24 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
Saturday, 27 October 2012 11:16

Vente illégale de biens immobiliers aux étranger – Le manque à gagner sera récupéré Featured

Rate this item
(0 votes)
Le Premier ministre promet que toutes les taxes seront récupérées par rapport à la vente illégale de biens immobiliers à des étrangers. Mardi, à l’Assemblée nationale, il a expliqué que ces transactions représentent un manque à gagner de quelque Rs 60 millions à l’État.
Il s’est voulu rassurant. Tout sera fait pour récupérer l’argent dû, en termes de taxes, auprès des compagnies impliquées dans des transactions frauduleuses liées à la vente de biens immobiliers à des étrangers. C’est ce qu’a expliqué Navin Ramgoolam mardi, en réponse à une interpellation du député mauve Kee Cheong Li Kwong Wing. Avant de révéler que le manque à gagner s’élève à quelque Rs 60 millions.

L’occasion a permis au Premier ministre de donner les noms de cinq compagnies qui ont eu recours à ce genre de « subterfuges ». Elles sont Le Cérisier Ltd à Mont-Choisy, Salt Rock Ltd à Pointe-aux-Piments, Le Jardin du Cap à Bain-Bœuf, White Oaks à Pointe-aux-Piments et Oasis à Pereybère.

Navin Ramgoolam a expliqué qu’en octobre 2008, après avoir reçu de nombreuses représentations, le Board of Investment (BoI) a mené une enquête, conjointement avec la Financial Services Commission (FSC), sur les mécanismes utilisés par des étrangers pour contourner les dispositions de la Non-Citizens (Property Restriction) Act.

Le BoI a fait ressortir, en avril 2009, que des mesures nécessaires doivent être prises afin de s’assurer que ce genre de transactions n’ait pas d’impact négatif par rapport aux taxes. C’est ainsi que la Non-Citizens (Property Restriction) Act a été amendée et est entrée en vigueur en juillet 2009.

Ces amendements prévoient qu’une entreprise, ayant au moins un actionnaire qui n’est pas un citoyen mauricien, ou encore un trust, dont les bénéficiaires ne sont pas des citoyens mauriciens, doit demander une autorisation préalable à l'acquisition d'un bien immobilier à l'île Maurice. Mais encore qu’aucun document, conférant un droit ou un intérêt sur un bien immobilier à un non-citoyen, ne sera enregistré sauf s’il contient une autorisation en vertu de la Non-Citizens (Property Restriction) Act.

Peu avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi, un High-Powered Committee, présidé par l’ancien président de la Commission pour la démocratisation de l'économie, Cader Sayed-Hossen et comprenant des représentants du PMO, du ministère des Finances ou encore du BoI, a été mis en place en vue d’examiner les cas de vente de biens à des étrangers.
Ce comité avait identifié plusieurs cas où il y aurait eu une infraction à la législation en vigueur. En novembre 2009, Cader Sayed-Hossen avait consigné une déclaration au Central CID à l'effet qu'un certain nombre d’étrangers ont acquis des propriétés à Maurice en contournant la Non-Citizens (Property Restriction) Act.

Ils ont agi avec la complicité de promoteurs, de notaires ou encore d’arpenteurs jurés mauriciens. Dans le cadre de l’enquête de police, une déposition a été faite par un fonctionnaire du ministère des Finances, également membre du comité, à l'effet qu'il soupçonnait deux transactions illégales dans la vente d'un terrain à Pereybère et la vente de trois villas à des Malgaches à Grand-Baie.

En ce qui concerne la vente des terres à Pereybère, la police a interrogé cinq personnes, dont un notaire. L’affaire a été envoyée au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) pour des conseils, suite à un point de droit soulevé par le notaire. S’agissant des villas à Grand-Baie, la police a interpellé trois autres personnes. L’enquête a révélé que ces villas ont été acquises par des Mauriciens. Le DPP s’est saisi du dossier.

Outre l’enquête policière, la Commission anticorruption (Icac), la FSC ou encore la Financial Intelligence Unit (FIU) ont ouvert une enquête sur différents aspects de cette affaire.

Cader Sayed-Hossen, l’initiateur
En avril 2009, Cader Sayed-Hossen, l’actuel ministre de l’Industrie, mais à l’époque député travailliste, avait évoqué les transactions louches qui avaient lieu dans le domaine immobilier, à l’ajournement d’une séance parlementaire.

Décision a été alors prise de le mettre à la tête d’un High-Powered Committee. « Après environ six mois d’enquête approfondie, j’ai soumis un rapport et j’ai porté plainte au Central CID, qui a initié des enquêtes », dit Cader Sayed-Hossen. Certaines informations révélées par le Premier ministre, mardi à l’Assemblée nationale, proviennent de ces enquêtes.

Cader Sayed-Hossen expliquait, dans son rapport, comment certains s’adonnaient à un business lucratif, dont les victimes étaient souvent des étrangers qui voulaient acheter des propriétés immobilières à Maurice ; profitant de certains « loopholes » dans la loi et en faisant usage de compagnies offshore avec la complicité de notaires et d’avocats. Cader Sayed-Hossen estimait que le manque à gagner se chiffrait à plusieurs centaines de millions de roupies pour l’Etat : « Ces promoteurs faisaient la promesse aux étrangers qu’ils pouvaient avoir des titres de propriété en passant par ces procédures. Mais parfois, ils attendaient en vain… »






Last modified on Sunday, 28 October 2012 13:42
Jean Francois Cossigny

Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Zero Tolerance

ZERO Tolérance

Les internautes qui voudraient commenter les articles qui sont publiés sur le site defimedia.info sont avisés qu'ils doivent éviter à tout prix d'utiliser des termes obscènes, racistes, communaux ou diffamatoires. La moindre utilisation d'un terme offensant entraînera le rejet automatique du commentaire soumis.

comments powered by Disqus

Enquête Popular Articles

Google+