Musique : les utilisateurs d’oeuvres artistiques paieront plus
By Annick Daniella Rivet
Published on 15th August, 2008
Les artistes ont des droits et ils doivent être respectés. Ils réclament donc l’autonomie de la MASA pour être libres d’opérer. Avec la hausse du coût de la vie, les utilisateurs d’oeuvres devront payer davantage.
La hausse du coût de la vie affecte aussi les artistes. D’ici la fin de 2008, le directeur de la MASA soutient qu’en raison de cette inflation généralisée, les utilisateurs d’oeuvres musicales devront débourser davantage.
Gérard Louise précise ainsi que le pourcentage de droits d’auteur passera de 2,5 à 3 %. C’est la Mauritius Society of Authors (MASA) qui veille à la protection des droits des auteurs d’oeuvres artistiques. Elle s’assure de prélever les droits dus lorsque leurs oeuvres sont utilisées à des fins commerciales. La hausse du pourcentage prélevé a été votée et agréée par le Board de la MASA, en mai dernier.
Ainsi, les diverses stations de radio qui paient une moyenne de Rs 250 000 par an, devront désormais s’acquitter de Rs 300 000 annuelles. Ces radios ont signé un accord avec la MASA par lequel elles s’engagent à lui envoyer leur programmation quotidienne pour déterminer le montant à être payé.
Le tarif des hologrammes est revu à la hausse. Il était de Rs 10 et Rs 15. Main-tenant, ils est comme suit : pour 1 à 8 morceaux Rs 10; 9 à 15 morceaux Rs 15; plus de 15 morceaux Rs 25.
Trois fois l’an, les artistes perçoivent leurs royalties. L’argent est ainsi réparti : droits mécaniques (hologrammes); exécution publique; diffusion; musique enregistrée et répartition internationale. Le pourcentage est réparti selon les règles internationales de la Confédération Internationale des Société d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) depuis 1992. Soit 33,4 % à l’éditeur, 25 % à l’auteur, 25 % au compositeur et 16,6 % à l’arrangeur.
La société effectue des visites surprises dans les divers hôtels de l’île. Le but est de repérer les oeuvres utilisées par les musiciens. Ce travail est effectué par des inspecteurs formés en Suisse et en Afrique du Sud. Une fois que les hôtels ont réglé leurs dus à la MASA, le montant est transféré dans le Public Performance Basket. La somme obtenue est répartie comme suit : 30 % pour les frais administratifs, 60 % versés aux artistes ou aux membres associés. Les 10 % restants iront à la Mauritius Revenue Authority. Le directeur précise que les comptes sont tenus en toute transparence et sont audités par le HLB Appavoo & Associates, Public Accountants.
Gérard Louise déclare qu’en tant que société dûment enregistrée, la MASA peut choisir ses propres auditeurs. Il existe également un nouvel organigramme, approuvé par le Pay Research Bureau, pour la gestion des comptes. Le directeur ajoute que, depuis six ans qu’il est à la tête de la MASA, un dossier attend également l’aval du ministre des Finances : celui des copies privées. Cela consistera à collecter un pourcentage de droits sur la copie des oeuvres par le moyen d’appareils mécaniques ou électroniques, comme les cassettes audio, les DVD, les MP3, les MP4, ou les cartes mémoires.
Autonomie revendiquée
Les artistes souhaitent l’autonomie de la MASA. A l’heure actuelle, le ministère des Arts et de la Culture exerce un droit de regard sur la société des droits d’auteur. Cette autonomie est réclamée à cor et à cri parce qu’elle permettra d’opérer dans l’intérêt de tous les artistes.
Cette mesure est d’ailleurs souhaitée par les experts de l’Union Européenne. « La MASA est la seule société des droits d’auteur au monde qui ne soit pas autonome», soutient son directeur. «Pour réaliser cet objectif majeur, il faudrait amender la Copyright Act 1997». Toutefois, certains artistes affirment que la MASA est déjà autonome. « Cette autonomie, disent-ils, a été attestée par le ministre Armoogum Parsuramen lors de la présentation du Copyrignt Bill en 1986 et réaffirmée par le ministre Razack Peeroo lors des débats sur la Copyright Act en 1997.
