Back to the Judges
- By Subash Gobine
- Published 21st June, 2008
Toutes les tentatives faites jusqu’ici pour doter le pays d’une institution anticorruption crédible et efficace se sont soldées par des échecs. Dans presque tous les cas, la suspicion de ‘bias’ politique dans le fonctionnement de l’institution a été corrosive au point de gripper la machine.
Le premier tribunal anticorruption institué par Anerood Jugnauth ne fonctionna jamais, bloqué dès le départ par une action légale initiée par l’Opposition MMM. Avant même que l’Economic Crime Office (ECO) ne voit le jour, le Premier ministre d’alors avait déjà, à la suite d’un lapsus (il parla d’une certaine ‘she’), fait savoir qu’une femme – Mme Indira Manrakhan- allait diriger l’institution. Aussi, quand il y eut un changement de gouvernement et que se dégagea la perception que l’ECO voulait à tout prix arrêter Jayen Cuttaree, Mme Manrakhan prit la porte de sortie.
On connut la première version de l’Icac dirigée par Nuvin Beekarry, elle aussi prise dans l’engrenage d’une controverse de ‘bias’ politique. Vint ensuite l’épisode Anil Kumar Ujoodha dont la nomination eut aussi l’aval du leader de l’Opposition, Paul Bérenger. Cette Icac nouvelle version a subi des attaques nourries sur une question de perception. L’institution a semblé traîner la patte sur l’affaire Dulull, tout en s’empressant d’avoir la peau du député MMM Ajay Guness.
Une institution toujours entourée de controverses politiques ne pourra jamais fonctionner dans la sérénité.
Tel sera encore le cas à l’avenir, après un changement de gouvernement. Mieux vaut en finir avec cette tradition et reconnaître qu’une telle institution n’a pas fait souche dans notre société. Il ne saurait être question, non plus, de confier la direction d’une telle institution à des étrangers. Ils seraient tout aussi soupçonnés de ‘bias’ dépendant de leur nationalité : amis de Navin Ramgoolam si britanniques ; cousins éloignés de Paul Bérenger, si français. S’ils sont Indiens, Chinois, Sri Lankais ou Ghanéens, ils feront les délices des caricaturistes et des farceurs.
Quelle solution ? Confier la répression de la corruption aux juges et aux magistrats, avec retour à la case départ. Le pays a connu son lot de brebis galeuses dans le système. Cependant, nos juges ne fonctionnent pas sous un nuage de suspicion de manipulation politique, bien que nous enregistrons de temps à autre quelques prises de position fantaisistes. Les pouvoirs d’inspiration coloniale du Directeur des poursuites publiques demandent toutefois à être redéfinis. Il vaut mieux investir dans le judiciaire que de gaspiller des fonds publics énormes dans une institution condamnée à ne pas fonctionner avec efficacité. Avec les progrès enregistrés dans la médecine moderne et le rehaussement de la qualité de vie, nos juges sont capables de rester actifs jusqu’à un âge avancé. Mis à l’abri d’une révocation, le juge saisi d’un dossier de corruption aurait tout le loisir d’envoyer se promener – ou se reposer à Beau Bassin – les princes du pouvoir et les ogres de l’Opposition.
Le premier tribunal anticorruption institué par Anerood Jugnauth ne fonctionna jamais, bloqué dès le départ par une action légale initiée par l’Opposition MMM. Avant même que l’Economic Crime Office (ECO) ne voit le jour, le Premier ministre d’alors avait déjà, à la suite d’un lapsus (il parla d’une certaine ‘she’), fait savoir qu’une femme – Mme Indira Manrakhan- allait diriger l’institution. Aussi, quand il y eut un changement de gouvernement et que se dégagea la perception que l’ECO voulait à tout prix arrêter Jayen Cuttaree, Mme Manrakhan prit la porte de sortie.
On connut la première version de l’Icac dirigée par Nuvin Beekarry, elle aussi prise dans l’engrenage d’une controverse de ‘bias’ politique. Vint ensuite l’épisode Anil Kumar Ujoodha dont la nomination eut aussi l’aval du leader de l’Opposition, Paul Bérenger. Cette Icac nouvelle version a subi des attaques nourries sur une question de perception. L’institution a semblé traîner la patte sur l’affaire Dulull, tout en s’empressant d’avoir la peau du député MMM Ajay Guness.
Une institution toujours entourée de controverses politiques ne pourra jamais fonctionner dans la sérénité.
