Tant qu’il demeurera sur le sol mauricien, Bert Cunningham ne connaîtra pas de répit. Naimduth Bissessur continuera à lui mettre la pression. Cette semaine, après avoir dénoncé une nouvelle fois le Canadien auprès de la Commission anticorruption, sur le dossier des passeports, il lui intente une Private Prosecution.

L’origine du contentieux remonte à 2002. Il y avait la perception que le Canadien avait pris la place du Mauricien à la tête du Service des douanes. Lorsque S. Gunnoo est parti à la retraite, Naimduth Bissessur devait le succéder en tant que Receveur des douanes. Mais, il était très mal vu par le gouvernement d’alors. Ainsi, en vue d’entreprendre une réforme à la douane, le gouvernement avait procédé à un exercice d’appel de candidatures international.

Enter Bert Cunningham ! Sa nomination avait provoqué une levée de boucliers parmi le personnel de la douane. Le syndicat des douaniers et certains groupes avaient exercé tellement de pression sur le gouvernement que celui-ci avait dû nommer Naimduth Bissessur au poste d’Associate Comptroller of Customs.C’était loin d’être la solution. En fait, c’était le début d’une guerre larvée entre les numéros un et deux de la douane. D’ailleurs, dès le début de leur cohabitation forcée, ils se sont mis à se regarder en chiens de faïence. En 2005, tous les ponts étaient coupés entre eux.

Alors qu’il assurait l’intérim au poste de Receveur des douanes, Naimduth Bissessur est tombé sur deux dossiers pouvant éclabousser Bert Cunningham : l’affaire du remplacement de l’original d’une garantie bancaire par une copie et l’affaire de sous-facturation alléguée sur des passeports. Naimduth Bissessur a demandé à la police d’initier une enquête sur ces deux affaires. Sur le premier cas, qui concerne l’importateur Jugessur, l’Associate Comptroller of Customs s’étonnait que le Receveur des douanes n’ait pris aucune sanction. Naimduth Bissessur savait pertinem­ment bien qu’il allait embarrasser Bert Cunningham en rapportant ce cas à la police. Car le Receveur des douanes avait révisé à la baisse les amendes infligées à cet importateur. Et ce, sans l’autorisation du Revenue Board. D’ailleurs, le bureau du DPP l’a égratigné sur ce dossier.

L’affaire des passeports
C’est en août 2005 que Naimduth Bissessur a asséné le deuxième coup à Bert Cunningham. Il a référé aux autorités un cas de sous-facturation alléguée sur les 250 000 passeports fournis par la firme américaine Global Enterprise Technologies Corporation (GET), représentée à Maurice par Harel Mallac Technologies (HMT).

Un passeport a été déclaré à un dollar américain, qui s’échangeait à Rs 29,47 (Rs 5,33 pour le coût + 45 sous pour l’assurance + Rs 23,69 pour le fret). Du coup, le Premier ministre avait demandé à la police d’initier une enquête pour faire la lumière sur les zones d’ombre. Au milieu de l’année 2006, le Service des douanes a freiné l’enquête policière en prenant les devants pour imposer une solution. Cette décision serait motivée par l’épuisement imminent du stock de passeports au Passport and Immigration Office (PIO).

Ce dénouement a laissé un goût amer dans la bouche de Naimduth Bissessur. C’est la raison pour laquelle il est revenu à la charge, cette semaine, en réclamant à l’Icac sur un certain nombre de points, dont la raison réelle pour laquelle aucune pénalité n’a été imposée à GET. Pour Naimduth Bissessur, l’argument avancé par le Service des douanes – qu’il est difficile de déterminer la ‘Customs value’ des passeports – ne tient pas la route.

Naimduth Bissessur n’est pas d’accord non plus sur la révision à la baisse du montant de sous-facturation. Car, dans une correspondance adressée aux enquêteurs du Central Crime Investigation Department (CCID), en avril 2006, le Service des douanes a suggéré une réclamation de Rs 15 millions au tandem GET-HMT. Ensuite, ce chiffre a été ramené à Rs 8 018 785, dont Rs 5 371 702 de moins-perçues pour les taxes douanières et Rs 2 647 083 de moins-perçues pour la Taxe à la valeur ajoutée, dans un premier document à la Revenue Authority. Finalement, le 10 mai 2006, ce chiffre a été révisé à Rs 5 708 257.

La nouvelle enquête de l’Icac est en cours.