Le nombre a de quoi choquer. Depuis 2008, le Registrar of Associations a annulé l’enregistrement de 740 organisations non gouvernementales (ONG). Ce qui fait un peu moins de 10 %, étant donné que, officiellement, Maurice compte 8 000 ONG.

Dissolution, arrêt des activités et pratiques douteuses sont les principales raisons ayant conduit à cette décision. L’Hebdo a alors décidé de mener l’enquête.  Le premier constat est que certaines ONG fonctionnent comme un business familial. L’une d’elles, qui s’est donné pour mission d’aider les plus démunis, en est un exemple concret. Les actions de cette association sont très appréciées. Néanmoins, la quasi-totalité de ses membres sont parentés. Pour ainsi dire, elle est contrôlée par une seule et même famille. Comment s’assurer d’une transparence totale ?

Une autre ONG est dans la même situation. Mais son président, Rajendranath Awotar, nie catégoriquement ces allégations. Il conteste que son ONG regroupe principalement ses proches, quoiqu’il concède que son fils l'a, à un certain moment, aidé. Rajendranath Awotar est également critiqué pour le nombre de ses déplacements. Ses détracteurs l’ont même surnommé le « pigeon voyageur ».

« Je me rendrai au Sommet de Copenhague »
Le principal concerné concède qu'il voyage souvent, mais soutient qu’il n’y a aucun mal à cela. « J’ai voyagé au moins six fois cette année. Je prendrai l’avion pour la septième fois en décembre. Je me rendrai au Sommet de Copenhague. En tant que coordonnateur de mon ONG, c'est normal que je sois invité à des conférences internationales régulièrement », répond-il.
Rajendranath Awotar avance, d'autre part, qu'il n'utilise pas des fonds du gouvernement ou de ses membres pour  financer ses nombreux voyages. Son association est entièrement financée par une grande organisation internationale. Il affirme pouvoir justifier toutes les dépenses de son association. D'ailleurs, il précise devoir soumettre des rapports sur ses activités à l'organisation qui finance son ONG.  

La présence des mêmes têtes est un autre facteur qui dérange, en ce qui concerne les ONG. Prenons le cas de cet ancien dirigeant du MACOSS. Il est aujourd’hui actif au sein de deux associations. Et ce, en dépit du fait qu'il a été poussé à soumettre sa démission en 1998. On lui reprochait à l’époque de voyager assez souvent.

Pour certains, il n'aurait jamais dû se retrouver à la tête d'une ONG. Mais lui se défend. « Je n'ai rien à me reprocher en tant qu'ancien dirigeant du MACOSS. Je n'ai commis aucune fraude. Pour ce qui est des voyages, j'avais eu des invitations personnelles. Je ne vois donc aucun lien entre cela et le fait que je sois maintenant à la tête d'une ONG. Je tiens aussi à préciser qu'on m'a poussé à démissionner du MACOSS parce que ma présence gênait ceux qui s'adonnaient à des pratiques douteuses », réplique-t-il.

Il y a une autre critique qu’on entend souvent. C’est que certaines ONG seraient sous la coupe d’un groupe, ce qui pose le problème du manque de transparence et d’absence de démocratie. C’est l’allégation faite par l’ancien vice-président du Collectif Arc-en-Ciel (voir la réponse du collectif plus loin).  Laurent Laroche-Coralie a préféré soumettre sa démission. Mais il ne passe pas par quatre chemins pour dire que cette ONG était monopolisée par un groupe de personnes. « Je ne peux être membre ou vice-président d'une ONG qui est censée combattre les discriminations, mais qui fait elle-même des discriminations », soutient-il.

Il allègue que c’étaient toujours les mêmes personnes qui bénéficiaient de certains voyages. Il allègue aussi que l'ONG est « très sélective » pour ce qui est des dénonciations. Ce qui signifie, en clair, que toutes les victimes présumées ne seraient pas égales devant l’association. « Je suis très déçu, en tant que travailleur social. Ce n'est pas normal, par exemple, qu'un président soit désigné sans recours à un vote. On ne le sait pas, mais cela se passe au sein de certaines ONG », dit-il.

