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Saturday, 26 November 2011 20:00

Des enfants devant la justice : Quelle crédibilité accordée à leurs témoignages ? Featured

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Leurs témoignages sont souvent jugés cruciaux par la Cour. Ces enfants qui sont appelés à déposer lors des procès jouissent-ils du même statut que les adultes ? Ces mineurs sont-ils aptes à témoigner dans des délits de nature grave tels que des cas d’assassinat et de viol ? Leurs témoignages ne cessent de faire l’objet de débats devant la justice. Dossier… 
C’est l’histoire d’une fillette de sept ans qui allè­gue avoir été abusée sexuellement par son voi­sin de 20 ans. Toutefois, la Cour n’a pas enten­du son témoignage lors du procès. Raison : elle ne pouvait faire la différence entre la vérité et le mensonge. La Cour a alors rayé les charges contre l’agresseur.

Toutefois, Christophe, le père de l’enfant n’a pas baissé les bras. Il s’est battu pour que justice soit faite et pour que sa fille puisse faire entendre sa voix. Il a écrit au Directeur des poursuites publiques (DPP) et a même rencontré l’ex-Attorney General, Me Rama Valayden.

En 2001, le DPP initie un autre procès contre l’agresseur de sa fille. Celle-ci a alors 12 ans. Cette fois-ci, la fille dépose en Cour et l’homme est condamné à deux ans de prison.

« Depuis son agression, on l’a encadrée, protégée et soutenue jusqu’au bout. Mais, ce n’était pas une étape facile. Ma fille ressent toujours de la honte par rapport à ce qu’elle a subi. Elle pense que c’est de sa faute », explique Christophe, un habitant de l’Est.

Deuxième cas. Une adolescente de 13 ans, témoin oculaire d’un accident de la route dont a été victime son amie, qui a été appelée à témoigner en Cour. Toutefois, elle n’a pas pu être contre-interrogée par la défense. La Cour suprême a statué qu’elle devait être suivie par un psychologue. Cette instance a annulé la sentence contre le chauffard impliqué dans l’accident de la route et a référé le dossier au DPP. Le chauffard fera l’objet d’un autre procès dépendant de l’état psychologique de l’adolescente (voir texte plus loin).

Une question taraude plus d’un. Les mineurs sont-ils aptes à déposer en Cour. D’après Me Poonum Sookun, ancienne avocate du Parquet, un enfant peut ne témoigner en Cour. Elle précise qu’un enfant de neuf ans ou moins n’a pas besoin de déposer sous serment. Il doit simplement faire la distinction entre la vérité et le mensonge.

« L’enfant-témoin peut être dispensé de témoigner si une demande est faite en ce sens par son avocat, si cela peut compromettre sa sécurité ou son développement mental et affectif. Dans une telle situation, le tribunal peut s’appuyer sur les déclarations faites par l’enfant à une tierce personne », avance, pour sa part, Me Ashwin Kandhai.

Me Nushumi Balgobin donne également son avis sur la question. Elle estime qu’un enfant ou un adolescent est considéré comme un témoin vulnérable et jouit d’un statut juridique propre à lui. Elle soutient qu’un témoin, enfant ou adolescent, est soit une victime, soit spectateur d’un délit.

L’adolescent par rapport à l’enfant
Juridiquement, un enfant est âgé de neuf ans ou moins. Un adolescent, pour sa part, est âgé de plus de neuf ans, soutient Me Poonum Sookun. Pour Nushumi Balgobin, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent témoigner après avoir prêté serment comme les adultes. Ces derniers ne peuvent déposer en Cour qu’après avoir promis de dire la vérité et si le tribunal est d’avis qu’ils sont en mesure de comprendre les questions et d’y répondre.

Me Ashwin Kandhai assure, qu’en général, c’est la Cour qui doit dès le départ s’assurer que l’enfant est en mesure de rapporter les faits dont il a eu connaissance et qu’il comprend bien la nature du serment. L’avocat souligne que si la Cour estime que l’enfant ne comprend pas suffisamment la nature du serment, mais, qu’il comprend le sens du mot « vérité », il sera autorisé à déposer en Cour. « Pour être un témoin compétent, l’enfant doit comprendre les questions qui lui sont adressées, donner des réponses claires et concises », rapporte Me Ashwin Kandhai. Celui-ci précise qu’il existe une différence entre un enfant et un adolescent.

« À partir de 14 ans, un témoin est considéré apte à témoigner dans un procès. Il a la faculté et la capacité pour relater les faits dont il a été témoin et peut comprendre la nature du serment qui lui impose l’obligation de dire la vérité », explique l’homme de loi.

