Affiliation de Mauras à la Bhavnagar University : En 2006, le GM de Gujerat a réclamé l’annulation
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Le Défi Plus News ServiceBy Le Défi Plus
Published on 7th June, 2008
Développement de taille dans l’affaire Mauras. Nous sommes en présence d’un document émanant du gouvernement de l’état de Gujerat demandant à la Bhavnagar University d'annuler son affiliation avec le College of Dentistry d’Arsenal, Maurice.
Le 7 janvier 2006, dans une lettre adressée au vice-chancelier par intérim de la Bhavnagar University, le Health & Family Welfare Department du gouvernement de Gujerat demande que l’université annule son affiliation avec Mauras College of Dentistry à Arsenal, Maurice. Dans la correspondance, référence est faite à un jugement de la Cour suprême indienne, en date du 11 février 2005, concernant une université indienne qui avait accordé une affiliation à une institution se trouvant en dehors du territoire indien.
Le jugement stipulait que cette pratique devait être abolie. «It is to be stated that even if some institutions from outside the State have been given such approval/permission in the past for any reason, now University of any State cannot give permission with regard to affiliation to the institution from outside the state and in case such affiliation is given, same deserves to be terminated. As per this decision of Honourable Supreme Court in case there is affiliation pertaining to medical and paramedical faculty outside the State, then under Article 245 of the Constitution it becomes the duty of yourself and of University to terminate the same», écrit M. S. K. Rao, Principal Secretary du Health and Family Welfare Department dans cette correspondance.
Le même S.K. Rao ajoutait que, si la Bhavnagar University estimait que son affiliation avec Mauras devait être maintenue, elle avait dix jours pour en donner les raisons. Cette affaire est suivie de près à Maurice. D’ailleurs, le dentiste Ramesh Boodhoo a adressé une lettre au gouvernement de Gujerat, le mercredi 4 juin 2008, pour lui demander quelle suite avait été donnée à cette affaire.
En tout cas, la direction de Mauras College of Dentistry, par le biais de son conseiller légal, Me Sunil Bheeroo, dit ne pas être au courant de l’existence de cette lettre. Mais, ajoute-t-il, vu que l’affiliation a été maintenue, tout laisse croire qu’aucune suite n’a été donnée à cette affaire. Me Bheeroo tient aussi à préciser que l’affiliation de Mauras avec Bhavnagar n’est pas contestée en Cour en Inde. Il soutient que la Bhavnagar University a initié des poursuites contre un Indien, par rapport à cette affaire, pour diffamation.
Il insiste aussi que cette affiliation a été approuvée par le gouvernement central indien, par le biais du ministère des Affaires étrangères. «Si le gouvernement central a approuvé cette affiliation, Mauras n’a pas besoin du feu vert de l’État de Gujerat. Mauras fonctionne en conformité avec tous les règlements. Ce sont ses détracteurs qui veulent lui nuire en faisant de fausses allégations», fait-il ressortir.
No Objection Certificate
Soulignons qu’en effet, le Foreign Office indien a émis un No Objection Certificate pour l’ouverture de Mauras le 18 février 2003. Ajoy Ganguly, Section Officer pour la région Afrique, écrit dans une lettre datée du 28 août 2003 : «Political Clearance for setting of a Dental College & Hospital in the Republic of Mauritius....this Ministry has no objection from the political angle to the proposal contained therein ». Il confirme la même chose dans un autre document datant du 4 mars 2003 portant le sceau d’un notaire de l’état de Gujerat.
N’empêche qu’une autre correspondance du ministère de la Santé indien, adressée au Haut Commissaire indien à Maurice, datant du 13 mars 2003, donne d’autres précisions sur cette affaire. La lettre indique, par exemple, que c’est la University Grants Commission (UGC) et le ministère du Développement des Ressources humaines qui doivent se prononcer sur la question d’affiliation.
Le ministère de la Santé indien précise aussi que, selon la Dentists Act de 1948, le diplôme émis par une université indienne au nom d’un collège n’est reconnu que si ce dernier est situé en Inde. «There is no provision in the aforesaid Act to recognize the degree of an Indian University granted in respect of a college situated beyond the Territory of India. As such the BDS degree of Bhavnagar University granted to the proposed dental college in Mauritius cannot be treated as recognized degree for the purpose of Dentists Act, 1948», écrit M. S.K.Rao, directeur de ce ministère.
Toutefois, précise-t-il, à la fin des études du premier groupe d’étudiants, la Bhavnagar University ou le R.F. Gandhi AK Trust, qui gère Mauras, pourrait faire une demande de reconnaissance du diplôme auprès du gouvernement indien.
Celui-ci peut alors demander au Dental Council of India de faire une inspection au collège et prendre une décision suite aux recommandations de cette instance «subject to the provisions of the UGC Act as to whether any Indian University can grant affiliation to an institution established outside the Country».