Accaparement
Il y a d’autres critiques encore. Par exemple, il y a l’accaparement dont font preuve certains dirigeants ou encore l’absence de transparence concernant les réels bénéficiaires. Nous avons eu vent d’un cas qui regroupe ces deux facteurs.

C’est une ONG qui a fait appel à la générosité d’une entreprise. Réponse positive ! Mais la firme souligne qu’elle préfère remettre des matériaux et qu’elle souhaiterait les donner directement aux bénéficiaires. Certainement pour une question d’image.
Sauf que les dirigeants de l’ONG n’ont pas du tout apprécié cette décision. Ils ont fait comprendre, de manière assez diplomatique, à l’entreprise que toute aide doit leur être adressée. C’est eux, par la suite, qui allaient organiser la remise des dons en conviant la presse. Ce que la firme a refusé, estimant que les dirigeants étaient assez culottés de proposer de se faire de la pub sur leur générosité.

Le bras de fer a continué. Mais certaines questions posées par la firme sur l’ONG n’ont jamais eu de réponse. Le projet a finalement capoté et les dons n’ont jamais été remis aux familles nécessiteuses. « C'est une procédure normale pour nous de poser des questions à l'ONG que nous voulons aider, puisque nous investissons pour cela », souligne un représentant de l’entreprise en question. 

Est-ce que la transparence est totale, en ce qui concerne le fonctionnement des ONG ? Comment s’assurer que l’argent/l’aide octroyé(e) à ces associations arrive réellement aux personnes dans le besoin ? Ces questions sont d’actualité, surtout avec l’avènement du CSR Fund.

Comme tout le monde le sait, le gouvernement veut mettre l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises. Il incite légalement les firmes profitables à allouer 2 % de leurs profits aux œuvres sociales. Les entreprises ont le choix. Elles peuvent elles-mêmes monter des projets sociaux, ou alors remettre l’argent à un fonds, le CSR Fund, géré par le National CSR Committee, qui financera des ONG.

D’où l’importance de répondre aux deux questions posées plus haut. Car, comment s’assurer que ce sont des associations fiables, sérieuses et responsables qui vont bénéficier de ces fonds ? Certaines ONG, surtout celles qui sont connues, se frottent déjà les mains en pensant à cette manne qui s’élèvera dans un premier temps à Rs 400 M.

Pas de cadre légal
Car, outre les grands groupes, les firmes profitables ne sont pas nombreuses à pouvoir se doter d’un département CSR. Donc, certaines vont se fier aux ONG. Pratique. Puis, il ne faut pas oublier qu’il y a risque de collusion entre ONG et firmes peu scrupuleuses pour filouter l’État. Justement, comment éviter cela ?  Certainement pas en comptant sur la loi ! Car il n’y a pas de cadre légal régissant les ONG. Le Registrar of Associations est le seul organisme habilité à avoir un droit de regard sur les ONG. Il lui est cependant difficile de voir très clair dans leur fonctionnement et leur financement.

Il faut savoir que le Registrar of Associations exige, chaque année, que les associations, dont les ONG, lui soumettent leur returns. Ces chiffres sont vérifiés. Les dépenses doivent être en relation avec les objectifs de l'association.  En cas de doute, suite à des chiffres farfelus, le Registrar of Associations a le droit de poser des questions et d’enquêter sur l'ONG.
passibles de poursuite

Dans un premier temps, les dirigeants sont convoqués au bureau du Registrar of Associations. Ils doivent emmener leurs livres de comptes. S’ils ne répondent pas à l'appel, ils seront passibles de poursuites. Ça, c’est ce que dit la loi. Mais, dans les faits, les choses sont beaucoup plus compliquées.