Les témoignages à huis clos
En principe, les audiences sont ouvertes au public, affirme Me Nushumi Balgobin. Celle-ci souligne toutefois que des dispositions particulières sont prévues par la loi afin de permettre à un témoin vulnérable d’être entendu à huis clos. « Le huis clos restreint l’accès d’une salle d’audience ou les procédures d’une Cour de justice à certaines personnes, surtout, lorsqu’il s’agit d’un témoignage sensible. L’accès à cette salle d’audience est limité aux hommes de loi et certaines autres personnes. Les autres doivent obtenir une autorisation », avance Me Poonum Sookun. Me Ashwin Kandhai affirme que dans le domaine familial, la règle veut que l’enfant soit entendu à « huis clos ».

Selon Me Nushumi Balgobin, les enfants et les adolescents sont normalement entendus à huis clos parce que leur vie privée et leur sécurité doivent être obligatoirement protégées.

De son côté, l’ancienne avocate du Parquet explique que des précautions doivent être prises lorsqu’un avocat interroge un enfant ou un adolescent afin de ne pas le perturber mentalement et émotionnellement. L’essentiel pour la poursuite est de permettre qu’un enfant ou un adolescent soit à l’aise, car elle (la poursuite) doit prouver que le cas est « beyond reasonable doubt » voire « without the shadow of any doubt whatsoever ».

Selon Me Poonum Sookun, l’enfant ou l’adolescent est déjà traumatisé, surtout, lorsqu’il est une victime, ou même témoin d’un délit. Cela peut être une expérience traumatisante pour lui, surtout s’il est jeune. Des précautions doivent être prises par l’avocat de la poursuite qui l’interroge. Car le témoin aura aussi à faire face à un long contre-interrogatoire par la défense et devra parfois être interrogé de nouveau par la poursuite. Ce processus peut être accablant pour le jeune témoin.

Les obstacles
Pour Me Nushumi Balgobin, le contre-interrogatoire d’un enfant reste un délicat défi pour tous les avocats de la défense. Dans une affaire criminelle, dit-elle, le processus est intimidant. Elle affirme que l’avocat de la défense doit faire son travail et veiller à l’intérêt du client.

Pour Me Ashwin Kandhai, « un enfant victime d’abus sexuel, subit généralement un choc psychologique ». Pour l’avocat, il faut mettre la victime d’abus sexuel dans une relation de confiance. Il faut également lui fournir un soutien psychologique afin d’éviter des effets secondaires tels que des graves séquelles physiques, psychologiques et émotionnelles.

Me Nushumi Balgobin précise qu’il y a des instances telles que la Child Protection Unit, l’Ombudsperson for Children qui assurent déjà la protection des enfants. Les enfants victimes d’abus sexuels, dit-elle, font l’objet d’un suivi psychologique dès qu’il y a une enquête. Elle est d’avis que l’enfant doit être suivi par divers professionnels tels que le pédiatre, le psychologue, le psychiatre et les travailleurs sociaux.

Me Nushumi Balgobin estime qu’à Maurice, il reste beaucoup à faire par rapport aux droits des enfants victimes ou témoins. « Il nous faut revoir notre législation afin que les enfants ne soient pas de nouveau victimes et ne subissent pas de nouveaux traumatismes pendant et après le procès. Il faut également mettre sur pied une assistance, de même qu’un soutien à long terme pour les mineurs victimes et témoins ».

La Cour suprême ordonne que l’adolescente soit suivie psychologiquement
« Nous demandons que le témoin oculaire, l’adolescente, soit suivie psychologiquement pour surmonter son traumatisme. » C’est ce qu’ont ordonné les juges Bushan Domah et Deva Oogarah, siégeant en Cour suprême, renversant ainsi un jugement de la Cour intermédiaire contre un conducteur d’autobus. Ce dernier était poursuivi, devant cette instance judiciaire, pour homicide involontaire par imprudence. Il avait percuté une adolescente, le 14 mars 2006, à la gare de Quatre-Bornes. Celle-ci n’a pas survécu à l’accident. Le chauffeur d’autobus avait été condamné à une amende de Rs 50 000 et à une suspension de son permis de conduire pour une période de trois ans.

Ce jugement a été annulé par les juges après qu’ils eurent pris en considération la version du témoin oculaire, qui était également l’amie de la victime. Celle-ci était âgée de 13 ans et son témoignage avait été jugé incohérent. De plus, elle n’avait pas été en mesure de compléter sa déposition en Cour vu qu’elle était très affectée par le décès tragique de son amie. De ce fait, les avocats de la défense n’ont pas été en mesure de la contre-interroger. Le juge a par ailleurs ordonné un nouveau procès et insisté que le témoin oculaire puisse bénéficier d’un support psychologique afin qu’elle puisse mieux gérer son traumatisme.

