Révision des baux sur Pas Géométriques : Rs 25 milliards attendues des hôtels
Eshan Dinally
By Eshan Dinally
Published on 19th July, 2008
Après les campements, le gouvernement s’attaque aux hôtels, bungalows et restaurants sur le littoral. Cela avant que les baux dans la capitale ne soient révisés à la hausse.
Jusqu’à 50 fois. La révision des baux des hôtels et autres restaurants pieds dans l’eau sera conséquente. A titre d’exemple, le bail d’un hôtel passera de Rs 750 000 à Rs 43 millions par an. Par conséquent, au ministère des Finances, les techniciens prévoient que quelque Rs 25 milliards entreront dans les caisses de l’Etat durant les cinq premières années de l’application du nouveau tarif. Contre Rs 8 milliards provenant de la Campement Site Tax, dont Rs 5 milliards en termes de primes et Rs 3,5 milliards pour les locations.
Le gouvernement, à travers le ministère des Finances et celui du Logement et des Terres, aborde la deuxième étape de la révision de la location des terres de l’Etat pieds dans l’eau. Après les baux résidentiels, dits campements, c’est au tour des baux industriels et commerciaux d’être révisés à la hausse. «Les propriétaires des campements avaient cru que le gouvernement ne s’acharne que contre eux. C’était une mauvaise perception ! Aucun locataire des terrains de l’Etat ne pourra échapper à une révision de son bail. Maintenant que les petits locataires se sont pliés au nouveau tarif, les grands ne pourront pas trouver des prétextes.»
Les choses s’activent au ministère des Finances et celui du Logement et des Terres. Après avoir compilé les valeurs des terres de toutes les régions du Valuation Office, les Option Forms sont en préparation. D’ici au mois prochain, ce formulaire sera expédié à tous les détenteurs des baux industriel et commercial. Comme c’était le cas avec les propriétaires de campements, ils seront appelés à opter pour un nouveau contrat. Au cas contraire, dès l’expiration du présent contrat, ils devront quitter les lieux. Dans le nouveau contrat, en sus de payer la location des terres plus chère, une prime devra être versée au gouvernement. Qui plus est, tous les trois ans, ces baux seront révisés par rapport au taux de l’inflation jusqu’un maximum de 15,5%.
Asraf Dulull rassure que le gouvernement n’imposera pas la nouvelle formule de façon brutale. Un moratoire de trois ans sera accordé aux détenteurs de ces baux. Durant cette période, ils auront droit à des remises sur la nouvelle valeur des terrains. Plus précisément, 30 % pour la première année, 20 % la deuxième année et 10 % la troisième année. «Ce n’est qu’au bout de la quatrième année qu’ils paieront la totalité de la location. Cette augmentation en phase démontre la bonne volonté du gouvernement. Nous sommes conscients que cette hausse de la location peut affecter les liquidités des hôteliers», soutient Asraf Dulull.
Formule acceptée
Des concessions seront accordées aux locataires des grosses superficies. Le nouveau tarif sera appliqué dans sa totalité pour les premiers 5 arpents. Une remise de 10 % sera accordée sur la location des 5 arpents additionnels (soit entre 5 et 10 arpents) et celle de 20 % pour la superficie au-dessous de 10 arpents.
Asraf Dulull est persuadé que les opérateurs sur le littoral ont les moyens pour s’acquitter de la nouvelle location. Pour deux raisons. Primo, bien que les campements ne génèrent pas de revenus, leurs propriétaires se sont ralliés en grande majorité à la nouvelle formule. Celle-ci comprend une prime et une location annuelle révisée à la hausse. A ce jour, pas moins de 1 100 des 1 300 propriétaires de campements ont opté pour cette formule. Secundo, les hôtels et les restaurants sur le littoral réalisent d’intéressants profits.
Pour les petits et moyens hôtels ou autres restaurants, Asraf Dulull annonce qu’un projet sera ébauché pour que ces entrepreneurs puissent faire face à la révision de la location. Par ailleurs, un comité sera mis sur pied pour étudier chaque cas difficile. «Il serait injuste d’appliquer un même et seul traitement aux petits, moyens et grands hôtels. Les grands réalisent des dizaines de millions de profits par an », lance-t-il.
Aux yeux d’Asraf Dulull, cette révision se justifie amplement. «Jusqu’ici, les hôteliers paient une location modique. Cette situation ne peut pas perdurer. Il est grand temps que la location des terres de l’Etat reflète la valeur réelle du marché.» Le ministre considère qu’avec le présent tarif, le gouvernement est en train de subventionner les hôtels.
Le gouvernement étudie la possibilité de proposer deux solutions aux compagnies qui se disent dans l’incapacité de s’aligner sur le nouveau tarif. Soit elles retournent une partie de leurs terrains, soit elles acceptent d’avoir une compagnie de l’Etat comme actionnaire.
