25 October 2014
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Trois habitantes de Curepipe ont enclenché des poursuites au civil contre la CNT, un chauffeur de cette compagnie et la Sicom devant la Cour suprême. Cela, à la suite d’un accident de la route survenu le 30 mai 2006, à Forest-Side.
Saturday, 16 August 2014 10:00

Fonction publique : Un ancien haut cadre débouté

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La Cour suprême a rejeté la réclamation de dommages de Rs 5 millions faite par le Dr Gopalakrishna Naidoo, un ancien Principal Agricultural Officer du ministère de l’Agro-industrie et de la Pêche. Ce dernier disait avoir été lésé, lors d’un exercice de nomination au poste d’adjoint au Chief Agricultural Officer.
Raj, habitant Triolet, allègue avoir été victime de négligence médicale. Avec son épouse et sa fille mineure, il a initié des poursuites civiles contre l’État, le ministère de la Santé et l’Attorney General. Les membres de cette famille leur réclament des dommages de Rs 10 millions.
Saturday, 26 July 2014 11:00

Le peintre renvoyé : Il obtient gain de cause

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Chantier naval de l’océan Indien Ltd a été sommée par la Cour industrielle à verser la somme de Rs 7 000 à Louis Derek Mariette.
Une Quatrebornaise et une com­pagnie d’assurances ont traîné l'État en justice et lui réclament conjointement des dommages de Rs 66 717. Cette poursuite au civil fait suite à un accident de la route survenu le 27 juillet 2012 impliquant une voiture appartenant au gouver­ne­ment.
Saturday, 12 July 2014 10:30

Adieu Monsieur le juge !

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L’ancien juge Robert Ahnee est décédé, le lundi 7 juillet, à l’âge de 77 ans, à la suite d’une longue maladie. Il avait pris ses fonctions comme juge à la Cour suprême en mars 1981. Il avait alors 45 ans. Ensuite, il avait pris sa retraite en 1993.
Une habitante de Montagne-Blanche a été condamnée, par la Cour civile inter­médiaire, à verser des dommages de Rs 75 000 à un instituteur. Elle avait été traînée en justice par l'enseignant après avoir tenu des propos diffamatoires à son sujet.
Un moniteur d’auto-école a enclenché une bataille légale contre le Commissaire de police (CP). Cela, après que la police lui a refusé la permission d’exercer dans deux types de voitures.
Ouf de soulagement pour un chauffeur de 42 ans. Il a été disculpé, par le tribunal de Mahébourg, de la charge d’agression sur un officier des gardes-côtes et d’avoir déchiré la chemise de l’officier.
Un Computer Engineer a perdu le procès qu’il a intenté à State Informatics Ltd, son ancien employeur, devant la Cour suprême pour rupture de son contrat. Il lui avait réclamé la somme Rs 4 736 474 pour des torts subis.
La State Trading Corporation (STC) a été sommée, par la Cour industrielle, de payer la somme de Rs 490 000 à un ancien employé.
Un ancien employé de Dragon Electronics Ltd a été débouté devant la Cour industrielle. Il avait intenté un procès au civil contre son ancien employeur qui l’avait licencié. Il lui avait réclamé des indemnités de Rs 1 012 150.

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