D’abord, il n’est pas évident pour cet organisme – composé d’un Registrar, d’un Deputy Registrar, de deux Principal Inspectors et de cinq Senior Inspectors – de vérifier et d’enquêter sur les 8 000 associations dûment enregistrées. Le Registrar of Associations a refusé – il affirme qu’il n’a pas le droit – de nous parler. Mais nous avons pu obtenir le point de vue d’un fonctionnaire qui connaît le fonctionnement du Registrar of Associations.

Il explique que cet organisme a les mains liées par la loi. « Il faut savoir que la législation ne permet pas à l'autorité régulatrice de demander aux dirigeants des comptes sur le bon fonctionnement de leur association », affirme-t-il. C’est l’absence d’un cadre légal régissant les ONG, dit-il, qui permet à certains dirigeants de faire toutes sortes d’abus.  Ainsi, le Registrar of Associations doit attendre sagement que les associations soumettent leurs returns. Ce qui fait que certains peuvent engager des comptables pour soumettre des returns, où il est difficile de trouver des irrégularités. Autre problème : la loi ne permet pas au Registrar of Associations d’avoir accès aux comptes bancaires d’une ONG. Cette instance doit se fier uniquement aux chiffres mentionnés dans le livre des comptes. « Comment le Registrar of Associations peut-il, par exemple, déterminer si une association a réellement investi la somme mentionnée dans le livre des comptes pour l’achat d’équipements ? Comment savoir si les matériaux ont réellement coûté la somme mentionnée ? Le Registrar of Associations n’a pas de pouvoirs. Il faudrait amender la loi pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de chien de garde », affirme-t-il.

L’une des solutions serait que les dirigeants des ONG jouent la transparence et ouvrent leurs comptes. Mais ce n’est pas demain la veille qu’on va les voir renoncer à leur indépendance…

Nathalie Ahnee, du collectif Arc-en-ciel : « Nous pouvons justifier toutes nos dépenses »
Au sein du Collectif Arc-en-Ciel, la transparence a toujours été de mise. C’est ce que souligne Nathalie Ahnee, la présidente, qui réagissait aux propos de Laurent Laroche-coralie. Elle affirme que toutes les décisions sont prises en toute transparence, de façon collégiale. « C'est bien sûr un comité qui prend les décisions finales pour n'importe quel projet ou activité. Mais cela se fait de façon très démocratique. Tout le monde peut donner son point de vue sur n'importe quoi », souligne-t-elle. Elle ajoute que Laurent Laroche-coralie est libre de faire ses commentaires et ses critiques. « Mais je trouve dommage qu'il vienne faire ce genre de critiques sur le Collectif, pour qui il a fait tant de sacrifices pendant quatre ans. Je n'ai aucune envie de polémiquer. D'ailleurs, nous regrettons tous son départ. Il a fait du bon travail. Je tiens aussi à préciser que nous pouvons justifier toutes nos dépenses pour nos activités et nos projets. N'importe qui peut venir chez nous pour les vérifier. Nous n'avons rien à cacher », insiste-t-elle.

