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Tribunaux



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    Le faible niveau de connaissance en matières des services financiers et des produits bancaires profiterait-il aux banques et autres opérateurs de tels services ? C’est la conclusion de l’Institut pour la protection des consommateurs (ICP), après une étude sur le comportement des consommateurs des services financiers.


    Non satisfait d'avoir été trouvé coupable d'actes d'indiscipline par un comité disciplinaire, Giandeo Peeharry avait traîné le président et la direction du CEB en cour industrielle. C’était une erreur. Le magistrat Hamuth Laulloo a trouvé justes les sanctions prises contre lui. Giandeo Peeharry a donné avis d'appel.

    L’ingénieur italien se retrouve dans de beaux draps. Matteo Maria Luigi a été condamné, vendredi, par la magistrate Anjalee Ramdin-Ragobur, siégeant en cour intermé­diaire, à une amende de Rs 55 000. Il avait refusé d’obéir aux instructions du commandant de bord et avait agressé un steward, Jean Josée Catherine Moutou. Le délit remonte au 2 mars, sur un vol A340 d'Air Mauritius qui devait atterrir à Maurice.

    Ils ont été jugés coupables de possession de faux billets de Rs 200 et d’un ancien billet de Rs 5. Ce serveur et cet aide-chauffeur, tous deux âgés de 24 ans, ont bénéficié de la liberté condition­nelle. La magistrate Anjalee Ramdin-Ragobur, de la Cour intermédiaire, leur a imposé une caution de Rs 50 000 et les accusés devront bien se tenir pendant trois ans. À défaut, ils purgeront un an de prison.


    Digbeejaye Koonjul compte faire appel au Conseil privé de la reine.
    Ils ont interjeté appel de leur condamnation. Ils avaient été trouvés coupables de l'assassinat de l'homme d'affaires Mujeeb Mir, en janvier 2005. Hélas pour Digbeejaye Koonjul et Ajay Dookee, leur appel a été rejeté. Pire,  ils devront finalement purger une peine plus sévère.

    Jean Éric Pitchen, 32 ans, aura le temps de réfléchir à ses actes en prison. Ce machiniste a écopé de cinq ans de servitude pénale, jeudi. La présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Véronique Kwok Siong Yen, l’a trouvé coupable de vol à main armée. L’accusé a plaidé coupable sous l'accusation de vol à main armée et a présenté ses excuses à la cour. Le délit remonte au 19 mars 2009 à Beaux-Songes. Il s’est introduit au domicile d’une quadragénaire, masqué et muni d'une arme tranchante. La dame de 49 ans, ayant entendu du bruit, se rend dans sa chambre à coucher. Elle se retrouve nez à nez avec le cambrioleur. Ce dernier la menace avec son arme tranchante et l’oblige à lui remettre tous ses objets de valeur. Prise de peur et craignant pour sa vie, la dame lui remet ses bijoux en or. Le voleur prend la fuite. La victime se rend aussitôt au poste de police pour rapporter le cambriolage. L'accusé sera vite interpellé. Analysant les faits, la magistrate Véronique Kowk a jugé une peine de prison appropriée et a infligé cinq ans de servitude pénale à l'accusé.  

    Revoilà l'affaire du détournement de fonds au préjudice du National Pension Fund sous les feux des projecteurs. Cette fois, ce sont un imam, Abdool Alam Dinmahmed (73 ans) et quatre femmes, Bibi Soverah Soobratty (45 ans), Bibi Aisoo Domun (54 ans), Bibi Sohrah Tofy (59 ans) et Bibi Khatija Chumroo qui ont été condamnés par la cour intermédiaire. Ils ont écopé d’une peine de 120 heures de travaux communautaires. Les prévenus étaient poursuivis pour faux, complicité de faux, escroquerie et entente délictueuse. Lors de leur procès, ils ont plaidé coupables sous les charges retenues contre eux. Les délits remontent à la période  avril 2001 à juillet 2003.


    Manand Fakhoo
    Le récidiviste notoire, Swastee Rao Fakhoo, surnommé Manand Fakhoo est aujourd'hui un homme heureux. Le procès que lui a intenté le Directeur des poursuites publiques (DPP) en Cour intermédiaire a été gelé par le magistrat Neerooa.


    Ce Portlouisien est offusqué. La justice lui a refusé la liberté conditionnelle. Il restera en détention jusqu'à son procès, devant la cour d’assises, du 23 mars au 2 avril 2010. Hansley Noël est accusé d'avoir participé au meurtre du taximan Abass Hossen, 57 ans, le 31 décembre 2004. Ainsi en a décidé, lundi, le juge Saheed Bhaukaurally, siégeant en Cour suprême.
    Hansley Noël a été arrêté le 12 janvier 2005.

    Trois ans que durait leur combat. Les parents des victimes sont désormais soulagés. Ils pourront toucher des compensations et les veuves des marins pêcheurs auront droit à une prestation sociale.


    Christophe Caterino n’est pas sorti d’affaire. Huit mois après qu’il ait mis les voiles sur La Réunion avant de rallier Paris, la France rassure Port-Louis. Le steward sera recherché et traduit en justice pour exportation de Subutex. Selon un arrêté d’avril 2009, tout achat de ce médicament de substitution à l’héroïne doit se faire sur ordonnance.


    Ambar Kumar Joymungul clame son innocence.
    Ambar Kumar Joymungul, un habitant de Lallmatie, se retrouve dans de beaux draps. Ce douanier de 35 ans a été condamné, jeudi, par le magistrat Denis Mootoo, à 12 mois de prison pour pot-de-vin. Le délit remonte au 17 février 2007 à Dragon House, Port-Louis. Après le jugement, l'accusé a fait appel.

    Brèves

    Il a harcelé la députée Hanoomanjee - Hemrith Lokye aura droit à un procès
    Cet habitant de l'Escalier a harcelé à maintes reprises la députée de la circonscription No 14, Santibai Hanoomanjee, 46 ans. Les faits ont été commis en septembre 2008. Un an après, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a donné son aval pour le poursuivre. Hemrith Lokye, surnommé Girish, 34 ans, fait l’objet de trois chefs d'accusation de « using a telecommunication service for the transmission of a message which is of an indecent character ». Il est poursuivi en vertu de plusieurs articles de l'Information and Communication Technologies Act (ICTA). Selon les actes d'accusation, les délits remontent à la période du 10 au 22 septembre 2008 à L'Escalier. En trois occasions, il a appelé la députée du No 14 à son domicile à Curepipe, à l’aide de son téléphone portable, pour lui adresser des propos obscènes à connotation sexuelle. Sous ces accusations, l'habitant de l'Escalier a plaidé non-coupable. Le procès sera pris sur le fond à une date ultérieure.

    Le boucher Anwar Jahangeer a perdu l’usage de son oeil droit à la suite d'une blessure subie en décembre 2000. Il avait accusé le ministère de la Santé de négligence médicale. Il avait donc traîné l’État en justice pour lui réclamer des dommages de Rs 2 518 714.


    Yushdev Bahadoor lors d’une comparution en cour.
    Rebondissement dans le procès qu'intente le Directeur des poursuites publiques (DPP) à l'inspecteur des écoles de la zone 4, en cour intermédiaire. Son homme de loi, Me Jacques Panglose, a soulevé la motion de « trial by the press ».

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