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Sunday, 27 January 2013 11:32

Commission Justice et Vérité – Quelle justice pour ceux dépossédés de leurs terres ? Featured

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Une session de la Commission Justice et Vérité. Une session de la Commission Justice et Vérité.
Est-ce que la Commission Justice et Vérité a répondu aux attentes de ceux qui clament avoir été dépossédés des terres qui leur appartiennent ? Pas vraiment. Les décideurs ne réagissent pas et l’application des recommandations se fait toujours attendre.
Dans le but d’évaluer les conséquences de l’esclavage et de l’engagisme sur la société mauricienne et d’identifier des mesures réparatrices, le gouvernement a mis sur pied, en mars 2009, la Commission Justice et Vérité (CJV). Plus de deux ans plus tard, après des travaux d’enquête, un rapport en quatre volumes, contenant près de 3 000 pages, a été soumis, en octobre 2011. Il y est question de l’histoire, de l’économie et de l’aspect légal de la gestion des terres, entre autres.

Mesures réparatrices
Tous ceux qui estiment avoir été dépossédés de leurs terres, à travers des saisies ou des prescriptions, et qui ont déposé devant la Commission ont cru dur comme fer qu’ils allaient avoir droit à des mesures réparatrices.
Plus d’un an après la soumission du rapport, rien n’a évolué pour la plupart d’entre eux. Parmi ceux en quête de justice, citons la famille Harmon qui revendique d’une propriété sucrière ce qu’elle estime être ses terres. Elle est très amère de constater que les belles promesses que laissait entrevoir la CJS ne se sont pas concrétisées.

« Nous attendons toujours la démocratisation des terres. Nous pensions que nos terres allaient nous être restituées. Mais, nous avions tort. Le gouvernement n’a rien fait », indique Clency Harmon.
Pour faire bouger les choses, les Harmon réclament (i) la mise sur pied d’une Land Monitoring Unit ; (ii) la mise sur pied d’une Land Court ; (iii) l’assistance d’un Land Surveyor, accompagné d’un avoué et d’un notaire et (iv) une compensation.

Une énième tentative de la famille Harmon pour obtenir justice a été de se tourner vers l’Equal Opportunities Commission. Démarche vaine puisque sa demande a été rejetée.

Déçue
La famille Tancrel est déçue que les recommandations du rapport de la Commission Justice et Vérité sur les terres tardent à être appliquées. Elle trouve dommage que ceux responsables de les mettre en application n’aient pas compris la souffrance des familles. « Nous avons été bernés, trahis. Nous attendons toujours que justice soit faite », fait remarquer Benjamin Tancrel, le membre le plus âgé de la famille.

Benjamin Tancrel, orphelin de père à l’âge 10 ans, a été élevé par sa mère. « C’est par l’intermédiaire du défunt Cheveaux, retraité d’une propriété sucrière, que j’ai appris que les terres de ma famille sont occupées par cet établissement sucrier. Mes enfants ont alors effectué des recherches aux National Archives. Les recherches se poursuivent », explique-t-il.

« Le gouvernement a alors commandité la Commission Justice et Vérité, ce qui nous a permis de réclamer nos terres. Mais l’établissement sucrier a dit à la Commission que ces terres lui appartiennent légalement, même si le vrai propriétaire est la famille Tancrel ! On a l’impression que les faibles et les sans défense n’ont aucun droit dans ce pays », déplore-t-il.

Prix fort
« On paye le prix fort parce que nos grands-parents étaient illettrés. Ils ne pouvaient ni lire, ni écrire, ni comprendre qu’on leur volait leurs terres sous leur nez. C’est terrible de constater que nous avons été dépossédés de nos terres », disent des membres de la famille Tancrel.

« Des gens ont perdu leurs terres, faute de capacité intellectuelle et de moyens financiers ou à cause de l’ignorance. Combien sont-ils à vivre dans la misère aujourd’hui parce qu’ils ont perdu leurs terres ? Ceux qui ont essayé de se battre se sont faits parfois piéger par des hommes de loi. La partie adverse leur a réclamé des dommages exorbitants pour les intimider et les pousser à abandonner le combat. Les sucriers ont omis de mentionner les profits qu’ils ont accumulés pendant des décennies avec ces mêmes terres. »

Approche bureaucratique
Vijaya Teelock a été la vice-présidente de la Commission Justice et Vérité. Elle constate avec tristesse que, près de seize mois après la soumission du rapport de la CJV, « la réalisation des recommandations se fait lentement ».

Elle accuse le comité interministériel chargé de la réalisation de ces recommandations de faire preuve d’un certain « manque d’intérêt ». Elle est d’avis qu’un Implementation Committee avec d’autres personnes que des officiers de différents ministères serait plus crédible que le comité interministériel. Cet Implementation Committee, qui réunirait des compétences pluridisciplinaires, serait capable d’établir un plan de travail pour les dix prochaines années.

Sur la question des terres, la CJV avait préconisé un Land and Research Tribunal pour venir en aide à ceux qui clament avoir été dépossédés de leurs terres, mais qui ne peuvent retenir les services d’un arpenteur, notaire et avoué, cela coûtant une petite fortune. Ce Land and Research Tribunal aurait ainsi continué le travail commencé par la CJV, à savoir expliquer aux plaignants comment et pourquoi leurs familles ont perdu leurs terrains.