M. Rao précise d’autre part que ni le ministère de la Santé ni le gouvernement indien n’a son mot à dire concernant l’ouverture d’un collège dentaire par un entrepreneur indien en dehors du territoire indien. «However, the proposed dental college in Mauritius will not be automatically considered as a recognized degree for the purpose of the Dentists Act, 1948. So far as the question of affiliation by an Indian University to a Dental College abroad is concerned, the University Grants Commission (UGC) and the Ministry of Human Resource Development are the competent authorities to decide the issue», écrit-il.
Conflit entre Chummun et Rathore
C’est le conflit entre le directeur et le Dean de Mauras. Pourtant, le Dr Chummun et le Pr Rathore sont des amis de longue date. Ils ont fait leurs études ensemble. Chacun se renvoie la balle suite à toute cette controverse soulevée concernant le collège.
Pour tenter de prouver sa bonne foi, le Dr Chummun a remis au Dental Council le procès-verbal d’une réunion qui s’est tenue au siège de Mauras, dans lequel il a, à plusieurs reprises, attiré l’attention des participants sur le respect des règlements. Cependant, il est tenu pour responsable de tous les problèmes de Mauras par le Pr Rajendrasing Rathore.
Dans l’entourage de ce dernier, on accuse le Dr Chummun d’avoir prodigué de mauvais conseils. Qui dit vrai ? Toujours est-il que le professeur Rathore a demandé à ce dernier de ne plus venir au collège.
Le Dr Chummun continue de percevoir son salaire, qui avoisine les Rs 100 000, en tant que directeur de Mauras. Mais, le Board of Directors du R. F. Gandhi AK Trust compte bientôt le remercier.
On lui reproche, entre autres, d’être l’auteur de plusieurs lettres anonymes, défavorables à Mauras, adressées aux autorités.
Le prospectus de la discorde
Le contenu d’un prospectus, émis en 2007 par le Mauras College of Dentistry, est toujours au centre d’une controverse. Il contient la liste des universités qui sont reconnues par le Dental Council de Maurice. Or, la Bhavnagar University, qui figure sur la liste, n’est à ce jour pas reconnue par le Dental Council.
Le Dr G. Chummun, directeur de Mauras et, de surcroît membre du Dental Council, a été sommé de s’expliquer sur cette erreur. Dans une lettre à cet organisme, il a affirmé ne pas être au courant. Ses explications n’ont toutefois pas convaincu les membres du Dental Council, qui ont l’intention de l’expulser de l’organisme. Mais, auparavant, ils recherchent un avis légal.
La liste figurant sur le prospectus de Mauras comprend aussi deux autres institutions qui ne sont pas reconnues par le DC de Maurice: la Rajiv Gandhi Health Science University de l’état indien de Karnataka et la Tver State Medical Academy de la Russie.
Le jugement stipulait que cette pratique devait être abolie. «It is to be stated that even if some institutions from outside the State have been given such approval/permission in the past for any reason, now University of any State cannot give permission with regard to affiliation to the institution from outside the state and in case such affiliation is given, same deserves to be terminated. As per this decision of Honourable Supreme Court in case there is affiliation pertaining to medical and paramedical faculty outside the State, then under Article 245 of the Constitution it becomes the duty of yourself and of University to terminate the same», écrit M. S. K. Rao, Principal Secretary du Health and Family Welfare Department dans cette correspondance.
Le même S.K. Rao ajoutait que, si la Bhavnagar University estimait que son affiliation avec Mauras devait être maintenue, elle avait dix jours pour en donner les raisons. Cette affaire est suivie de près à Maurice. D’ailleurs, le dentiste Ramesh Boodhoo a adressé une lettre au gouvernement de Gujerat, le mercredi 4 juin 2008, pour lui demander quelle suite avait été donnée à cette affaire.
En tout cas, la direction de Mauras College of Dentistry, par le biais de son conseiller légal, Me Sunil Bheeroo, dit ne pas être au courant de l’existence de cette lettre. Mais, ajoute-t-il, vu que l’affiliation a été maintenue, tout laisse croire qu’aucune suite n’a été donnée à cette affaire. Me Bheeroo tient aussi à préciser que l’affiliation de Mauras avec Bhavnagar n’est pas contestée en Cour en Inde. Il soutient que la Bhavnagar University a initié des poursuites contre un Indien, par rapport à cette affaire, pour diffamation.
Il insiste aussi que cette affiliation a été approuvée par le gouvernement central indien, par le biais du ministère des Affaires étrangères. «Si le gouvernement central a approuvé cette affiliation, Mauras n’a pas besoin du feu vert de l’État de Gujerat. Mauras fonctionne en conformité avec tous les règlements. Ce sont ses détracteurs qui veulent lui nuire en faisant de fausses allégations», fait-il ressortir.