La psychologue clinicienne Jassodah Domur : « Les mineurs doivent être minutieusement encadrés psychologiquement »
> Un enfant ou un adolescent victime d’abus sexuel doit souvent affronter son agresseur en Cour. Comment peut-il être encadré psycholo­giquement ?

Avant d’être confronté à son agresseur durant un procès, l’enfant ou l’adolescent devra déjà avoir commencé une psychothérapie avec un psychologue. Si ce dernier n’a pas été préparé psychologiquement avant son procès, cet exercice pourrait s'avérer traumatisant. Il aura la sensation de revivre cette agression.

> Un enfant ou un adolescent peut-il témoigner en Cour dans un procès pénal. En comprend-il l’enjeu ?
Faire témoigner une victime d'agression sexuelle n'est pas chose facile, surtout lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge. Cependant, il est possible d'obtenir des témoignages de qualité, grâce à des questions ouvertes et ainsi prévenir la détresse psychologique liée au silence. Il est difficile pour les enquêteurs et les travailleurs sociaux de recueillir le témoignage des victimes d'agressions sexuelles et d'en assurer la véracité. En particulier lorsqu’ils se retrouvent devant des enfants en bas âge. Pour qu’un enfant ou un adolescent comprenne l'enjeu du procès, cela dépend de plusieurs facteurs. Il y a l’état émotionnel qui doit être pris en compte et aussi la maturité de la victime. Durant le procès, la victime mettra en place son propre mécanisme de défense pour se protéger psychiquement.

> Quelles sont les difficultés qu’encourt un enfant ou un adolescent qui se retrouve face à son agresseur devant une Cour de justice et qui doit relater les faits ?
Lorsque l'enfant doit être confronté à son agresseur durant le procès au pénal, l'encadrement psychologique est d'autant plus nécessaire. La raison est que le jeune témoin va revivre ces moments traumatisants ainsi que les moindres détails de son agression devant un panel d'avocats et de jurés. Donc, le fait de revivre son agression est perturbant pour la jeune victime et cela peut créer d'autres traumatismes durant la confrontation et la plonger dans un profond désarroi. D’où l'importance d'avoir un suivi psychologique régulier chez le mineur victime d'agression sexuelle.

> Les multiples questions de la défense sont souvent une tactique pour perturber l’enfant ou l’adolescent lors de son témoignage en Cour. Dans ce cas, comment remédier à la situation ?

Une jeune victime d'agression sexuelle est un être qui souffre ; quelle que soit sa situation, elle aura besoin du soutien affectif de ses proches, surtout, ses parents, mais aussi, d'un suivi psychologique et médical. La partie adverse peut, en effet, mettre tout en œuvre pour déstabiliser le témoignage de la victime et mettre en doute la véracité de ses dires. Cela pourrait provoquer une perte de confiance de la victime et une confusion émotionnelle, d'où l'importance d'une préparation psychologique. Parfois, elle sollicite la présence d'une personne à laquelle elle est attachée ou bien d'un objet transitionnel (doudou, peluche, objet porte-bonheur et autre) qui aura pour fonction de la rassurer.

Ce que propose l’Ombudsperson for Children
Dans son rapport annuel, l’Ombudsperson for Children avance plusieurs recommandations afin de mieux encadrer les adolescents et les enfants victimes d’abus sexuels et ainsi les aider à mieux faire face à la justice. En voici les points saillants :

• Plusieurs cas sont rapportés à l’Ombudsperson où les parents des victimes d’un délit criminel refusent de déposer une plainte devant la justice, quand ils sont informés que l’enfant ou l’adolescent (e) (la victime) doit être présent lors d’un procès. Le fait que la victime soit questionnée à plusieurs reprises à propos de ce délit assez délicat empêche les parents d’aller de l’avant.

• Les victimes (des mineurs ou enfants) d’abus sexuels doivent être traitées avec soin et diligence par des personnes ayant une formation nécessaire pour les interroger. Les victimes doivent recevoir immédiatement des soins pour diminuer leur souffrance.

• Aussitôt qu’une plainte est déposée à la police dans le cas où un (e) mineur (e) ou un enfant est victime, la police doit immédiatement être mandée sur les lieux du délit. Les policières sont plus aptes à interroger un adolescent ou une adolescente ou un enfant victime d’abus sexuel. Pour cela, certains policiers ont suivi une formation pour mieux encadrer la victime d’abus sexuel.

• La Bail Act : l’agresseur d’un enfant doit se trouver à une certaine distance de l’enfant, la victime

• L’introduction d’une « video evidence » pour les enfants victimes d’abus sexuels ou de violence

• Un enfant doit être psychologiquement encadré comme le veut la Cour et avoir son homme de loi pour veiller à ses intérêts.





Ariane Lefort

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