Après le verdict PSC
- By Subash Gobine
- Published 21st January, 2008
Le jugement de la Cour suprême invalidant certaines nominations, faites par la Public Service Commission (PSC), est salutaire pour notre démocratie.
Ce verdict, rendu par la plus haute instance judiciaire du pays, constitue un signal fort à l'intention des institutions de l'Etat qui, pendant trop longtemps, ont cru pouvoir fonctionner comme des entreprises privées nullement redevables envers les citoyens de ce pays. Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême invalide une décision de la PSC.
Mais le contexte de 2008 est différent. Car les principes d'accountability n'ont jamais interpellé les Mauriciens. Ce qui pouvait être toléré dans le passé ne peut plus l'être. Le Mauricien pugnace de 2008 n'a jamais été aussi conscient de ses droits.
Puisque les partis politiques d'opposition ne parviennent toujours pas à freiner de façon efficace certaines initiatives contestables du gouvernement, le recours au judiciaire pourrait permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits plus efficacement. Ainsi, les consommateurs mauriciens pourraient bien rechercher l'opinion de la Cour suprême sur la décision du ministère du Commerce de s'approvisionner en produits pétroliers auprès d'un fournisseur indien, sans passer par un appel d'offres.
Pourquoi cette raffinerie et pas une autre ? La procédure adoptée pour le choix d'une compagnie chinoise et d'un fournisseur turc pour notre approvisionnement en farine suscite également des interrogations. Les explications données
pour justifier ces décisions ne sont nullement convaincantes.
L'opinion de la Cour suprême sur la gestion de la MBC pourrait aussi éclairer les Mauriciens sur le traitement qu'ils subissent tous les jours aux mains des nominés politiques, qui matraquent littéralement la population sur les capacités exceptionnelles et les vertus indiscutables des hommes et des femmes affublés du titre de « miniss ». La loi (Article 3(3) de la MBC Act) est catégorique sur le rôle et les responsabilités de la MBC : « The Corporation shall be a principal medium for the dissemination of information, education and entertainment and shall (…) be independent in the conduct of its day to day business and other activities. »
Mais le président et le directeur général de la MBC ont eux-mêmes avoué être des paillassons et non des décideurs d'une institution indépendante. D'ailleurs, la loi interdit à la MBC de pratiquer la politique partisane.
La responsabilité de l'Independent Broadcasting Authority (IBA) dans l'application de loi sur les devoirs de la MBC pourrait elle aussi faire l'objet d'une opinion de la Cour suprême.
Mais avant tout, avant même qu'on envisage une prochaine initiative, il faudra veiller que tous ceux mis en cause dans le jugement de la Cour suprême contre la PSC démissionnent le plus vite possible, s'ils décident de ne pas contester le verdict. Le chairman de la PSC devrait être le premier à rendre son tablier. Même s'il n'est pas personnellement impliqué, le principe d'accountability lui dicte le devoir de lev pake aller sur le champ.
Ce verdict, rendu par la plus haute instance judiciaire du pays, constitue un signal fort à l'intention des institutions de l'Etat qui, pendant trop longtemps, ont cru pouvoir fonctionner comme des entreprises privées nullement redevables envers les citoyens de ce pays. Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême invalide une décision de la PSC.
Mais le contexte de 2008 est différent. Car les principes d'accountability n'ont jamais interpellé les Mauriciens. Ce qui pouvait être toléré dans le passé ne peut plus l'être. Le Mauricien pugnace de 2008 n'a jamais été aussi conscient de ses droits.
Puisque les partis politiques d'opposition ne parviennent toujours pas à freiner de façon efficace certaines initiatives contestables du gouvernement, le recours au judiciaire pourrait permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits plus efficacement. Ainsi, les consommateurs mauriciens pourraient bien rechercher l'opinion de la Cour suprême sur la décision du ministère du Commerce de s'approvisionner en produits pétroliers auprès d'un fournisseur indien, sans passer par un appel d'offres.
Pourquoi cette raffinerie et pas une autre ? La procédure adoptée pour le choix d'une compagnie chinoise et d'un fournisseur turc pour notre approvisionnement en farine suscite également des interrogations. Les explications données
L'opinion de la Cour suprême sur la gestion de la MBC pourrait aussi éclairer les Mauriciens sur le traitement qu'ils subissent tous les jours aux mains des nominés politiques, qui matraquent littéralement la population sur les capacités exceptionnelles et les vertus indiscutables des hommes et des femmes affublés du titre de « miniss ». La loi (Article 3(3) de la MBC Act) est catégorique sur le rôle et les responsabilités de la MBC : « The Corporation shall be a principal medium for the dissemination of information, education and entertainment and shall (…) be independent in the conduct of its day to day business and other activities. »
Mais le président et le directeur général de la MBC ont eux-mêmes avoué être des paillassons et non des décideurs d'une institution indépendante. D'ailleurs, la loi interdit à la MBC de pratiquer la politique partisane.
La responsabilité de l'Independent Broadcasting Authority (IBA) dans l'application de loi sur les devoirs de la MBC pourrait elle aussi faire l'objet d'une opinion de la Cour suprême.
Mais avant tout, avant même qu'on envisage une prochaine initiative, il faudra veiller que tous ceux mis en cause dans le jugement de la Cour suprême contre la PSC démissionnent le plus vite possible, s'ils décident de ne pas contester le verdict. Le chairman de la PSC devrait être le premier à rendre son tablier. Même s'il n'est pas personnellement impliqué, le principe d'accountability lui dicte le devoir de lev pake aller sur le champ.
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1 Response to "Après le verdict PSC" 
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said this on 23 Jan 2008 5:00:36 AM MUT
Le désaveu de la PSC par la Cour Suprême nous montre à quel point certaines institutions à Maurice ne fonctionnent pas selon les normes de bonne gouvernance. Elles sont financées par les contribuables mais elles agissent comme si elles n’avaient aucun compte à rendre à la population. Au palmarès du dysfonctionnement institutionnel, il faut citer la MBC, la MSA et la NHDC, dont les manquements ont défrayé la chronique ces derniers temps. La MBC est devenue un monument de crétinisme avec une propagande gouvernementale qui fait le culte de ministres incompétents, insultant ainsi l’intelligence des mauriciens. La Mauritius Sugar Authority a été critiquée par des députés de la majorité pour son rôle pervers dans le plan de réforme de l’industrie sucrière. La NHDC s’est rendue coupable de passe-droits à l’avantage de certains cadres dans la vente d’appartements résidentiels. Que fait-on pour mettre de l’ordre dans ces institutions ? Rien. Sous le régime travailliste, les institutions ont pour rôle de servir les intérêts étroits de leurs employés et non pas les intérêts de la population. On se fout éperdument de cette dernière.
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