Bert Cunningham, l’ancien directeur des douanes, utilise tous les moyens possibles pour ventiler ses dénonciations. Après de nombreuses déclarations dans la presse, il a fait circuler, mardi, un document de 18 pages parmi les parlementaires. Dans celui-ci, il donne des détails sur des gros cas de fraude qui, selon lui, auraient été étouffés par une mafia institutionnalisée.

Le cas qui l’indispose le plus concerne l’importation de 7 385 caisses de whisky par la compagnie MBL Distribution Ltd. Pour Bert Cunningham, il y a eu sous-facturation. Selon lui, l’Etat aurait dû encaisser Rs 300 millions en termes de taxes et de pénalités. Le Canadien n’arrive pas à s’expliquer la décision du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) de recommander qu’aucune poursuite ne soit engagée contre la firme en question. Faute de preuves.

Il est persuadé que la douane mauricienne, avec la collaboration de celle de Grande-Bretagne, a réuni suffisamment de preuves pour prouver la sous-facturation. Il se plaint que ni la police et encore moins le DPP n’a demandé à la douane de chercher des preuves supplémentaires avant de statuer qu’il ne fallait pas aller de l’avant avec la poursuite.

Pour en avoir le cœur net, il a voulu, personnellement, examiner le dossier. Mais, Bert Cunningham dit avoir buté, au départ, sur deux obstacles. D’abord, il a été informé que le dossier avait disparu. De ce fait, il a demandé au département Internal Audit de la MRA d’initier une enquête interne. Ensuite, il a été avisé que, sur les conseils du DPP, la police avait rejeté sa demande de lui retourner tous les « documentary evidences ».

Ensuite, il y a eu un troisième écueil. Le département légal de la MRA l’a conseillé de renoncer à l’idée de réclamer une « judicial review » de la décision du DPP. Car, une telle action ne peut être initiée que dans un délai de trois mois après la décision du DPP. Or, selon Bert Cunningham, la douane n’a été informée de cette décision que quatre mois après qu’elle ait été prise.

Néanmoins, Bert Cunningham n’a pas baissé les bras. Il a rouvert l’enquête au niveau de la douane sans toutefois pouvoir influer sur le cours des événements. D’ailleurs, sur les conseils du State Law Office, le directeur général de la MRA l’a intimé l’ordre de retourner les 7 385 caisses de whisky saisies à la MBL Distribution Ltd.

Sous-facturation alléguée de Rs 15,6 M et non Rs 300 M
À l’Assemblée nationale, mardi dernier, le Premier ministre a apporté des éclaircissements dans l’affaire de sous-fac­turation alléguée, dénoncée par Bert Cunningham. Navin Ramgoolam a indiqué, en premier lieu, que la sous-facturation alléguée est estimée à Rs 15 668 494 et non à Rs 300 M.

De plus, ce cas remonte au 27 novembre 2000. Ce jour-là, un ordre de saisie pour les 7 385 caisses de whisky avait été émis. Le 28 juin 2002, l’affaire a été référée à la police. C’est le 27 janvier 2006 que le DPP a recommandé qu’aucune suite ne soit donnée à cette enquête pour absence de preuves.

Le 24 septembre 2006, le directeur des douanes a informé le directeur général de la MRA de la décision du DPP. Il lui a demandé de rechercher un avis légal concernant la marche à suivre. Mais, le conseiller légal de la MRA, le directeur du département légal et le State Law Office sont unanimes à reconnaître que les caisses de whisky doivent être retournées à MBL Distribution Ltd, étant donné que le DPP a estimé qu’il y avait insuffisance de preuves.

Néanmoins, Bert Cunningham n’est toujours pas de cet avis. Il souhaite une révision judiciaire de la décision du DPP, car, dit-il, des douaniers de Grande-Bretagne sont disposés à fournir des preuves de sous-facturation. Mais, pour le directeur du département légal de la MRA, la décision du DPP « could not be subjected to a new judicial inquiry». De son côté, l’importateur réclame des dommages de Rs 302,3 millions à la MRA.

Le Premier ministre a tenu à souligner que ce cas avait été détecté avant l’arrivée de Bert Cunningham. Et qu’un deuxième dossier contre cet importateur est en suspens au bureau du DPP.

Le DPP précise
Dans un entretien accordé à Radio Plus, jeudi, le Directeur des poursuites publiques, Gérard Angoh, a réfuté les allégations de Bert Cunningham au sujet de la disparition alléguée de documents dans ce dossier. « J'ai feuilleté ce dossier. Toutes les pages sont là », a-t-il précisé. Par ailleurs, le DPP s'est dit satisfait du travail accompli par les deux membres de son personnel qui ont traité ce dossier.

