Affaire Betamax : sanctions réclamées contre deux ministres

Par Ledweena Ramasawmy-Mohun O commentaire
Betamax

Betamax réclame des sanctions au pénal contre les ministres Étienne Sinatambou et Ashit Gungah à la suite des propos tenus par ces derniers lors de leur conférence de presse datant du samedi 2 décembre 2017.

La compagnie estime que ces deux ministres ont commis un outrage à la cour. La motion de Betamax sera appelée ce lundi 8 janvier 2018 devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

Betamax se défend d’être antipatriotique. Elle estime qu’il est de son droit de saisir une juridiction compétente pour faire respecter ses droits. Elle demande ainsi à la Cour suprême de prononcer des sanctions au pénal contre les deux ministres pour outrage. Elle réclame aussi qu’Étienne Sinatambou et Ashit Gungah retirent leurs propos.

Demande de garantie

Par ailleurs,  la haute cour du Karnataka avait autorisé le navire Pacific Diamond à quitter le port de New Mangalore. En contrepartie, la cour a exigé et obtenu des garanties de la State Trading Corporation (STC). Cette instance judiciaire avait souligné que les conditions de l’ordre seront revues, si nécessaire, afin de protéger les intérêts de Betamax.  L’affaire suit son cours  devant la haute cour du Karnataka. Celle-ci  fera connaître d’ici cette semaine la date à laquelle l’affaire sera appelée.

D’autre part, la STC aura à déposer un affidavit concernant son programme d’approvisionnement (45 cargaisons) de MRPL. Betamax pourra renouveler, si nécessaire, sa demande de garantie en cas de détérioration de la condition financière de la STC. Betamax avait affirmé, dans un communiqué du 11 décembre 2017, que la STC a pris l’engagement de maintenir les conditions du contrat d’approvisionnement avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited (MRPL) jusqu’à l’échéance.

Selon Betamax, le gouvernement indien, représenté par l’Assistant Solicitor General (ASG) du Karnataka, avait ouvert les débats,  le 11 décembre 2017, en affirmant que Maurice a déclaré l’état d’urgence concernant ses réserves en produits pétroliers.

Betamax rappelle que cette déclaration va à l’encontre de celle du ministre du Commerce et de l’Industrie, Ashit Gungah. L’ASG a également souligné  que cette situation pourrait avoir un impact économique et géopolitique néfaste aux intérêts indiens, car Maurice a dû se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement en produits pétroliers.

Pour rappel, le Pacific Diamond avait été bloqué dans le port de Mangalore dans le Sud de l’Inde à la suite d’une injonction émise par la haute cour du Karnataka à la demande de Betamax. Cette compagnie avait initié une procédure judiciaire pour faire exécuter une sentence arbitrale à hauteur de Rs 4,7 milliards étant donné que le Pacific Diamond transportait du carburant commandé par la STC.