Quelle solution ? Confier la répression de la corruption aux juges et aux magistrats, avec retour à la case départ. Le pays a connu son lot de brebis galeuses dans le système. Cependant, nos juges ne fonctionnent pas sous un nuage de suspicion de manipulation politique, bien que nous enregistrons de temps à autre quelques prises de position fantaisistes. Les pouvoirs d’inspiration coloniale du Directeur des poursuites publiques demandent toutefois à être redéfinis. Il vaut mieux investir dans le judiciaire que de gaspiller des fonds publics énormes dans une institution condamnée à ne pas fonctionner avec efficacité. Avec les progrès enregistrés dans la médecine moderne et le rehaussement de la qualité de vie, nos juges sont capables de rester actifs jusqu’à un âge avancé. Mis à l’abri d’une révocation, le juge saisi d’un dossier de corruption aurait tout le loisir d’envoyer se promener – ou se reposer à Beau Bassin – les princes du pouvoir et les ogres de l’Opposition.
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4 Responses to "Back to the Judges" 
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said this on 02 Jul 2008 1:50:36 AM MUT
Ce qui se passe à l’ICAC dépasse tout simplement l’entendement. Comment une institution qui est grassement financée par l’Etat (Rs 100 millions par an) peut-elle donner des résultats si médiocres ? Voilà une intéressante étude de cas pour un chercheur qui veut écrire une thèse sur le modèle de gestion dans le secteur public.
En effet, l’ICAC est aux antipodes de toute notion de gestion saine et efficace. Elle réunit tous les ingrédients d’une recette pour le désastre en matière de gestion et de performance. Voyons quelques symptômes du mal qui afflige l’ICAC en attendant que quelqu’un ait le courage de crever l’abcès et rendre justice aux contribuables qui ont droit à un minimum de rendement sur l’investissement massif de l’Etat dans cette institution. L’ICAC a un taux de rotation du personnel (staff turnover rate) très fort avec 25 démissions en quelques années, ce qui indique un malaise profond parmi les employés. Les causes d’une rotation élevée du personnel sont en général la frustration, un environnement de travail démotivant, l’incapacité de prendre des initiatives, la mauvaise organisation du travail, un manque de satisfaction professionnelle et l’absence de direction. Un taux de rotation élevé est le premier signal que le principe de base de la gestion des ressources humaines, lequel consiste à recruter, former et retenir des talents, n’est pas suivi. C’est un indicateur qui, en lui-même, appellera une étude sérieuse sur la motivation du personnel pour connaître les causes des démissions multiples. Dans toute organisation, une rotation élevée ralentit le processus décisionnel et retarde la finalisation des dossiers vu que d’autres personnes doivent prendre la relève de celles qui partent pour recommencer le travail à zéro. L’ICAC souffre de la perception (nous disons bien perception) que l’impartialité fait défaut dans le traitement de certains dossiers, ce qui sous-entend que l’indépendance nécessaire pour une institution anti-corruption ne serait pas suivie dans l’esprit et la lettre. Toute institution doit être au-dessus de tout soupçon et la moindre impression de partialité compromet sa crédibilité. Jusqu’ici, les résultats obtenus par l’ICAC concernent davantage le menu fretin que les gros requins, ce qui indique que les priorités sont mal choisies. L’enquête sur le détournement de fonds du National Pension Fund à la MCB piétine toujours. Hier, dans l’opposition, les travaillistes insinuaient que Bérenger ne voulait pas toucher à la MCB. Aujourd’hui, au pouvoir, ils sont incapables d’élucider le mystère de la disparition de fonds. Entretemps, le principal bénéficiaire de cette fraude massive se la coule douce en Angleterre alors que toutes les démarches pour obtenir son extradition ont été vaines à ce jour. En revanche, le cas d’Ajay Gunness est la répétition du scénario de Cuttaree sous l’ex-ECO où un certain acharnement à épingler un député du MMM est remarquable. L’ICAC semble prendre tout son temps pour conclure certaines enquêtes. Or, la plupart des cas de corruption alléguée qui lui ont été référés peuvent être élucidés par des techniques d’audit simples, des méthodes de « forensic accounting » appropriées ou encore des outils d’investigation plus sophistiqués qui reposent sur l’analyse technique pointue et le droit. Les experts dans la détection des fraudes sont abasourdis par l’incapacité de l’ICAC de conclure certaines enquêtes. Qu’est-ce qui explique cette situation insolite ? Manque de compétence ou manque de volonté ? S’il s’agit de compétence, il faut noter que l’ICAC ne devrait pas avoir des problèmes pour attirer les meilleurs talents vu que les salaires offerts par elle sont autrement plus élevés que ceux qui ont cours ailleurs pour des