Des notaires, avoués, cabinets de consultants, promoteurs et agents immobiliers sont dans le collimateur du gouvernement. Ils sont soupçonnés d’avoir exploité des failles dans nos législations pour permettre à des étrangers d’acheter des biens immobiliers à Maurice. Il s’agit surtout des appartements ou des villas construits par des promoteurs mauriciens sur le littoral. Pour comble, nombre d’entre eux se trouvent sur les terres de l’État louées à bail à ces promoteurs. La grosse majorité des acquéreurs sont des Sud-Africains.
Le gouvernement a porté son choix sur Cader Sayed-Hossen parce que ce dernier est très bien renseigné sur ce réseau. D’ailleurs, depuis le 15 avril, il a tiré la sonnette d’alarme à l’Assemblée nationale. Ce comité comprendra des représentants de plusieurs ministères, dont celui des Finances, du Logement et des Terres, des légistes du State Law Office, des cadres de la Mauritius Revenue Authority et des hauts cadres de la police. Selon les recoupements du président de la Commission pour la démocratisation de l’économie, environ 300 appartements et villas ont été vendus à des étrangers en contournant la loi. D’après les législations mauriciennes, les étrangers ne sont pas autorisés à acheter des biens immobiliers, sauf dans le cadre de l’Integrated Resorts Scheme ou du Real Estate Scheme.
Le mécanisme est simple. Pour contourner cette interdiction, des promoteurs mauriciens ainsi que des agences immobilières s’adjoignent les services des notaires, avoués et cabinets de consultants. Première étape : on conseille aux clients étrangers de monter une compagnie en Afrique du Sud ou aux Seychelles. Deuxième étape : cette compagnie-écran accorde un faux prêt au promoteur mauricien. En réalité, cette somme représente le prix de vente de l’appartement. À travers ce prêt, la compagnie étrangère met une hypothèque sur ce bien immobilier. Ainsi, l’étranger a droit de jouissance sur l’appartement et il peut l’occuper. Ces promoteurs et autres agents immobiliers convoitent ces clients étrangers pour une raison pécuniaire. Ils ont la possibilité de gonfler le prix jusqu’à huit fois. Selon les informations de Cader Sayed-Hossen, une vingtaine d’appartements à Trou-aux-Biches ont été vendus à 400 000 euros (Rs 18 millions) l’unité à des Sud-Africains. D’ordinaire, de tels appartements sont vendus à Rs 2,5 millions l’unité.
Ce ne sont pas les bénéfices exagérés et engrangés par certains promoteurs qui gênent Cader Sayed-Hossen. Ce qui le révolte le plus, c’est que le gouvernement concède d’importants manques à gagner, qu’il évalue à Rs 2 milliards. Car ces acquéreurs embusqués ne paieront pas de Land Transfer Tax et de Registration Fee.
Le président de la Commission pour la démocratisation de l’économie tient à préciser qu’il ne vise pas les étrangers, mais les « magouilleurs à Maurice». Son combat, ajoute-t-il, est centré sur la protection de toutes les possibilités d’accès à la propriété pour «nos compatriotes » qui ont des moyens modestes.
À son avis, le contournement de la loi constitue un délit. Pour la bonne et simple raison que l’accès à la propriété par des étrangers est régie par trois cadres légaux. « Tout autre moyen d’achat de propriété par un étranger est soit carrément illégal, soit il a été rendu possible en se servant des subterfuges juridiques pour contourner les lois existantes », soutient-il.