La direction de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sort de son silence. Elle passe à l’offensive après que Bert Cunningham eut violé, selon elle, l’accord de confidentialité en faisant des déclarations fracassantes dans la presse. Le Canadien a fait une sortie en règle contre la direction de la MRA pour n’avoir pas sanctionné certains importateurs et certains employés.
Jeudi, la direction de la MRA a dévoilé au grand jour les principales raisons de la mise à pied de Bert Cunningham, le directeur des douanes. «He always attempted to sabotage the system», affirme Sudhamo Lal. Le directeur général de la MRA révèle que le Board et lui-même ont tenté à plusieurs reprises à faire entendre raison au directeur des douanes. Peine perdue, car Bert Cunningham persiste et signe. «Nous lui avons fait comprendre que toutes les décisions devaient être prises conformément aux lois du pays et qu’il devait adresser toutes ses plaintes et griefs au directeur général ou au Board. Cela afin de ne pas embarrasser l’institution. Malheureusement, il a fait fi de tous nos conseils», explique-t-il.
Pour preuve, au début de 2007, Bert Cunningham a vertement critiqué le Board de la MRA lors d’un séminaire réunissant des représentants des agences internationales tels le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et Transparency International. «Après ce séminaire, il a été réprimandé. On lui a intimé l’ordre de canaliser ses plaintes lors des réunions internes de la MRA», précise Sudhamo Lal.
Aux dires du No1, Bert Cunningham éprouve d’énormes difficultés à évoluer en conformité avec le cadre légal mauricien. Ainsi, il critique sans arrêt certaines provisions de la Mauritius Revenue Authority Act. Surtout celles ayant trait au transfert automatique de certaines catégories de fonctionnaires des départements de la douane, de la TVA et de l’Impôt vers la Mauritius Revenue Authority. Il critique également les provisions relatives à la déclaration des avoirs du personnel et aux actions disciplinaires. «A tort, il s’acharne contre le département Internal Affairs de la MRA qui refuse d’enquêter sur les allégations ou plaintes faites contre des employés avant qu’ils n’intègrent la MRA. C’est impossible, car la loi n’autorise pas ce département à enquêter sur des cas antérieurs à l’entrée en opération de la MRA», affirme-t-il.
Il refuse de se soumettre
Par ailleurs, le Canadien s’opposait aux avis légaux. Pis ! Bert Cunningham refuse de se soumettre à certaines décisions du Directeur des poursuites publiques. Pour preuve, il insiste qu’il ne reprendra pas des douaniers bien que le DPP ait estimé qu’il n’y avait aucune matière à poursuites contre eux. «Quand nous lui avons expliqué que la MRA ne peut outrepasser la décision du DPP, il a écrit à certaines autorités, dont l’Attorney General, pour réclamer une Judicial Review. Maurice étant un pays de droit, nul ne peut se permettre un tel comportement», souligne Sudhamo Lal.
Le directeur général de la MRA ajoute que Bert Cunningham a du mal à travailler en harmonie avec ses collègues directeurs. Mieux, se croyant au-dessus du lot, le directeur des douanes avait insisté, sans succès, pour que certains directeurs travaillent sous sa houlette. Avec ce complexe de supériorité, il n’a pas accepté de rendre des comptes au directeur général et au Board.
Sudhamo Lal tient à apporter un certain nombre de précisions. D’abord, le Board de la MRA a pris la décision de mettre un terme au contrat de Bert Cunningham. Cela sous-entend qu’il n’a pas démissionné. Ensuite, la décision du Board a été prise à l’unanimité et n’est pas motivée par des considérations politiques mais purement d’ordre administratif. Qui plus est, cette décision a été prise indépendamment de l’affaire d’importation de téléviseur LCD.
L’affaire de 7 000 caisses de whisky : Cunningham pas d’accord avec le DPP
En février 2006, le Directeur des poursuites publiques (DPP)
recommande qu’aucune suite ne soit donnée à l’enquête douanière sur
l’importation, en 2001, de 7 000 caisses de whisky par une petite firme
d’importation de whisky. Les douanes soupçonnaient une sous-évaluation
du prix déclaré. Cette décision du DPP est restée au travers de la
gorge de Bert Cunningham qui a écrit aux autorités pour demander la
réouverture de l’enquête. C’était mission impossible car aucune
autorité à Maurice ne prend à contre-pied une décision du DPP. Selon
nos renseignements, après avoir étudié le dossier, le directeur des
douanes croyait dur comme fer pouvoir épingler la compagnie.
Dans sa défense, le directeur précise que le prix d’achat était
relativement bas car la compagnie bénéficiait d’un «working
arrangement» avec la maison mère. Le directeur note une certaine
tergiversation des douanes après que le DPP lui eut communiqué sa
décision. Ce n’est que deux mois après que le Service l’autorise à
reprendre ses 7 000 caisses de whisky. Après cette bonne nouvelle, il
s’est entretenu avec Bert Cunningham en vue d’appliquer le tarif
douanier et le taux de change du jour. Ce n’est qu’en octobre 2006 que
le Service des douanes l’informe que sa demande est rejetée. En
conséquent, il réclame des dommages de Rs 300 millions à la douane.
Rs 6 M de compensation
La MRA n'a pas voulu rendre publique la somme empochée par Bert Cunningham en termes de compensation. Sudhamo Lal explique qu'en vertu de son contrat, il ne doit bénéficier que d'un mois de compensation. Cependant, compte tenu de ses six années de service, une compensation de 6 mois lui a été accordée. Un simple calcul révèle que cette somme s'élève à quelque Rs 6 millions.
P. Hurry candidat potentiel
Mercredi, la MRA a lancé l'appel de candidatures pour le poste de directeur des douanes. Contrairement au communiqué du vendredi 8 août, la MRA ne recherche plus un candidat avec une expérience internationale. Les candidats potentiels doivent détenir un degré et au minimum 15 ans d'expérience à la douane, dont 10 ans dans une «senior management position». A la douane, les employés parient avec persistance sur Prakash Chandra Hurry. Ce dernier était le Deputy Comptroller of Customs avant d'aller travailler pour le compte de la SADC en Afrique. Entretemps l’intérimat est assuré par Mme C. Gunnoo et M. C. Betchoo.
Equilibrer les salaires
Le départ de Bert Cunningham vient résoudre une disparité criarde au niveau du Top Management. Au fait, le directeur des douanes touchait plus de deux fois le salaire du directeur général de la MRA. Un package de presque Rs 1 million contre Rs 350 000. De leur côté, au moment de leur recrutement, les salaires des directeurs oscillaient entre Rs 72 500 et Rs 95 405.