22 December 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Quinze anciens laboureurs, ayant opté pour le retraite volontaire (VRS) ont initié une action contre ENL Land Ltd. Ils lui réclament des dommages et leurs terres qui leur sont promises, notamment les portions Nos 284 et 285, situées à Bonne-Veine, Quartier-Militaire. En outre, des dommages de Rs 600 000 sont réclamées à la compagnie défenderesse.
Saturday, 20 December 2014 10:30

En appel : Le Belge indemnisé

Written by
L’appel interjeté par Beldiam Co Ltd contre une décision de la Cour industrielle a été rejeté. C'est le jugement prononcé par les juges Caunhye et Devat Oogarah, siégeant en Cour d’appel de la Cour suprême. La Cour industrielle avait sommé Beldiam Co Ltd de payer des indemnités de Rs 1 138 623 à son ancien employé, Edouard Louis Albert Peeters. Ce dernier, originaire de la Belgique, l’avait traîné en justice pour renvoi injustifié.
Un habitant de Vacoas réclame des dommages de Rs 419 300 à l’ex-petite amie de son fils. La raison de cette plainte au civil est qu’il a contracté un prêt pour les études de la jeune femme. À ce jour, elle n’a remboursé qu’une partie de la somme. L’affaire sera appelée, ce 15 décembre, en Cour intermédiaire. Les deux parties tentent de trouver un consensus. (Les prénoms ont été modifiés).
La compagnie Container Lift Ltd aura à payer l’amende de Rs 10 000 que lui avait infligée la Cour industrielle. Celle-ci l’avait reconnue coupable de n’avoir pas respecté les normes de sécurité au travail. C’est la conclusion prononcée par les juges Shaheda Peeroo et Asraf Caunhye, siégeant en Cour d’appel à la Cour suprême.
Un maraîcher estime avoir fait des pertes de Rs 1 050 000. Cela, après avoir acheté des melons d’eau véreux entre novembre 2011 et 2013 auprès de Médine Limited. Aujourd’hui, il se tourne vers la justice pour demander réparation pour préjudices subis.
Raj (prénom fictif) a écopé d’une amende de Rs 1 000. Cet entrepreneur a été reconnu coupable, par la Cour industrielle, d'avoir failli à fournir les équipements adéquats à un de ses employés.
Un an après l'accident de Sorèze, le 3 mai 2013 et qui a causé la mort de 10 passagers d’un autobus de la Corporation Nationale de Transport (CNT), une rescapée de ce drame a saisi la justice. Elle réclame Rs 5 M à la CNT et à la Sicom. La plainte est logée en Cour suprême. Un audition dans le cadre du procès est prévue le 25 novembre 2014.
La Northern General Traders Association, qui regroupe des maraîchers de Goodlands, est très remontée. Cette association avance que le Conseil de district de Rivière-du-Rempart allouerait des étals à certains maraîchers alors que nous sommes en campagne électorale.
Nisha et Raj ne se sont jamais remis de la mort de leur fille. La petite est décédée moins d’un mois après sa naissance après plusieurs interventions chirurgicales. Les parents crient à la négligence médicale et ont saisi la justice.
Il a été débouté par la Cour industrielle. Jean avait poursuivi Gas Transport Ltd, son ancien employeur, et lui réclamait des indemnités de Rs 116 000 pour congédiement déguisé. La Cour statue, toutefois, qu’il n’a pu établir les éléments de sa réclamation.
Dharamdeo Balkissur, connu sous le sobriquet de Sujeet, avait été arrêté dans le sillage de l'affaire Gro Derek. Exonéré de tout blâme, cet homme d’affaires estime que son arrestation est arbitraire et a été préjudiciable à ses entreprises. Il a saisi la justice.
City Clinic Ltd pourra amender un document soumis pour sa défense dans un procès concernant le licenciement d'un médecin. C’est la décision prononcée par la Cour industrielle.