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Budget : l'ombre du FMI plane
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Jean Claude Dedans
 
By Jean Claude Dedans
Published on 11th May, 2008
 
On passe à la vitesse supérieure, selon le vœu du Fonds monétaire international (FMI). Dorénavant, le gouvernement veut plus de transparence quant aux objectifs devant être atteints pour des budgets votés pour chaque ministère.
 

 
Il va sans dire que les deux projets de loi votés mardi dernier au Parlement vont changer beaucoup de choses. Si les paramètres sont respectés, cela s’entend. Le Finance and Audit Bill et le Public Debt Management Bill ont pour objectif premier d'apporter plus de transparence et de visibilité quant aux objectifs que se fixe le gouvernement. On veut moins de gaspillage, plus de sérieux et surtout, plus de transparence pour chaque sou dépensé.

Objectif, résultats et indicateur de performance : tels sont les trois axes sur lesquels reposent ces deux projets de loi qui changent du tout au tout la façon de procéder pour l'allocation  budgétaire. Pour Rama Sithanen, le format Programme Based Budget (PBB) est un concept adopté par beaucoup de pays avancés et les estimations budgétaires se font sur trois ans au lieu d’une année. Quoi que le décaissement se fera toujours sur douze mois.

C'est ainsi que la présentation même du budget sera modifiée. Événement majeur, l’année budgétaire sera calendaire à partir de 2010. C’est-à-dire qu’elle commencera en janvier pour se terminer en décembre. De ce fait, en 2009, deux budgets seront présentés. L’un en juin – concernant le semestre s’étalant de juillet à décembre – et un autre en novembre/décembre –  concernant toute l’année 2010.

Le Grand argentier explique que le nouveau concept apporte responsabilité fiscale et discipline, « contrairement à l'ancien système qui mettait l’accent sur le montant alloué sans obligation de résultats selon les stratégies identifiées ». Il avance que le montant dépensé ne peut manifestement pas être considéré comme un indicateur de réalisations.

Rama Sithanen a aussi abordé l'épineux problème de la dette publique. Il est prévu dorénavant de ne pas dépasser le seuil de 60% du GDP d'ici 2013 et 50% du GDP à partir de cette date butoir. Exception sera faite de dépasser cette limite en cas de désastres naturels.

Pour Paul Bérenger, « c'est la continuité ». Il souligne que le Medium Term Expenditure Framework avait été introduit « par Pravind Jugnauth, alors ministre des Finances, dans le budget 2004-05 » et que le centre d'intérêt portait également sur les objectifs et les résultats, objectifs visés par les deux projets de loi de Sithanen.

Se référant à deux documents issus du FMI, dont le dernier en date est de février dernier, le leader de l'opposition estime que le gouvernement n'a fait que suivre les directives de cette institution financière. Mais il prévient : « Le FMI a dit d'être prudent dans l'approche, si c'est pour l'étendre à l'ensemble des ministères, car on risque de se casser le nez ». Il fait aussi ressortir que nous n'avons pas de fonctionnaires formés pour un tel exercice, d'où son appel pour que le gouvernement prévoie « une formation massive à l’intention des fonctionnaires ». D’autant que des sanctions sont prévues en cas de manquements professionnels dans les résultats.

Paul Bérenger a déclaré, sur un ton rieur, que le présent régime ne peut attacher les mains du prochain gouvernement en fixant le taux de la dette publique à 50% du GDP à partir de 2013, et a critiqué le fait que Sithanen prévoit de supprimer les Contigencies Funds qui sont constitutionnels.

Finalement, comme l'opposition n'avait pas de grands désaccords sur l'ensemble des deux projets de loi, ils ont été votés.