Le départ de Zul Ramiah de la présidence de la MASA en début d’année a vu la nomination de Gérard Télot à ce poste en avril dernier. Une décision qui ne fait pas l’unanimité. Certains artistes estiment qu’il faut voir en lui, plus un grand virtuose et non pas un gestionnaire. D’autre part, ils jugent qu’il reste un nominé politique. Le directeur Gérard Louise, qui est aussi violoniste, n’est pas de cet avis et soutient que chacun a son style de travail et que seul le temps pourra juger de son travail.
La vente des oeuvres piratées sur le marché reste un souci majeur de la MASA. Jugeant les présentes dispositions législatives à cet effet dépassées, le directeur a proposé des amendements aux textes. Il suggère que la licence du commerçant lui soit retirée à la récidive, soit lorsqu’il est pris une seconde fois en flagrant délit de vente d’œuvres piratées.
Origines de la MASA
La MASA a été créée à la suite de la visite des experts de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) en 1986. Date qui correspond à l’explosion du parc hôtelier de l’île. Les artistes locaux, eux, voulaient que leurs œuvres, régulièrement présentées, soient enfin reconnues et rémunérées à leur juste valeur. La MASA fonctionne comme une section du ministère des Arts et de la Culture et elle est régie par la ‘Copyright Act’ de 1997. La MASA compte 27 officiers dont deux à Rodrigues pour servir deux types de membres : 450 membres qui assistent et votent aux assemblées générales de la société et 2 300 membres associés. Ces derniers disposant d’oeuvres qui ne sont pas pour autant productives et ont droit à une assemblée annuelle d’artistes. Selon la loi, seule la MASA est habilitée à collecter de l’argent pour ses membres et elle a aussi le droit de participer à la gestion du répertoire mondial de la musique avec la CISAC. La MASA a signé des contrats de réciprocité avec plus de 36 pays dont les oeuvres des membres sont exploitées sur le territoire mauricien et vice versa. Ces artistes sont : Michael Jackson, Britney Spears, Francis Cabrel, entre autres. Rodrigues n’est pas en reste. Une MASA House est en construction à Mont Lubin sur un terrain loué à bail de l’Administration régionale. L’île compte 148 artistes et ce nombre est en nette progression.
Gérard Louise précise ainsi que le pourcentage de droits d’auteur passera de 2,5 à 3 %. C’est la Mauritius Society of Authors (MASA) qui veille à la protection des droits des auteurs d’oeuvres artistiques. Elle s’assure de prélever les droits dus lorsque leurs oeuvres sont utilisées à des fins commerciales. La hausse du pourcentage prélevé a été votée et agréée par le Board de la MASA, en mai dernier.
Ainsi, les diverses stations de radio qui paient une moyenne de Rs 250 000 par an, devront désormais s’acquitter de Rs 300 000 annuelles. Ces radios ont signé un accord avec la MASA par lequel elles s’engagent à lui envoyer leur programmation quotidienne pour déterminer le montant à être payé.
Le tarif des hologrammes est revu à la hausse. Il était de Rs 10 et Rs 15. Main-tenant, ils est comme suit : pour 1 à 8 morceaux Rs 10; 9 à 15 morceaux Rs 15; plus de 15 morceaux Rs 25.
Trois fois l’an, les artistes perçoivent leurs royalties. L’argent est ainsi réparti : droits mécaniques (hologrammes); exécution publique; diffusion; musique enregistrée et répartition internationale. Le pourcentage est réparti selon les règles internationales de la Confédération Internationale des Société d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) depuis 1992. Soit 33,4 % à l’éditeur, 25 % à l’auteur, 25 % au compositeur et 16,6 % à l’arrangeur.
