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Affaire Fidelity Bank : la SBM Holdings essuie un revers face au juge Mabeya

Le juge Alfred Mabeya n’a pas donné suite à la demande de la SBM Holdings.

La stratégie d’expansion en Afrique de l’est de la SBM Holdings ne semble pas avoir l’effet escompté. Dans l’affaire liant la SBMH à Fidelity Bank, le juge Alfred Mabeya a estimé que « la fraude présumée est grave ». La SBM Holdings a essuyé un revers dans sa demande de bloquer l’action des actionnaires de Fidelity Bank.

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L’acquisition de la Fidelity Commercial Bank Ltd (FCBL) - une banque de niveau trois classée 31 sur 41 banques kényanes - par la SBMH remonte à 2017. Or, les actionnaires avaient déposé une affaire devant la Haute Cour demandant une compensation de 2,5 milliards de shillings, soit entre autres une indemnisation sous forme de restitution de la valeur marchande totale de la Fidelity Community Bank en décembre 2016 de même que la totalité des bénéfices issus de la vente de la banque à la SBMH.

Le juge Alfred Mabeya n’a pas donné suite à la demande de la SBM Holdings. Celle-ci souhaitait un arbitrage et ainsi suspendre l’affaire déposée par le principal actionnaire de Fidelity, en l’occurrence, Sultan Khimji. La SBMH est d’avis« qu’un accord d’achat d’actions daté du 28 mars 2017 stipulait que les différends devaient d’abord être réglés par voie de consultation et qu’en cas d’échec, ils devaient être soumis à l’arbitrage », selon un article publié par African markets le 2 août dernier. Or, le juge est d’avis que « la nature des allégations et les demandes formulées excluent la compétence de l’arbitrage, car la fraude présumée est complexe et grave ».

Le président de la SBMH, Sattar Hajee Abdoula, n’a pas voulu commenter cette affaire. Toutefois, Bissoon Mungroo, actionnaire minoritaire de la SBM affirme que plusieurs plaintes seront déposées contre tous ceux au sein de la SBMH qui sont impliqués dans la décision d’acquérir la Fidelity Commercial Bank Ltd (FCBL). « J’avais envoyé des questions par exemple sur le coût de cette acquisition en amont de la dernière assemblée générale de la SBMH. Le président avait mis en avant l’argument de la confidentialité et n’a pas, de ce fait, donné des détails sur ce dossier. Il y a eu depuis deux jugements.

Le dossier est désormais public, », poursuit Bissoon Mungroo. Celui-ci est d’avis que les responsables de la SBMH Holdings devront répondre pour indiquer d’où proviendront les montants des réclamations de Rs 900 millions. « Cette somme pourrait s’élever à environ Rs 1 milliard en ajoutant les frais et les intérêts », s’inquiète l’actionnaire minoritaire de la SBM.

Par ailleurs, le Défi Plus révélait dans ses colonnes en octobre dernier que les dirigeants de la SBMH étaient en pourparlers pour vendre la banque et quitter le marché. Sultan Khimji mettait en cause le bilan financier de la SBM Bank Kenya sur le marché intérieur.

Quelques arguments de Sultan Khimji

  • La Banque centrale du Kenya (CBK) aurait forcé ses administrateurs à céder la banque pour une somme dérisoire, sous la menace de poursuites pénales, de sanctions réglementaires et d’une fermeture.
  • Les actionnaires auraient été contraints d’accepter une évaluation négative de la Fidelity Bank, sous prétexte que la SBM avait gonflé les coûts opérationnels et les provisions pour créances douteuses. La SBM n’a pas payé les actionnaires de la banque et a plutôt utilisé les fonds pour faciliter l’achat de la Chase Bank, qui était en liquidation.

Certains points soulevés par le juge Mabeya

  • Il a été démontré qu’il existe un lien étroit entre les allégations faites et les points mis en avant dans la plainte.
  • La demande de la Banque centrale du Kenya (CBK) d’être retirée de l’affaire a été rejetée. Les accusations sont sérieuses et doivent être prouvées ou réfutées par la présentation de preuves au cours duprocès.
  • La vente d’actions ou la propriété de la SBM Bank Kenya est interdite en attendant une décision dans cette affaire l’affaire.

En chiffres

SBM BANK KENYA (31 DÉCEMBRE )

Prêts et avances bruts

2022 : +1 5,6 %

Total de s actifs

2021 : Rs 31,57 milliards
2022 : Rs 29,11 milliards

Revenus nets d’intérêts

2022 : - 9 %

Bénéfice après impôts

2021 : Rs 119,4 millions
2022 : Rs 61 millions

 

 

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