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Enquête sur les transactions financières au Conseil du Nord
- By Eshan Dinally
- Published 26th July, 2008
- Dessous
- Unrated
Mauvaise gestion confirmée au conseil des districts Pamplemousses/Rivière-du-Rempart. Dans son rapport axé sur les finances de cette collectivité locale, le Management Audit Bureau (MAB) recommande des actions urgentes : « Le nombre de fraudes et d’irrégularités rapportées indique que la situation pourrait être pire que prévue. Des actions urgentes doivent être prises pour assainir les finances». En même temps, le MAB suggère l’institution d’une enquête pour éplucher toutes les transactions financières de ces dernières années.
L’allocation de contrats est le domaine où le soupçon d’irrégularités pèse le plus. Le MAB a l’impression que des contrats sont scindés dans le but d’échapper à l’exercice de cotation ou d’appel d’offres: « It appears that at times splitting of purchases is resorted to avoid asking for quotation from suppliers and even in certain cases to avoid referring to the Central Tender Board ».
Pour éviter tout trafic d’influence, le MAB recommande que le Tender Committee ne soit plus composé de conseillers de district: «Presently the Finance Committee comprising of twelve councilors are performing the function of the Tender Committee. Councilors should not be involved in the day-to-day management of the Council. The handling of the bidding process should be removed from the control of Councilors». Ainsi, il recommande que le Tender Committee soit placé sous la présidence du Chief Executive et composé également du Principal Accountant, des chefs des départements concernés et du président du Finance Committee.
Le MAB exprime des réserves sur le contrat pour la construction du marché de Rivière-du-Rempart dont le coût est passé de Rs 22,3 millions à Rs 52 millions. « Although the initial steps taken with respect to the bidding exercise for the Rivière-du-Rempart project were appropriate, yet the process that took place during the process of implementation is questionable.» Le MAB est intrigué par le fait que pour tous travaux additionnels, le conseil n’a sollicité de cotations que de la compagnie qui a décroché le contrat initial. Au MAB, on estime que des appels d’offres auraient dû être lancés en vue d’obtenir « best offers at lower costs and probably better quality of work with timely completion ».
Au fait, la compagnie de construction en question n’a été choisie que pour la phase 1 de ce projet. Par la suite, elle a été appelée à réaliser également les phases 2 et 3. Cette façon de faire du Conseil du Nord est décriée par le MAB qui évoque une « monopolized situation of only one contractor in terms of quoting high prices and abuse on time for completion ». D’ailleurs, le bâtiment a été livré avec du retard. Pis, le conseil de district n’a pas appliqué la clause de pénalité qui aurait contraint le constructeur de terminer les travaux au plus vite.
Après ces deux rapports, il incombe au ministère des Administrations régionales de s’assurer que toutes les recommandations soient appliquées à la lettre. Reste à savoir si le gouvernement aura le courage d’instituer une enquête approfondie qui établira les responsabilités dans tous les cas d’irrégularités.
Déficitaire depuis 2004
Jusqu’en 2003, les finances du Conseil du Nord indiquaient le vert. Notamment en réalisant des surplus, dont Rs 18 millions pour l’année dernière. Cependant, en 2004, sans passer par l’orange, l’indicateur a viré directement au rouge. Les déficits n’ont fait que s’accumuler – Rs 15 millions durant l’année financière 2003/04, Rs 10 millions (2004/05), Rs 3 millions (2005/06) et Rs 18,5 millions (2006/07).
Le MAB constate que ces déficits sont dus à un accroissement plus rapide des dépenses que des recettes : «
style="font-style: italic;">Increase in expenditure for the past five year period has been at an average of 16% per year. Revenue, although on the rise could not match the ever increasing expenditure level, resulting in continuous budget deficit for the last four years ».L’allocation de contrats est le domaine où le soupçon d’irrégularités pèse le plus. Le MAB a l’impression que des contrats sont scindés dans le but d’échapper à l’exercice de cotation ou d’appel d’offres: « It appears that at times splitting of purchases is resorted to avoid asking for quotation from suppliers and even in certain cases to avoid referring to the Central Tender Board ».
Pour éviter tout trafic d’influence, le MAB recommande que le Tender Committee ne soit plus composé de conseillers de district: «Presently the Finance Committee comprising of twelve councilors are performing the function of the Tender Committee. Councilors should not be involved in the day-to-day management of the Council. The handling of the bidding process should be removed from the control of Councilors». Ainsi, il recommande que le Tender Committee soit placé sous la présidence du Chief Executive et composé également du Principal Accountant, des chefs des départements concernés et du président du Finance Committee.
Le MAB exprime des réserves sur le contrat pour la construction du marché de Rivière-du-Rempart dont le coût est passé de Rs 22,3 millions à Rs 52 millions. « Although the initial steps taken with respect to the bidding exercise for the Rivière-du-Rempart project were appropriate, yet the process that took place during the process of implementation is questionable.» Le MAB est intrigué par le fait que pour tous travaux additionnels, le conseil n’a sollicité de cotations que de la compagnie qui a décroché le contrat initial. Au MAB, on estime que des appels d’offres auraient dû être lancés en vue d’obtenir « best offers at lower costs and probably better quality of work with timely completion ».