postes similaires. S’il y aurait un manque de volonté, alors ça remettrait en question la raison d’être même de l’institution. En vertu de son acte constitutif, l’ICAC est sujet au contrôle d’un comité parlementaire composé de la majorité et de l’opposition. De toute évidence, le contrôle parlementaire sur l’ICAC fait défaut. Le comité parlementaire, qui est censé surveiller les activités de l’ICAC pour s’assurer que l’esprit de la loi anti-corruption soit respecté, ne s’est pas réuni depuis longtemps parce que la majorité qui le dirige ne daigne pas nécessaire de convoquer des réunions. Lorsqu’il est prié de prendre ses responsabilités pour remédier à ce manquement, le gouvernement renvoie la balle au comité. Or, la majorité au sein du comité prend ses ordres du gouvernement. Incapable d’assurer le monitoring approprié de l’ICAC, le comité parlementaire est devenu un simulacre de contrôle, ce qui traduit un manque de volonté politique de mener une lutte efficace contre la corruption. La difficulté d’orienter l’ICAC dans le sens voulu par la loi tient du mode de désignation des commissaires, dont la toute-puissance est garantie par la loi. Si l’institution semble n’être redevable à personne, c’est que le Parlement n’a pas établi des garde-fous pour s’assurer que l’institution opère dans des paramètres qui garantissent l’impartialité et l’équité absolues. Il a fallu liquider l’ex-ECO pour éviter certains excès de sa part. L’ICAC de Beekary fut désavouée par la Cour Suprême sur certains dossiers. Elle irritait profondément l’ex-Premier ministre Bérenger, qui fut incapable d’amener le président de la République à convoquer l’Appointments Committee, composé du président, du PM et du leader de l’Opposition, pour revoir le fonctionnement de l’institution. La direction du présent ICAC a été nommée avec l’accord du leader de l’Opposition, mais il n’a pas fallu attendre longtemps pour que l’opposition exprime son indignation de la façon dont l’institution fonctionne. De l’ECO à l’ICAC, il y a un dénominateur commun : aucune institution publique ne peut inspirer confiance si elle est critiquée par le gouvernement ou l’opposition. Rien n’illustre mieux cette vérité que le fait que le directeur de l’Audit n’a jamais fait l’objet de controverse parce qu’il est perçu comme étant professionnel et impartial. Il est essentiel de revoir la loi qui régit l’ICAC afin de s’assurer que la lutte contre la corruption ne soit pas une bataille perdue d’avance. Il y va de l’intérêt national. L ‘enjeu est le type de société dans lequel les mauriciens veulent vivre. |
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said this on 24 Jun 2008 9:35:49 PM MUT
A.Gooroo...it's not a matter of nationality. That doesn't mean if a british or whatever is brought into those institutions things will change.
Lets stop beating about the bush, it's dirty money that brings in development. you like it or not, it's a fact! Still, those guarding institutions should be present just for the sake of judicial stablity; we can say that we are fighting corruption but this is a worldwide practice. So, we can' t go against it. It's always the small fish which will be caught and once in a while a big fish will be brought in, someone who doesn't have close ties with the political party in power, just to show the population that they're working. Corruption, dirty money will always exist, and it has existed since time immemorial. Only for the show, we can act like the slogan of ICAC 'you talk we act'. Now concerning the financial wastage on this institution, it's too much when for instance compared with the Financial Intelligence Unit. The salaries are exobitant; those logistics, german cars, all these cost a lot. We know that the output won't be big, bt at least Mr Aujodah, you've been a magistrate, you left a respectable position, have some self respect, start increasing your toll of culprits for that huge salary of yours. |
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said this on 23 Jun 2008 5:26:17 PM MUT
It is a pity, so much spent, the ICAC commissioners earn so much money yet deliver peanuts. Maybe our PM is rght to bring in foreign nationals in strategic posts. Had the MRA been managed by a local, just imagine.
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said this on 21 Jun 2008 9:04:03 PM MUT
certainement, suis pour qu'un(e) magistrat(e) de la cours intermediaire siege dessus, particulierement un(e) president(e)/vice-president(e) de la section criminelle/civile/industrielle car se sera tres difficile de faire deloger un juge du judiciaire a moins si c'est sur que jamais il/elle ne pourra aspirer a devenir chef juge vu son age avance.
l'icac a l'heure actuelle, c'est un elephant blanc qui bouffe beaucoup d'argent des contribuables. il est grand temps qu'un bon ordre soit mis dedans. |
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