À son retour au pays, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, devra prendre une décision importante. Et ce, à la lumière de la remarque de la Cour suprême sur la constitutionalité de trois postes de vice-Premier ministre et de celui de ministre de la Justice.

Selon Yousouf Mohamed, Jayen Cuttaree et Nando Bodha, Xavier-Luc Duval, Rama Sithanen et Rama Valayden doivent démissionner avant de prêter serment à nouveau. Ils se sont exprimés, samedi, sur Radio Plus, dans l’émission Pour ou Contre.

La raison, pour eux, est toute simple. En 2005, Xavier-Luc Duval et Rama Sithanen avaient prêté serment comme vice-Premier ministre. Alors que la Constitution de Maurice ne fait provision que pour un poste de VPM, celui occupé par le Dr Rashid Beebeejaun. Ils devront, cette fois-ci, prêter serment uniquement comme ministre.

Rama Valayden, de son côté, avait prêté serment comme ministre de la Justice et des Droits humains, bien qu’il n’ait pas été élu. Il devra prêter serment comme Attorney General simplement. Nando Bodha a fait une sortie en règle contre Rama Valayden qu’il a accusé d’utiliser la fonction de ministre des Droits humains pour intervenir auprès de la police.

Yousouf Mohamed a enfoncé davantage le clou, en précisant qu’un ministre n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires de la police. Et même pas de téléphoner au Commissaire de police. Jayen Cuttaree n’a pas manqué d’ajouter son couplet en rappelant que « Rama Valayden s’est permis de summon le DPP dans son bureau ».

Crise constitutionnelle
Intervenant dans l’émission de Radio Plus, l’ancien Président de la République, Cassam Uteem, a rendu les hauts fonctionnaires du Cabinet Office et de la Présidence responsables de la situation. « Ce sont eux qui appliquent les procédures. Ils auraient dû attirer l’attention du Premier ministre et du Président sur le fait que ces nominations sont pas en droite ligne avec la Constitution », explique-t-il.

Jayen Cuttaree a prédit une crise constitutionnelle, si le Premier ministre ne se résout pas à rétablir cette situation. Il a ajouté que Navin Ramgoolam peut éviter un affront à ces trois ministres en optant pour un amendement à la Constitution. Mais cette démarche ne peut aboutir qu’avec le soutien de l’opposition parlementaire. Car il lui faudra avoir une majorité de trois-quarts. Mais tout indique que ce sera impossible. Car Jayen Cuttaree a d’ores et déjà annoncé que le MMM soutiendrait pas un tel amendement.

Jayen Cuttaree et Nando Bodha ont critiqué la façon de laquelle la prestation de serment avait eu lieu en 2005. Le premier a révélé que le Président de la République n’avait pris connaissance de la liste des ministres qu’en arrivant à l’Hôtel du Gouvernement, où a eu lieu cette cérémonie. Selon lui, sir Anerood Jugnauth n’était pas en mesure d’objecter à ces trois nominations anticonstitutionnelles.

Car il avait, en face de lui, une foule hostile qui le huait et réclamait sa démission. « Si

li ti refuse signer ti capave ena enn émeutes », soutient-il. Yousouf Mohamed s’est néanmoins dit intrigué du silence du Président de la République pendant les trois années écoulées : « Je suis conscient des circonstances. Mais, par la suite, les relations se sont normalisées entre le Président et le Premier ministre. Sir Anerood Jugnauth aurait bien pu demander à Navin Ramgoolam de corriger cette erreur ».

SAJ s'explique
Sir Anerood Jugnauth annonce qu'il évoquera la remarque de la Cour suprême avec le Premier ministre, à son retour au pays. Il considère que le gouvernement ne peut pas ignorer cette remarque. Pour sir Anerood Jugnauth, cela représente « une entorse à la Constitution ».

Il a rappelé que, dans le passé, il avait accordé « officieusement » le poste de VPM à certains ministres. « Mais ils n’ont pas prêté serment en tant que tel », a-t-il précisé.

Pourquoi n’avait-il pas tiré la sonnette d’alarme avant la cérémonie de prestation de serment ? « Vous rappelez-vous les circonstances dans lesquelles cet exercice s’est déroulé ? J’attendais les papiers. Tout était chamboulé. À tel point que je suis arrivé en retard. J’ai été forcé de laisser passer. Mais j’ai dit à mes proches que tout cela n’était pas correct », a-t-il affirmé.

Soulignons que sir Anerood Jugnauth, en tant que président de la République, est le garant de la Constitution.

Avis du Parquet
Le gouvernement prendra une décision à la lumière de l'avis du Parquet. C'est ce qu'a annoncé à la presse Xavier-Luc Duval. Celui-ci trouve futile le débat actuel : « Je n'ai pas demandé ce titre. Il m'a été offert ainsi qu'à Rama Sithanen. »

Un autre ministre des Droits humains
Nando Bodha a expliqué que, dans le cas de Rama Valayden, le Premier ministre doit informer le Président qui, dans son Cabinet, aura la responsabilité du portefeuille des Droits humains.

Le point de Hurnam
Soulignons que sir Anerood Jugnauth aussi, dans le passé, avait nommé plusieurs vice-Premiers ministres, dont Cassam Uteem. Mais la différence fondamentale est que, sous SAJ, ils n’étaient qu’honorifiques. Ils n’avaient pas prêté serment comme VPM. Intervenant au cours de l’émission, Dev Hurnam a remis en question la légitimité des projets de loi présentés par ces trois ministres et les règlements qu’ils ont promulgués. Les trois invités de Nawaz Noorbux ont exprimé leur désaccord par rapport à l’argument de Dev Hurnam.

Locus Standi
Mes Yousouf Mohamed, Jayen Cuttaree et Nando Bodha ont un avis différent de celui de la Cour suprême au sujet du locus standi d’un citoyen pour dénoncer une entorse alléguée à la Constitution. Selon eux, tout citoyen dispose du droit de contester une violation de la Constitution. Jayen Cuttaree pense même qu'il est nécessaire que cette question soit portée à la Privy Council.