Allégation de conflit d’intérêts : l’ancien directeur de la MSPCA disculpé 12 ans après

Par Ledweena Ramasawmy-Mohun O commentaire
icac

Patrick Jean Robert Bellepeau, ex-directeur de la Mauritius Society for the Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA), a été blanchi, le lundi 15 janvier 2018, devant la cour intermédiaire. Il était accusé de conflit d’intérêts. Le verdict est tombé 12 ans après les faits allégués.

Patrick Jean Robert Bellepeau, âgé de 59 ans, était poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) sous une accusation de conflit d’intérêts en vertu des articles 13(2) et (3) de la Prevention of Corruption Act. Cet habitant du Nord avait plaidé non coupable et était défendu par Me Sanjeev Teeluckdharry.

Selon l’acte d’accusation, le 12 octobre 2005, cet ancien directeur de la Mauritius Society for the Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA) aurait participé, à une réunion concernant la révision de son salaire. La commission anticorruption lui reproche d’avoir un intérêt personnel à ce sujet vu sa participation à cette réunion.

Faute de preuves

Patrick Jean Robert Bellepeau était directeur de la MSPCA du 21 septembre 2005 à septembre 2006. Une représentante du ministère de l’Agro-industrie avait été appelée à la barre. Elle a expliqué que les membres du Board de la MSPCA n’étaient pas rémunérés, car ils travaillaient volontairement. Elle a affirmé qu’elle a appris, via une lettre anonyme, que Patrick Jean Robert Bellepeau touchait un salaire.

Le secrétaire de la MSPCA, Farook Koodoruth, a témoigné dans le cadre de ce procès. Il a expliqué que les décisions de la MSPCA sont prises par le Board et que l’aval du ministère lui est nécessaire car l’organisme est un Body Corporate. Il a souligné que le secrétaire prend note des procès-verbaux de toutes les réunions et s’assure que les procédures soient respectées.

Dans son verdict, la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing fait état qu’il n’y a aucun détail concernant cette réunion à laquelle Patrick Jean Robert Bellepeau aurait participé entourant la révision de son salaire.

La magistrate note que les témoins de la poursuite n’étaient pas présents lors de cette réunion. La cour conclut qu’il n’y a aucune preuve que Patrick Jean Robert Bellepeau a participé ou pas à cette réunion concernant la révision salariale. En l’absence de ces preuves, l’ancien directeur a ainsi été disculpé.