Des actions disciplinaires auraient été recommandées contre Bert Cunningham s’il était un fonctionnaire. Tel est l’avis du DPP concernant l’enquête de l’Icac sur la garantie bancaire. C’est la révélation faite par Navin Ramgoolam à l’Assemblée nationale, mardi.

Au fait, le DPP reproche à Bert Cunningham de n’avoir pas porté ce cas à la police. Il n’aurait pas non plus recherché l’autorisation du Revenue Board pour revoir des amendes.

Rappelons que le 15 octobre 2003, un importateur de pièces de rechange, M. Jugessur, avait été épinglé par la douane pour sous-facturation et falsification de facture. Le receveur des douanes, Bert Cunningham, lui avait réclamé la somme de Rs 695 319 pour la sous-facturation et Rs 1 663 365 en tant qu’amende après avoir obtenu le feu vert du Revenue Board. Cependant, sans l’autorisation du Revenue Board, il a réduit l’amende à Rs 695 319. Et ce, après avoir conclu un accord avec M. Jugessur pour qu’il dénonce les importateurs de pièces de rechange qui s’adonnent à la fraude douanière. L’importateur a déposé l’original d’une garantie bancaire qui couvre la somme des réclamations.

Mais, au début d’août 2004, il est parvenu à récupérer ce document, qu’il a fait annuler à MCB, le 9 août 2004. Cependant, ce cas n’a pas été rapporté à la police. Lors d’une enquête, il a avoué avoir remis Rs 125 000 à un douanier pour échanger l’original contre une copie. Par la suite, le département de l’Internal Affairs a soumis ce cas à l’Icac.

Bert Cunningham est médusé qu’aucune action n’a été prise contre une douanière affectée à Rodrigues. Il ne comprend pas non plus qu’elle n’a pas été invitée à consigner une déposition, alors que l’Adsu l’a surprise, dans un pensionnat, en compagnie d’un prétendu trafiquant de drogue.

Ce dernier était en train de consommer de la drogue sur un lit lorsque les policiers ont débarqué. Affectée au port, la douanière avait abandonné son poste pour se rendre, en uniforme, à l’aéroport accueillir ce présumé trafiquant. Elle l’a ensuite conduit dans le pensionnat en question.

Plus tard, dans la nuit, l’homme avait rendu l’âme dans sa cellule policière. Dès qu’il a appris ce cas, Bert Cunningham s’est rendu à Rodrigues. Mais, là, il est tombé des nues.

D’abord, selon lui, le responsable de la police a été incapable de lui fournir la raison pour laquelle la douanière n’a pas été interpellée.

De plus, l’Island Chief Secretary d’alors l’a empêché de prendre des actions disciplinaires contre la douanière, qui tombe sous la tutelle de la Regional Assembly de Rodrigues.

Après l’avènement de la MRA, le Canadien s’est opposé farouche­ment, mais sans succès, au transfert automatique de cette douanière. Ne désarmant pas, Bert Cunningham a insisté, par la suite, pour qu’elle soit transférée à Maurice pour occuper un « non-sensitive post » dans un autre département de la MRA. Mais, même si sa requête a été agréée par le Board de la MRA, la douanière demeure toujours à Rodrigues.

Absence de preuves tangibles
À l'Assemblée nationale, le Premier ministre a affirmé que ce cas a fait l'objet d'une enquête policière.  Mais, il n’y a eu aucune preuve tangible, acceptable en Cour. De ce fait, aucune action disciplinaire n'a été envisagée contre  la douanière.

Navin Ramgoolam a indiqué que, de toute façon, le Service des douanes n'aurait pu prendre des actions contre elle, car elle est employée par l'administration rodriguaise. Il a ajouté qu’après l’entrée en scène de la MRA, le département Internal Affairs avait initié deux enquêtes – en novembre 2006 et en octobre 2007 – sur elle. Mais là, également, aucune preuve tangible n'a été trouvée.

Cependant, la MRA avait pris la décision de la transférer à Maurice. Cette démarche n'a pu aboutir car, par l'entremise de son homme de loi, la douanière a prétexté qu'elle ne pouvait pas priver son fils de la visite hebdomadaire de son père.

Bert Cunningham soutient que, depuis décembre 2007, ses relations avec les autorités se sont détériorées. Et depuis qu’il a réclamé une enquête sur certains policiers qu’il soupçonne d’être complices dans un trafic de drogue entre Maurice et Madagascar.

Sa requête n’a pas été agréée. Mais, les autorités ont tout simplement transféré le responsable de la police du port. Depuis, le Canadien estime que sa sécurité est menacée. D’où sa décision de rapatrier son épouse et sa fille.

