Law Reform Commission : Un séminaire pour dégager des idées
La Commission des droits de l'homme et le ministère de la Justice avaient convié quelques responsables de petits partis politiques et des ONG, mercredi, pour discuter de la Law Reform Commission. Parmi les personnalités présentes à cette occasion, Mes Guy Ollivry et Reshad Daureeawoo.
La Law Reforms Commission est un corps indépendant. Le thème des discussions était : Discussion paper on law practice and relating to criminal investigation, arrest and bail.
Trois groupes ont été constitués. Le groupe A avait pour tâche de discuter sur les circonstances des arrestations et les droits fondamentaux des détenus. Le groupe B avait pour but de disséquer le traitement lors des arrestations et les droits à une libération conditionnelle, et le groupe C avait pour responsabilité de revoir les droits des victimes et d'autres personnes dans le besoin d'une aide policière, en respect des criminal investigation processes.
Pour le dossier sur le rôle que doit avoir la police, c'est Lutchmeeparsad Ramsahok qui a présidé la séance. Il a développé six points, tout en s'étendant sur la question de caution. Il a affirmé qu’actuellement, il y avait 497 personnes derrière les barreaux, faute de moyens pour payer leur caution. Il a proposé que le gouvernement trouve un moyen « au cas par cas » pour aider ces gens « poursuivis pour des délits mineurs » à quitter la cellule policière.
Absence
de politesse
Il a prévenu que les récidivistes ne devaient pas se retrouver sous le même régime. Il a également parlé de l'absence de politesse de plus de 50% des policiers, qui doivent bénéficier d'une formation en ce sens. Pour ce qui est de l'assistance légale aux personnes qui vont dans des postes de police, il a proposé que le gouvernement loue les services de quelques-uns des 375 avocats que compte le pays. Ils seront attachés aux 17 quartiers généraux de la police pour assister les victimes. Il a aussi proposé que, concernant l’octroi des certificats de moralité, les cas mineurs soient rayés après un certain temps.
D'autres intervenants, dont Me Rosario Domaingue, ont souligné l'importance de bien se pencher sur le moment d'une arrestation et le moment où le détenu est présenté en cour. Pour eux, durant ce lapse de temps, « il se passe trop de choses et il est impérieux de revoir le comportement de la police ». La question d'offrir un service gratuit d'une assitance légale est revenue comme un leitmotiv, tout comme le fait que la police a un devoir légal de dire aux détenus leurs droits, comme cela se fait dans les grandes démocraties.
Les autres groupes aussi ont élaboré sur la façon de rendre les réformes plus accessibles au peuple, pour qu'elles soient comprises par la masse. Après la séance de travail, les invités ont eu droit à du riz frit et du bryani de légumes, servis dans des take away et de l'eau plate. Ce qui n'a pas manqué de soulever des commentaires pas toujours agréables.
La Law Reforms Commission est un corps indépendant. Le thème des discussions était : Discussion paper on law practice and relating to criminal investigation, arrest and bail.
Trois groupes ont été constitués. Le groupe A avait pour tâche de discuter sur les circonstances des arrestations et les droits fondamentaux des détenus. Le groupe B avait pour but de disséquer le traitement lors des arrestations et les droits à une libération conditionnelle, et le groupe C avait pour responsabilité de revoir les droits des victimes et d'autres personnes dans le besoin d'une aide policière, en respect des criminal investigation processes.
Pour le dossier sur le rôle que doit avoir la police, c'est Lutchmeeparsad Ramsahok qui a présidé la séance. Il a développé six points, tout en s'étendant sur la question de caution. Il a affirmé qu’actuellement, il y avait 497 personnes derrière les barreaux, faute de moyens pour payer leur caution. Il a proposé que le gouvernement trouve un moyen « au cas par cas » pour aider ces gens « poursuivis pour des délits mineurs » à quitter la cellule policière.
Absence
Il a prévenu que les récidivistes ne devaient pas se retrouver sous le même régime. Il a également parlé de l'absence de politesse de plus de 50% des policiers, qui doivent bénéficier d'une formation en ce sens. Pour ce qui est de l'assistance légale aux personnes qui vont dans des postes de police, il a proposé que le gouvernement loue les services de quelques-uns des 375 avocats que compte le pays. Ils seront attachés aux 17 quartiers généraux de la police pour assister les victimes. Il a aussi proposé que, concernant l’octroi des certificats de moralité, les cas mineurs soient rayés après un certain temps.
D'autres intervenants, dont Me Rosario Domaingue, ont souligné l'importance de bien se pencher sur le moment d'une arrestation et le moment où le détenu est présenté en cour. Pour eux, durant ce lapse de temps, « il se passe trop de choses et il est impérieux de revoir le comportement de la police ». La question d'offrir un service gratuit d'une assitance légale est revenue comme un leitmotiv, tout comme le fait que la police a un devoir légal de dire aux détenus leurs droits, comme cela se fait dans les grandes démocraties.
Les autres groupes aussi ont élaboré sur la façon de rendre les réformes plus accessibles au peuple, pour qu'elles soient comprises par la masse. Après la séance de travail, les invités ont eu droit à du riz frit et du bryani de légumes, servis dans des take away et de l'eau plate. Ce qui n'a pas manqué de soulever des commentaires pas toujours agréables.
