C’est une révolution qui s’annonce dans le judiciaire. La Legal Aid connaîtra un coup de neuf avec le Green Paper. Le document a été remis au ministre de la Justice, Rama Valayden, par le Pr Ved Prukash Torul, président du Legal Aid Reform Project.

Ce rapport souligne le caractère désuet de l’aide accordé par l’Etat à ceux qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Le Green Paper recommande donc la révision des critères d’attribution.

A ce jour, est éligible toute personne touchant moins de Rs 5 000 mensuellement. Le Pr Torul suggère une extension de l’aide aux personnes de la classe moyenne qui ne peuvent engager les services d’un avocat.

Et pour qu’il y ait davantage d’avocats disposés à aider les personnes dans le besoin, la loi serait amendée pour obliger tout nouvel avocat à effectuer du travail communautaire et cela serait une des conditions d’admission au barreau.

Le rapport suggère aussi l’instauration d’un Legal Aid Board, sous la juridiction du ministère de la Justice et qui aurait des avocats salariés à sa disposition. Est aussi recommandée la mise en place d’une hotline qui donnerait une assistance légale 24 heures sur 24, et sept jours sur sept.

Ce numéro devrait être visible dans tous les postes de police et les prisons pour garantir aux prisonniers un accès à ce service gratuit. Il faudra aussi dépoussiérer la Legal Aid pour que les citoyens aient accès aux services d’un avoué ou d’un notaire.

Une Law Clinic verra le jour à l’université de Maurice pour dispenser des conseils aux Ong, associations de défense des consommateurs, collectivités locales. Bien sûr, l’allocation versée aux avocats devra être revue à la hausse. Il en coûte à ce jour Rs 1,5 million par an à l’Etat.

« Avant de débattre ces recommandations, nous devrons rédiger un White Paper d’ici septembre, afin d’amender la Legal Aid et la Law Practionners Act », assure le ministre Rama Valayden.