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Délai excessif pour instruire un procès formel : accusation de blanchiment d’argent rayée contre Bissoon Mungroo

Bissoon Mungroo avait été inculpé provisoirement le 29 octobre 2020.

La magistrate Valentine Mayer a rayé l’accusation provisoire de blanchiment d’argent contre l’homme d’affaires Bissoon Mungroo. Celui-ci avait été inculpé il y a plus de trois ans en marge de l’enquête de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), sur l’achat de masques pendant le confinement. 

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Il faisait face à une accusation provisoire de blanchiment d’argent depuis le 29 octobre 2020. Il était reproché à Bissoon Mungroo, 75 ans, d’avoir été en possession de Rs 4 950 000 sur un compte bancaire. Le mardi 30 avril 2024, l’ancien consul honoraire de la République de Surinam à Maurice et directeur de la compagnie Gitanjali Co. Ltd a vu l’accusation rayée contre lui. La magistrate Valentine Mayer a qualifié d’« excessif » le délai mis par la poursuite à déposer une accusation formelle dans l’affaire. 

« The Court wishes to add as a general remark that it appears that one of the possible dangers associated with provisional charges is that once lodged, the incentive for a prompt and expedited investigation and prosecution, to a certain degree, subsides. Investigating and prosecuting authorities are therefore urged of not becoming complacent once a provisional charge is lodged and to ensure that all investigations are carried out as expeditiously as possible, and formal charges are lodged within a reasonable delay », a préconisé la magistrate dans sa décision. 

Ladite décision fait suite à une motion de l’avocat de Bissoon Mungroo, Me Yousuf Azaree. Motion déposée le 31 mai 2023.  

Dans un affidavit présenté dans l’affaire, Sheela Naidoo-Sooben, enquêtrice principale de l’Independent Commission Against Corruption (Icac), a déclaré que l’enquête a été initiée en 2020 et concernait l’acquisition de médicaments et autres équipements pendant la pandémie de COVID-19. La compagnie Gitanjali Co. Ltd de Bissoon Mungroo, avait obtenu un contrat pour la fourniture de masques au ministère de la Santé. Or, la compagnie n’était pas engagée dans la fourniture d’articles pharmaceutiques, ni n’était-elle enregistrée en tant que telle auprès dudit ministère. L’enquête a également révélé que l’offre de la compagnie était « non sollicitée ». 

Il ressort du témoignage de l’enquêtrice que cinq autres personnes ont été arrêtées dans cette affaire. Aussi a-t-elle indiqué que l’enquête est complexe et concerne des transactions totalisant Rs 1 milliard. Répondant à la Cour, l’enquêtrice a déclaré que « there has, as at date, been no arrest made at the level of the Ministry of Health and Wellness as the investigation under that limb is not completed ». 

S’agissant de l’enquête contre Bissoon Mungroo, l’enquêtrice a soutenu qu’elle a été bouclée depuis le 12 octobre 2023. Aussi, le dossier sera transmis au Bureau du Directeur des poursuites publiques pour avis sur la marche à suivre.

Bissoon Mungroo : «La justice a triomphé»

Sollicité pour une déclaration, l’homme d’affaires Bissoon Mungroo se dit soulagé par la décision du tribunal de Port-Louis de rayer l’accusation provisoire de blanchiment d’argent contre lui. Le septuagénaire soutient que la justice a triomphé. Pour lui, c’est une « grande joie ». Toutefois, l’homme d’affaires compte maintenant contre-attaquer avec des joutes juridiques pour que « ceux qui ont pris de mauvaises décisions viennent s’expliquer. Car il y a eu beaucoup de malversations », soutient-il.  Et aussi pour préjudice subi pendant plus de trois ans.

 

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