Selon sa version, en décembre 2007, à l’arrivée d’un paquebot de Madagascar, fort de certains renseignements, il s’est rendu dans le port en compagnie de son équipe antidrogue. Six femmes malgaches, apparemment sans le sou, ont débarqué avec de nombreux bagages. Bert Cunningham soutient avoir eu l’impression qu’elles allaient être déportées, sans leurs bagages.

Cependant, lors d’une fouille, de la drogue, d’une valeur de Rs 70 millions, a été trouvée dans leurs bagages. Depuis cette saisie, souligne Bert Cunningham, les relations entre la Customs Drugs Unit et l’Anti-Drug and Smuggling Unit se sont détériorées.

Néanmoins, cette version a été contredite par Navin Ramgoolam, mardi. Pour le Premier ministre, il n’y a rien d’intrigant dans cette affaire. Bien au contraire, a-t-il souligné, l’Adsu mérite des félicitations pour avoir préparé avec minutie cette opération et pour l’avoir exécuté avec succès. Il a révélé que, pour assurer d’une bonne prise, l’Adsu avait dépêché un officier sur le navire Mauritius Trochetia.

Celui-ci avait observé tous les faits et les gestes des passagers. Et dès que le navire a accosté Port-Louis, les six Malgaches ont été arrêtées. Elles sont toujours en détention.

Bert Cunningham dénonce l’absence d’actions disciplinaires contre des douaniers impliqués dans la contrebande d’un conteneur de cigarettes en 2001, évaluée à Rs 20 millions. Il était reproché à ces douaniers d’être de mèche avec un importateur et un courtier agréé en douane.

Au terme de l’enquête de l’Icac, le DPP n’a pas trouvé matière pour des actions au criminel contre les douaniers. Cependant, il a recommandé des actions disciplinaires.

Ainsi, après trois ans de suspension, les employés en question ont réintégré leur poste respectif. Bert Cunningham s’est plaint que l’Icac a pris beaucoup de temps avant de lui fournir des « statements and evidences » afin que la douane puisse préparer les dossiers à charge contre ces douaniers.  Par la suite, ces dossiers ont été soumis au ministère des Finances qu’il initie les actions disciplinaires. Bert Cunningham déplore que deux ans se sont écoulés, depuis que la MRA est opérationnelle, mais aucune action n’a été prise contre eux. Entre-temps, la majorité d’entre eux ont obtenu une promotion.

Par ailleurs, en parcourant les documents fournis par l’Icac, Bert Cunningham ne comprend pas comment « at least 3 of the officers had not been charged criminally. »

Bert Cun­nin­gham s’in­surge également contre la direction de la MRA à qui il reproche la déci­sion de ne pas révoquer le per­mis du courtier agréé en douane, comme il l’a recom­mandé. Il n’est pas d’accord avec un avis légal, sur ce sujet, stipu­lant que toute action contre cet oapérateur en douane pourrait constituer un abus d’autorité.

Abus de procédure
Le Premier ministre a expliqué que le cas de contrebande de cigarettes, que la mafia aurait étouffé selon Cunningham, a été découvert le 19 avril 2002. À un moment, la douane soupçonnait le courtier agréé en douane, I. Nanhuck, d’être impliqué dans cette affaire.Ce dernier a donc été invité, le 11 octobre 2002, à fournir des explications au receveur des douanes d’alors, S. Gunnoo. Le courtier Nanhuck a soumis sa défense le 24 octobre 2002. Entre-temps, l’Icac et la police ont été saisies de ce cas.

Mais, après que ces deux enquêtes eurent été bouclées, Bert Cunningham a réclamé, à nouveau, des explications au courtier Nanhuck. C’était le 22 mars 2006. Le 3 avril, l’homme de loi du courtier a précisé qu’il n’avait rien à ajouter aux explications fournies dans une lettre en date du 22 mars 2006. Il a également exprimé ses appréhensions concernant une possible violation des droits constitutionnels de son client – «fair hearing within a reasonable time». À l’Assemblée nationale, le Premier ministre a donné l’impression que ces craintes étaient justifiées étant donné que la douane a pris 3 ans et 4 mois pour correspondre avec le courtier Nanhuck.

Mais, revenons à l’affaire ! Bert Cunningham n’en démord toujours pas. Le 30 mai 2006, il a recommandé au Secrétaire financier de révoquer le permis du courtier Nanhuck. Entre-temps, la MRA est devenue opérationnelle et a englobé la douane.  Le 1er juillet 2005, le Canadien a fait une requête similaire auprès du directeur général de la MRA, qui ahérité de cette prérogative. Mais, le directeur du département légal a soutenu qu’en révoquant ce permis, le directeur général de la MRA se rendrait coupable « d’abus », étant donné que ces actions sont initiées quatre ans après les faits.