La société effectue des visites surprises dans les divers hôtels de l’île. Le but est de repérer les oeuvres utilisées par les musiciens. Ce travail est effectué par des inspecteurs formés en Suisse et en Afrique du Sud. Une fois que les hôtels ont réglé leurs dus à la MASA, le montant est transféré dans le Public Performance Basket. La somme obtenue est répartie comme suit : 30 % pour les frais administratifs, 60 % versés aux artistes ou aux membres associés. Les 10 % restants iront à la Mauritius Revenue Authority. Le directeur précise que les comptes sont tenus en toute transparence et sont audités par le HLB Appavoo & Associates, Public Accountants.
Gérard Louise déclare qu’en tant que société dûment enregistrée, la MASA peut choisir ses propres auditeurs. Il existe également un nouvel organigramme, approuvé par le Pay Research Bureau, pour la gestion des comptes. Le directeur ajoute que, depuis six ans qu’il est à la tête de la MASA, un dossier attend également l’aval du ministre des Finances : celui des copies privées. Cela consistera à collecter un pourcentage de droits sur la copie des oeuvres par le moyen d’appareils mécaniques ou électroniques, comme les cassettes audio, les DVD, les MP3, les MP4, ou les cartes mémoires.
Autonomie revendiquée
Les artistes souhaitent l’autonomie de la MASA. A l’heure actuelle, le ministère des Arts et de la Culture exerce un droit de regard sur la société des droits d’auteur. Cette autonomie est réclamée à cor et à cri parce qu’elle permettra d’opérer dans l’intérêt de tous les artistes.
Cette mesure est d’ailleurs souhaitée par les experts de l’Union Européenne. « La MASA est la seule société des droits d’auteur au monde qui ne soit pas autonome», soutient son directeur. «Pour réaliser cet objectif majeur, il faudrait amender la Copyright Act 1997». Toutefois, certains artistes affirment que la MASA est déjà autonome. « Cette autonomie, disent-ils, a été attestée par le ministre Armoogum Parsuramen lors de la présentation du Copyrignt Bill en 1986 et réaffirmée par le ministre Razack Peeroo lors des débats sur la Copyright Act en 1997.
Le départ de Zul Ramiah de la présidence de la MASA en début d’année a vu la nomination de Gérard Télot à ce poste en avril dernier. Une décision qui ne fait pas l’unanimité. Certains artistes estiment qu’il faut voir en lui, plus un grand virtuose et non pas un gestionnaire. D’autre part, ils jugent qu’il reste un nominé politique. Le directeur Gérard Louise, qui est aussi violoniste, n’est pas de cet avis et soutient que chacun a son style de travail et que seul le temps pourra juger de son travail.
La vente des oeuvres piratées sur le marché reste un souci majeur de la MASA. Jugeant les présentes dispositions législatives à cet effet dépassées, le directeur a proposé des amendements aux textes. Il suggère que la licence du commerçant lui soit retirée à la récidive, soit lorsqu’il est pris une seconde fois en flagrant délit de vente d’œuvres piratées.
Origines de la MASA
La MASA a été créée à la suite de la visite des experts de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) en 1986. Date qui correspond à l’explosion du parc hôtelier de l’île. Les artistes locaux, eux, voulaient que leurs œuvres, régulièrement présentées, soient enfin reconnues et rémunérées à leur juste valeur. La MASA fonctionne comme une section du ministère des Arts et de la Culture et elle est régie par la ‘Copyright Act’ de 1997. La MASA compte 27 officiers dont deux à Rodrigues pour servir deux types de membres : 450 membres qui assistent et votent aux assemblées générales de la société et 2 300 membres associés. Ces derniers disposant d’oeuvres qui ne sont pas pour autant productives et ont droit à une assemblée annuelle d’artistes. Selon la loi, seule la MASA est habilitée à collecter de l’argent pour ses membres et elle a aussi le droit de participer à la gestion du répertoire mondial de la musique avec la CISAC. La MASA a signé des contrats de réciprocité avec plus de 36 pays dont les oeuvres des membres sont exploitées sur le territoire mauricien et vice versa. Ces artistes sont : Michael Jackson, Britney Spears, Francis Cabrel, entre autres. Rodrigues n’est pas en reste. Une MASA House est en construction à Mont Lubin sur un terrain loué à bail de l’Administration régionale. L’île compte 148 artistes et ce nombre est en nette progression.