Après les Pas Géométriques, le gouvernement compte s’attaquer aux baux à Port-Louis.
22 baux évalués
Vingt-deux baux sont arrivés à expiration et leur évaluation est en cours. Nommément celui de Dharnajaysing Mewasing qui paie actuellement Rs 8 000 pour un terrain d’un arpent, Pearl Beach Hotel Ltd (Rs 153 000 - 0,79 arpent), Pearl Beach Hotel Ltd (Rs 155 000 - 0,77 arpent), Wolmar Bungalow Ltd (Rs 14 000 - 1,75 arpent), Belle Mare Beach Development Co Ltd (Rs 150 000 - 13 arpents), Constance Industries Ltd (Rs 160 000 - 2 arpents), Armand Apavou Co Ltd (Rs 474 850 - 15 arpents), Sojefal Ltée (Rs 30 000 - 2 arpents), La Plantation Ltd (Rs 52 875 - 2,35 arpents), Icemist (MTS) Ltd (Rs 78 000 - 3 arpents), Vacances Plus Ltd (Rs 90 000 - 4 arpents), Silver Beach Hotel Ltd (Rs 24 750 - 2 arpents), La Pelouse Ltée (Rs 30 600 - 1,36 arpent), Southern Cross Tourist Co Ltd (Rs 625 000 - 17,7 arpents), Maunex Hotel Co. (Rs 265 000 - 16,5 arpents), Société des Bains de Mer Ltée (Rs 60 000 - demi arpent), Water Sports Village (Rs 40 500 - 2,7 arpents), Chetty Hotels Ltd (Rs 22 795 - 2 arpents), Cosiétié immobilière et touristique de Grand-Baie (Rs 700 000 - 14,38 arpents), Imperial Ltd (Rs 775 000 - 11,3 arpents), Marina Village Hotel Ltd (Rs 82 260 - 4,5 arpents) et Holiday and Leisure Resorts Ltd (Rs 1,4 million - 18,42 arpents).
Délai pour paiement
Les individus détenant un bail du gouvernement pour une maison de la ex-CHA, les Pas Géométriques ou pour tout autre fin ont jusqu’au 31 juillet pour se mettre en règle avec la caisse. Passé ce délai, tout paiement sera passible d’une surcharge de 8%. Des mesures légales seront en effet prises pour tout non-paiement, allant jusqu’à l’annulation du contrat. Ceux désirant régler le paiement par mandats-poste ou chèque bancaire doivent indiquer leur nom, adresse, numéro de téléphone, afin de faciliter l’identification de l’expéditeur. Pour tout paiement, les personnes sont priées de se présenter au 2e étage du bâtiment SILWF, rue Edith Cavell, Port-Louis, entre 9 heures et 14 h 30 et doivent se munir d’un précédent reçu du paiement du bail ou tout autre document y relatif.
Le gouvernement, à travers le ministère des Finances et celui du Logement et des Terres, aborde la deuxième étape de la révision de la location des terres de l’Etat pieds dans l’eau. Après les baux résidentiels, dits campements, c’est au tour des baux industriels et commerciaux d’être révisés à la hausse. «Les propriétaires des campements avaient cru que le gouvernement ne s’acharne que contre eux. C’était une mauvaise perception ! Aucun locataire des terrains de l’Etat ne pourra échapper à une révision de son bail. Maintenant que les petits locataires se sont pliés au nouveau tarif, les grands ne pourront pas trouver des prétextes.»
Les choses s’activent au ministère des Finances et celui du Logement et des Terres. Après avoir compilé les valeurs des terres de toutes les régions du Valuation Office, les Option Forms sont en préparation. D’ici au mois prochain, ce formulaire sera expédié à tous les détenteurs des baux industriel et commercial. Comme c’était le cas avec les propriétaires de campements, ils seront appelés à opter pour un nouveau contrat. Au cas contraire, dès l’expiration du présent contrat, ils devront quitter les lieux. Dans le nouveau contrat, en sus de payer la location des terres plus chère, une prime devra être versée au gouvernement. Qui plus est, tous les trois ans, ces baux seront révisés par rapport au taux de l’inflation jusqu’un maximum de 15,5%.
Asraf Dulull rassure que le gouvernement n’imposera pas la nouvelle formule de façon brutale. Un moratoire de trois ans sera accordé aux détenteurs de ces baux. Durant cette période, ils auront droit à des remises sur la nouvelle valeur des terrains. Plus précisément, 30 % pour la première année, 20 % la deuxième année et 10 % la troisième année. «Ce n’est qu’au bout de la quatrième année qu’ils paieront la totalité de la location. Cette augmentation en phase démontre la bonne volonté du gouvernement. Nous sommes conscients que cette hausse de la location peut affecter les liquidités des hôteliers», soutient Asraf Dulull.