La CJV avait également préconisé un Genealogy Institute pour aider les plaignants à reconstruire leur arbre généalogique, avantage indéniable pour certifier que les terres réclamées avaient bien appartenu à leurs ancêtres.

Une autre recommandation de la CJV : un Land Use Tribunal. Cette instance permettrait aux plaignants, une fois leur dossier complété, d’aller en Cour et de poursuivre s’il y a lieu. Dans cette optique, la CJV avait préconisé une Land Division tombant sous la tutelle de la cour suprême. Au grand dam des ex-commissaires de la CJV, particulièrement de Vijaya Teelock, le comité ne veut ni d’un Land and Research Tribunal ni d’un Genealogy Institute, mais seulement d’un Land Use Tribunal. Pour l’ex-vice-présidente de la CJV, cela va être dur pour les plaignants de déposer devant le Land Use Tribunal, s’ils ne peuvent pas préparer leur dossier convenablement. Seuls ceux qui ont de gros moyens pourront le faire.

L’objectif de la CJV, rappelle Vijaya Teelock, était la réconciliation à travers la justice sociale. Si les recommandations ne sont pas appliquées, il n’y aura point de justice encore moins de réconciliation ! Il est inquiétant de noter que les parlementaires ne réagissent pas, alors que chacun a une copie du rapport. Les institutions, les ministères, les départements auraient dû réagir et établir un plan de travail pour les cinq prochaines années. Et l’Equal Opportunities Commission ? Vijaya Teelock craint qu’elle ne s’occupe des mêmes problèmes que ceux identifiés par la CJV, soit l’esclavage, l’engagisme et leurs conséquences. Pour elle, l’EOC se limite plutôt à l’emploi.

Quelques témoignages devant la CJV
Elle clame que son arrière-grand-père avait reçu du propriétaire de l’établissement sucrier Sans-Souci un lopin de terre (environ 10 acres) pour avoir été le gardien du pont Bascule. Mais elle ne possède aucun document ; personne parmi ses ancêtres n’a jamais possédé de document. Dans le passé, des gens ont demandé la permission à son grand-père de cultiver des arbres de filao sur cette portion de terre. Le frère de la dame vit toujours sur le lopin de terre où était situé le pont Bascule.

Il y a quelques années, cette portion de terre a été vendue par un courtier à la demande d’une propriété sucrière. Même le lopin de terre de 140 toises sur lequel habitent la dame et ses frères et sœurs a été vendu à un habitant de Rivière-du-Rempart. Elle doit maintenant faire face à la justice. Elle clame que toutes ses générations ont vécu sur cette portion de terre. Elle accuse la propriété sucrière d’avoir vendu des terres qui ne lui appartiennent pas. Elle dit que sa mère également a perdu des terres qu’elle possédait à Saint-Julien d’Hotmann. Et elle connaît aussi la famille Lamarque, qui habite Port-Louis, qui aurait perdu 75 arpents de terrain. Ces arpents se trouvent en la possession de la sucrerie.

– Une plaignante affirme que ses grands-parents possédaient des terres dans la région Est de l’île. Mais elle n’a jamais pu obtenir des informations précises au sujet de sa location pour pouvoir les clamer.

– Un homme explique que sa mère possédait des terres à Saint-Julien d’Hotmann. Mais elle les a perdues avec le temps. Il explique aussi que dans le passé, les gens habitaient sur des terres sans posséder de document légal attestant qu’ils étaient les propriétaires. Certains se sont débrouillés pour obtenir des bordereaux pour clamer leurs terres. Dans d’autres cas, des personnes influentes faisaient tout simplement nettoyer des terrains inoccupés pour y planter la canne à sucre. Faute de moyens financiers, les vrais propriétaires ne parvenaient pas à réclamer leurs biens.

– « Je connais une famille, à Flacq, qui possédait de vastes portions de terre (environ 100 arpents) à Bel-Etang. Les membres les plus âgés de la famille n’ont pas parlé de ces terres aux générations suivantes et elles sont restées inoccupées. Une sucrerie possédait des terres de chaque côté de leur propriété. Elle a d’abord construit une route à travers les terres inoccupées. Petit à petit, elle a nettoyé le terrain jusqu’à ce qu’elle s’en approprie, vu que personne ne le réclamait. Une autre famille a vécu le même sort. Quand elle a réclamé son bien, l’établissement sucrier a exigé en compensation l’argent qu’elle avait investi dans ces terres », a déclaré une dame aux commissaires.

– « Mon beau-père a perdu des terres à Olivia. Cette portion, il l’avait achetée. Il en possède encore le titre. Mais l’établissement sucrier ne lui a pas permis de clamer ses terres. J’ai remis le contrat à un notaire. Mon avocat m’a conseillé d’abandonner, même si je lui avais déjà versé Rs 3 000. » (R5)

– « Ma famille, les Charlot, avait beaucoup de terres, mais un établissement a cultivé de la canne à sucre dessus. L’établissement s’est approprié ces terres », a déclaré un homme venu témoigner devant la commission.

– « Ma mère a perdu son terrain à Komason, mon beau-père a perdu le sien à Carreau-Banane. Ils ont perdu deux arpents de terre pour Rs 45 et quelques ‘farata, carri banane ek carri coq’  », a affirmé un homme aux commissaire.





Last modified on Tuesday, 29 January 2013 15:41
Raj Bissessur

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