José Allet, du TFSIVG : « Nous faisons le suivi »
De juillet 2005 à juin 2009, le Trust Fund for the Integration of Vulnerable Groups a alloué Rs 802 000 aux ONG pour les projets ‘Special Needs’. Il insiste toutefois que les Social Facilitators de l’organisme, qui obtient Rs 77 M de l’État chaque année, s’assurent du sérieux de ces associations. « Nous recevons beaucoup de demandes provenant des ONG pour des projets d'aide (Special Needs). Chaque demande doit être approuvée par le Management Committee du Board. Puis, elle est envoyée au ministère des Finances pour approbation, avant le déboursement », explique José Allet, le Project Coordinator. Ce n’est pas tout ! Les Social Facilitators, dit-il, font un suivi de chaque projet. « Le délai doit être clairement spécifié. Puis, à la fin, l'ONG ou l'association doit soumettre un Completion Report. Ainsi, nous vérifions si l'argent a été utilisé à bon escient », dit-il. José Allet explique que c’est auprès du Registrar of Associations que le TFSIVG vérifie la crédibilité des ONG. « Si nous avons le moindre doute, nous vérifions auprès du Registar que l'organisation est en règle dans ses comptes. Mais, si nous pensons toujours qu’il y a anguille sous roche, nous n'accédons pas à la demande », précise-t-il. José Allet ajoute que son organisme travaille avec 65 ONG, « qui sont très fiables et qui abattent un excellent travail ».  Soulignons que le TFSIVG épaule aussi les familles dans le besoin en leur donnant des matériaux de construction. De juillet 2005 à juin 2009, l’organisme a dépensé Rs 141 M sous cet item, au profit de 10 406 bénéficiaires. « Pour ce genre de projet aussi, la vigilance est de mise. Pour chaque demande, un Social Facilitator est envoyé sur le terrain pour enquêter et vérifier si la famille répond effectivement aux critères. Si les informations s'avèrent positives, le Trust Fund fait appel à une ONG dans le même quartier. Avec un officier du Trust Fund, l'ONG monte un projet avec des cotations de tous les matériaux requis », souligne-t-il. Le projet passe alors par la procédure expliquée plus haut. Il précise toutefois que l’argent pour les matériaux est versé sur le compte de l'ONG. « Les travaux sont effectués sous la surveillance de l'officier du Trust Fund. Ce dernier doit, par la suite, soumettre un rapport », affirme José Allet.

Du côté du Registrar of Associations
Notons qu’il y a 8 000 associations dûment enregistrées. Mais, depuis janvier 2008, l’enregistrement de 740 d’entre elles a été supprimé. Dissolution, pratiques douteuses et arrêt des activités en sont les principales raisons. Il faut savoir que les ONG représentent le brassage d’énormes sommes d’argent. Car, outre l’aide du gouvernement, il y a la générosité du public mais aussi, et surtout, de l’argent venu d’associations internationales. C’est ce qui explique, d’ailleurs, que certaines ONG, qui n’ont aucune activité à Maurice, sont toujours en existence. Car leurs dirigeants ont de bons contacts à l’étranger et capitalisent sur la générosité des associations. Néanmoins, sur les 740 cas d’enregistrement annulé, une bonne partie découle de la dissolution de l’association. C’est-à-dire que les dirigeants, eux-mêmes et pour diverses raisons, ont décidé de « tuer » l’association. Dans ce cas, ils doivent informer le Registrar of Associations afin que les fonds existants, s'il y en a, soient transférés sur le compte d'une autre association (existante ou naissante). L’autre raison la plus commune est l’arrêt des activités. Quand une ONG n'opère plus, ses dirigeants se doivent d'informer le Registrar of Associations. La troisième raison demeure les pratiques douteuses. Mais les cas sont plus rares. Ainsi, après avoir eu des preuves, le Registrar of Associations décide d’annuler l'enregistrement de l’association en question.

Les ONG financées par le NGO Trust Fund
Le NGO Trust Fund, qui opère sous l'égide du ministère de la Sécurité sociale, soutient financièrement les ONG. Il a deux principaux types d'aide : le grant-in-aid et le Ad-hoc assistance. Dans le premier cas, le NGO Trust Fund accorde un financement annuel aux ONG qui satisfont ses critères. C’est-à-dire qu’elle est opérationnelle depuis deux ans et qu’elle soumet ses comptes. Le deuxième type d'aide concerne les ONG qui viennent d'être créées. Là aussi, certains critères doivent être respectés. Soulignons que le NGO Trust Fund veille, grâce à ses Social Facilitators, à la concrétisation des projets qu’il a financés. Si l’organisme n'est pas satisfait, il peut ne plus aider l’ONG en question.