Pour sauver sa propriété : un infirmier poursuit la MCB
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Le Défi Plus News ServiceBy Le Défi Plus
Published on 2nd August, 2008
Un Mauricien établi en Angleterre a eu un choc en apprenant que la Mauritius Commercial Bank a enclenché des procédures pour que sa propriété soit vendue à la barre. C’est la Cour qui réglera ce litige.
Drôle de situation dans laquelle s’est retrouvé Carrim Abdoolhack Sahaulloo, un infirmier mauricien établi en Angleterre. Il a vu sa propriété, située rue d’Artois, Port-Louis, être saisie pour être vendue à la barre par la Mauritius Commercial Bank (MCB). Loin de vouloir perdre sa maison et son terrain, il a réclamé une injonction en Cour suprême.
La Cour a tranché en faveur de Carrim Abdoolhack Sahaulloo en prononçant un ordre intérimaire pour que sa propriété ne soit pas vendue. Voulant à tout prix récupérer ses biens, il a retenu les services de l’avoué Preetam Dhuncoowar Lallah pour loger une plainte contre la MCB en Cour suprême, le 10 juillet 2008. Plainte dans laquelle il réclame que l’ordre intérimaire soit rendu permanent.
Comment Carrim Abdoolhack Sahaulloo s’est-il retrouvé dans cette fâcheuse situation ? Dans sa plainte, cet infirmier explique qu’il avait nommé son beau-père, Muhmud Farouk Barahim, comme son mandataire, le 23 juillet 2002, afin qu’il gère ses biens à Maurice. Mais quelque temps plus tard, il devait avoir le choc de sa vie en apprenant que la MCB a fait une demande pour que sa propriété soit vendue à la barre. Il mènera une petite enquête et il saura que son beau-père, qui est le directeur de Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd, a hypothéqué sa propriété afin d’obtenir un emprunt de Rs 4 millions de la MCB.
Le rôle du mandataire
La compagnie Naeem and Nasseerrudin n’ayant pu honorer ses dettes, la MCB a initié des procédures pour que la propriété de Carrim Abdoolhack Sahaulloo soit vendue à la barre. Dès qu’il a su qu'il risquait de perdre gros, l’infirmier a sollicité l’intervention de la justice pour stopper toutes les procédures de vente. Dans son affidavit, il a mis en exergue les limites du rôle d’un mandataire.
Selon l’infirmier, même s’il a nommé son beau-père pour gérer ses affaires, cela ne lui donnait pas la possibilité d’hypothéquer ses biens afin qu’une tierce partie obtienne un prêt avec une institution bancaire. Carrim Abdoolhack Sahaulloo va encore plus loin. Il précise que Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd est une compagnie privée. Il n’est ni directeur. Encore moins actionnaire au sein de cette compagnie. De fait, dit-il, il n’a jamais été bénéficiaire des facilités bancaires accordées par la MCB.
Or, souligne l’infirmier, en accordant à la compagnie Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd des facilités bancaires, la MCB n’a pas pris en considération une des clauses définissant les fonctions d’un mandataire au cas où celui-ci contracterait un emprunt. Après avoir entendu ses arguments, la Cour a émis un ordre intérimaire interdisant la vente de sa propriété. Toutefois, comme cet ordre n’est qu’intérimaire, c’est-à-dire pas définitif, Carrim Abdoolhack Sahaulloo réclame qu’il devienne permanent. Il demande aussi que l’hypothèque soit enlevée sur sa propriété. La Cour entendra ses arguments le 27 novembre. L’infirmier est bien décidé à préserver ses biens.
La Cour a tranché en faveur de Carrim Abdoolhack Sahaulloo en prononçant un ordre intérimaire pour que sa propriété ne soit pas vendue. Voulant à tout prix récupérer ses biens, il a retenu les services de l’avoué Preetam Dhuncoowar Lallah pour loger une plainte contre la MCB en Cour suprême, le 10 juillet 2008. Plainte dans laquelle il réclame que l’ordre intérimaire soit rendu permanent.
Comment Carrim Abdoolhack Sahaulloo s’est-il retrouvé dans cette fâcheuse situation ? Dans sa plainte, cet infirmier explique qu’il avait nommé son beau-père, Muhmud Farouk Barahim, comme son mandataire, le 23 juillet 2002, afin qu’il gère ses biens à Maurice. Mais quelque temps plus tard, il devait avoir le choc de sa vie en apprenant que la MCB a fait une demande pour que sa propriété soit vendue à la barre. Il mènera une petite enquête et il saura que son beau-père, qui est le directeur de Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd, a hypothéqué sa propriété afin d’obtenir un emprunt de Rs 4 millions de la MCB.
Le rôle du mandataire
La compagnie Naeem and Nasseerrudin n’ayant pu honorer ses dettes, la MCB a initié des procédures pour que la propriété de Carrim Abdoolhack Sahaulloo soit vendue à la barre. Dès qu’il a su qu'il risquait de perdre gros, l’infirmier a sollicité l’intervention de la justice pour stopper toutes les procédures de vente. Dans son affidavit, il a mis en exergue les limites du rôle d’un mandataire.
Selon l’infirmier, même s’il a nommé son beau-père pour gérer ses affaires, cela ne lui donnait pas la possibilité d’hypothéquer ses biens afin qu’une tierce partie obtienne un prêt avec une institution bancaire. Carrim Abdoolhack Sahaulloo va encore plus loin. Il précise que Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd est une compagnie privée. Il n’est ni directeur. Encore moins actionnaire au sein de cette compagnie. De fait, dit-il, il n’a jamais été bénéficiaire des facilités bancaires accordées par la MCB.
Or, souligne l’infirmier, en accordant à la compagnie Naeem and Nasseerrudin Co. Ltd des facilités bancaires, la MCB n’a pas pris en considération une des clauses définissant les fonctions d’un mandataire au cas où celui-ci contracterait un emprunt. Après avoir entendu ses arguments, la Cour a émis un ordre intérimaire interdisant la vente de sa propriété. Toutefois, comme cet ordre n’est qu’intérimaire, c’est-à-dire pas définitif, Carrim Abdoolhack Sahaulloo réclame qu’il devienne permanent. Il demande aussi que l’hypothèque soit enlevée sur sa propriété. La Cour entendra ses arguments le 27 novembre. L’infirmier est bien décidé à préserver ses biens.