Au fait, la compagnie de construction en question n’a été choisie que pour la phase 1 de ce projet. Par la suite, elle a été appelée à réaliser également les phases 2 et 3. Cette façon de faire du Conseil du Nord est décriée par le MAB qui évoque une « monopolized situation of only one contractor in terms of quoting high prices and abuse on time for completion ». D’ailleurs, le bâtiment a été livré avec du retard. Pis, le conseil de district n’a pas appliqué la clause de pénalité qui aurait contraint le constructeur de terminer les travaux au plus vite.
Après ces deux rapports, il incombe au ministère des Administrations régionales de s’assurer que toutes les recommandations soient appliquées à la lettre. Reste à savoir si le gouvernement aura le courage d’instituer une enquête approfondie qui établira les responsabilités dans tous les cas d’irrégularités.
Déficitaire depuis 2004
Jusqu’en 2003, les finances du Conseil du Nord indiquaient le vert. Notamment en réalisant des surplus, dont Rs 18 millions pour l’année dernière. Cependant, en 2004, sans passer par l’orange, l’indicateur a viré directement au rouge. Les déficits n’ont fait que s’accumuler – Rs 15 millions durant l’année financière 2003/04, Rs 10 millions (2004/05), Rs 3 millions (2005/06) et Rs 18,5 millions (2006/07).
Le MAB constate que ces déficits sont dus à un accroissement plus rapide des dépenses que des recettes : «
Par ailleurs, le MAB relève quatre facteurs qui ont contribué au déficit budgétaire. Avec le recours aux opérateurs privés, le coût du service de voirie s’est accru. La facture d’électricité pour l’éclairage des routes est en hausse. A laquelle, s’ajoute le remboursement des prêts contractés pour la construction des marchés. En dernier lieu, la baisse des revenus.
Pour se tirer d’affaire, le Conseil du Nord a dû effectuer des demandes de fonds additionnels auprès du ministère des Administrations régionales et celui des Finances.
Les réserves de Rs 47 M asséchées
Revirement drastique de la situation financière au Conseil des districts du Nord. Jusqu’en 2001, il était le conseil des districts qui jouissait de la meilleure situation financière. Au fait, au 30 juin 2001, son Council Renewal Fund disposait de Rs 16,5 millions et son Surplus Fund de Rs 30,6 M. Cependant, le Surplus Fund de Rs 30,6 M, alimenté durant des longues années, a été mis à sec en une année seulement. Plus précisément, durant l’année financière 2001/02, à travers un certain nombre de dépenses, dont Rs 17,6 M pour l’éclairage des routes, Rs 7,7 M pour le service de voirie, et Rs 3 M pour les nouveaux postes. Et depuis, ce Surplus Fund est resté sec.
Au sujet du Renewal Fund, le MAB fustige l’administration du Conseil du Nord pour l’avoir asséché. Au 30 juin 2006, il a été réduit à Rs 655 580. Le MAB fait remarquer que Rs 6,4 M de ce fonds ont été servies pour financer la construction du marché de Rivière-du-Rempart. Alors que ce fonds aurait dû servir à financer le renouvellement de la flotte de véhicules du conseil de districts et l’achat des équipements.
Le MAB n’hésite pas à égratigner le ministère des Administrations régionales pour avoir autorisé au Conseil du Nord de puiser du Renewal Fund pour le projet de Rivière-du-Rempart. D’autant plus que cette pratique est en contradiction avec une circulaire de ce même ministère en date du 5 août 1996. Ce document stipule que le Chief Executive doit s’assurer qu’un «safety level of funds is retained in balance so as to enable the proper and smooth running of the Council and to prevent liquidity problems». Effectivement, depuis la mise à sec du Renewal Fund, le Conseil des districts du Nord est confronté à de sérieux problèmes de liquidités. A tel point que certains fournisseurs refusent de traiter avec ce conseil de districts de peur de ne pas recouvrer leur argent.
Promu au lieu d’être sanctionné
L’affaire des travaux fantômes dénoncée par le directeur de l’Audit continue de faire des vagues. Le MAB constate qu’aucune action disciplinaire n’a été prise contre le Senior Works Inspector qui a approuvé ces travaux. Mieux, il a été promu Chief Works Inspector . « Recently, the Director of Audit, in his Management Letter, has drawn Council’s attention on a number of contracts for the construction of drains which were never done but curiously certified at various levels and paid. These cases have been referred to the Police for enquiry. Strangely, no disciplinary action has been recommended by the Council against
the Senior Works Inspector who has certified all the claims for works done. Worse, this officer has in the meantime been promoted to Chief Works Inspector», dénonce le MAB.
Paiement excédentaire de Rs 14 M
Le MAB recommande que des actions légales soient initiées pour recouvrer les Rs 14 millions de paiements excédentaires accordés à deux compagnies de nettoyage. Il recommande également des actions disciplinaires contre les officiers fautifs du Conseil des districts du Nord.
Le MAB soupçonne que le montant du contrat agréé entre le conseil et les deux compagnies ont été « wrongly inflated » par deux erreurs. Curieusement, celles-ci ont tourné au profit de ces deux compagnies : « The figures were apparently computed by the Internal Auditor and the Finance staff from financial bids received and two mistakes were made both in favour of the supplies ».