Formule acceptée
Des concessions seront accordées aux locataires des grosses superficies. Le nouveau tarif sera appliqué dans sa totalité pour les premiers 5 arpents. Une remise de 10 % sera accordée sur la location des 5 arpents additionnels (soit entre 5 et 10 arpents) et celle de 20 % pour la superficie au-dessous de 10 arpents.
Asraf Dulull est persuadé que les opérateurs sur le littoral ont les moyens pour s’acquitter de la nouvelle location. Pour deux raisons. Primo, bien que les campements ne génèrent pas de revenus, leurs propriétaires se sont ralliés en grande majorité à la nouvelle formule. Celle-ci comprend une prime et une location annuelle révisée à la hausse. A ce jour, pas moins de 1 100 des 1 300 propriétaires de campements ont opté pour cette formule. Secundo, les hôtels et les restaurants sur le littoral réalisent d’intéressants profits.
Pour les petits et moyens hôtels ou autres restaurants, Asraf Dulull annonce qu’un projet sera ébauché pour que ces entrepreneurs puissent faire face à la révision de la location. Par ailleurs, un comité sera mis sur pied pour étudier chaque cas difficile. «Il serait injuste d’appliquer un même et seul traitement aux petits, moyens et grands hôtels. Les grands réalisent des dizaines de millions de profits par an », lance-t-il.
Aux yeux d’Asraf Dulull, cette révision se justifie amplement. «Jusqu’ici, les hôteliers paient une location modique. Cette situation ne peut pas perdurer. Il est grand temps que la location des terres de l’Etat reflète la valeur réelle du marché.» Le ministre considère qu’avec le présent tarif, le gouvernement est en train de subventionner les hôtels.
Le gouvernement étudie la possibilité de proposer deux solutions aux compagnies qui se disent dans l’incapacité de s’aligner sur le nouveau tarif. Soit elles retournent une partie de leurs terrains, soit elles acceptent d’avoir une compagnie de l’Etat comme actionnaire.
Après les Pas Géométriques, le gouvernement compte s’attaquer aux baux à Port-Louis.
22 baux évalués
Vingt-deux baux sont arrivés à expiration et leur évaluation est en cours. Nommément celui de Dharnajaysing Mewasing qui paie actuellement Rs 8 000 pour un terrain d’un arpent, Pearl Beach Hotel Ltd (Rs 153 000 - 0,79 arpent), Pearl Beach Hotel Ltd (Rs 155 000 - 0,77 arpent), Wolmar Bungalow Ltd (Rs 14 000 - 1,75 arpent), Belle Mare Beach Development Co Ltd (Rs 150 000 - 13 arpents), Constance Industries Ltd (Rs 160 000 - 2 arpents), Armand Apavou Co Ltd (Rs 474 850 - 15 arpents), Sojefal Ltée (Rs 30 000 - 2 arpents), La Plantation Ltd (Rs 52 875 - 2,35 arpents), Icemist (MTS) Ltd (Rs 78 000 - 3 arpents), Vacances Plus Ltd (Rs 90 000 - 4 arpents), Silver Beach Hotel Ltd (Rs 24 750 - 2 arpents), La Pelouse Ltée (Rs 30 600 - 1,36 arpent), Southern Cross Tourist Co Ltd (Rs 625 000 - 17,7 arpents), Maunex Hotel Co. (Rs 265 000 - 16,5 arpents), Société des Bains de Mer Ltée (Rs 60 000 - demi arpent), Water Sports Village (Rs 40 500 - 2,7 arpents), Chetty Hotels Ltd (Rs 22 795 - 2 arpents), Cosiétié immobilière et touristique de Grand-Baie (Rs 700 000 - 14,38 arpents), Imperial Ltd (Rs 775 000 - 11,3 arpents), Marina Village Hotel Ltd (Rs 82 260 - 4,5 arpents) et Holiday and Leisure Resorts Ltd (Rs 1,4 million - 18,42 arpents).
Délai pour paiement
Les individus détenant un bail du gouvernement pour une maison de la ex-CHA, les Pas Géométriques ou pour tout autre fin ont jusqu’au 31 juillet pour se mettre en règle avec la caisse. Passé ce délai, tout paiement sera passible d’une surcharge de 8%. Des mesures légales seront en effet prises pour tout non-paiement, allant jusqu’à l’annulation du contrat. Ceux désirant régler le paiement par mandats-poste ou chèque bancaire doivent indiquer leur nom, adresse, numéro de téléphone, afin de faciliter l’identification de l’expéditeur. Pour tout paiement, les personnes sont priées de se présenter au 2e étage du bâtiment SILWF, rue Edith Cavell, Port-Louis, entre 9 heures et 14 h 30 et doivent se munir d’un précédent reçu du paiement du bail ou tout autre document y relatif.