No Objection Certificate
Soulignons qu’en effet, le Foreign Office indien a émis un No Objection Certificate pour l’ouverture de Mauras le 18 février 2003. Ajoy Ganguly, Section Officer pour la région Afrique, écrit dans une lettre datée du 28 août 2003 : «Political Clearance for setting of a Dental College & Hospital in the Republic of Mauritius....this Ministry has no objection from the political angle to the proposal contained therein ». Il confirme la même chose dans un autre document datant du 4 mars 2003 portant le sceau d’un notaire de l’état de Gujerat.
N’empêche qu’une autre correspondance du ministère de la Santé indien, adressée au Haut Commissaire indien à Maurice, datant du 13 mars 2003, donne d’autres précisions sur cette affaire. La lettre indique, par exemple, que c’est la University Grants Commission (UGC) et le ministère du Développement des Ressources humaines qui doivent se prononcer sur la question d’affiliation.
Le ministère de la Santé indien précise aussi que, selon la Dentists Act de 1948, le diplôme émis par une université indienne au nom d’un collège n’est reconnu que si ce dernier est situé en Inde. «There is no provision in the aforesaid Act to recognize the degree of an Indian University granted in respect of a college situated beyond the Territory of India. As such the BDS degree of Bhavnagar University granted to the proposed dental college in Mauritius cannot be treated as recognized degree for the purpose of Dentists Act, 1948», écrit M. S.K.Rao, directeur de ce ministère.
Toutefois, précise-t-il, à la fin des études du premier groupe d’étudiants, la Bhavnagar University ou le R.F. Gandhi AK Trust, qui gère Mauras, pourrait faire une demande de reconnaissance du diplôme auprès du gouvernement indien.
Celui-ci peut alors demander au Dental Council of India de faire une inspection au collège et prendre une décision suite aux recommandations de cette instance «subject to the provisions of the UGC Act as to whether any Indian University can grant affiliation to an institution established outside the Country».
M. Rao précise d’autre part que ni le ministère de la Santé ni le gouvernement indien n’a son mot à dire concernant l’ouverture d’un collège dentaire par un entrepreneur indien en dehors du territoire indien. «However, the proposed dental college in Mauritius will not be automatically considered as a recognized degree for the purpose of the Dentists Act, 1948. So far as the question of affiliation by an Indian University to a Dental College abroad is concerned, the University Grants Commission (UGC) and the Ministry of Human Resource Development are the competent authorities to decide the issue», écrit-il.
Conflit entre Chummun et Rathore
C’est le conflit entre le directeur et le Dean de Mauras. Pourtant, le Dr Chummun et le Pr Rathore sont des amis de longue date. Ils ont fait leurs études ensemble. Chacun se renvoie la balle suite à toute cette controverse soulevée concernant le collège.
Pour tenter de prouver sa bonne foi, le Dr Chummun a remis au Dental Council le procès-verbal d’une réunion qui s’est tenue au siège de Mauras, dans lequel il a, à plusieurs reprises, attiré l’attention des participants sur le respect des règlements. Cependant, il est tenu pour responsable de tous les problèmes de Mauras par le Pr Rajendrasing Rathore.
Dans l’entourage de ce dernier, on accuse le Dr Chummun d’avoir prodigué de mauvais conseils. Qui dit vrai ? Toujours est-il que le professeur Rathore a demandé à ce dernier de ne plus venir au collège.
Le Dr Chummun continue de percevoir son salaire, qui avoisine les Rs 100 000, en tant que directeur de Mauras. Mais, le Board of Directors du R. F. Gandhi AK Trust compte bientôt le remercier.
On lui reproche, entre autres, d’être l’auteur de plusieurs lettres anonymes, défavorables à Mauras, adressées aux autorités.
Le prospectus de la discorde
Le contenu d’un prospectus, émis en 2007 par le Mauras College of Dentistry, est toujours au centre d’une controverse. Il contient la liste des universités qui sont reconnues par le Dental Council de Maurice. Or, la Bhavnagar University, qui figure sur la liste, n’est à ce jour pas reconnue par le Dental Council.
Le Dr G. Chummun, directeur de Mauras et, de surcroît membre du Dental Council, a été sommé de s’expliquer sur cette erreur. Dans une lettre à cet organisme, il a affirmé ne pas être au courant. Ses explications n’ont toutefois pas convaincu les membres du Dental Council, qui ont l’intention de l’expulser de l’organisme. Mais, auparavant, ils recherchent un avis légal.
La liste figurant sur le prospectus de Mauras comprend aussi deux autres institutions qui ne sont pas reconnues par le DC de Maurice: la Rajiv Gandhi Health Science University de l’état indien de Karnataka et la Tver State Medical Academy de la Russie.