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Baisse des frais sur les cartes bancaires : la Cour suprême ordonne une «stay of execution» de la décision de la CCM

La Cour suprême ordonne une «stay of execution» de la décision de la Competition Commission of Mauritius concernant la baisse des frais sur les cartes bancaires.

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Le jugement a été prononcé par les juges Nirmala Devat et Nicholas Ohsan-Bellepeau, le lundi 8 juin.  Dans une décision rendue le 14 juin 2019, la commission avait estimé que Visa et Mastercard ont abusé de leur position dominante pour surtaxer les transactions faites par cartes.

Visa Worldwide, Mastercard International et la BCP Bank avaient demandé un gel de la décision du CCM auprès de la Cour suprême.

 

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