22 September 2014
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Une habitante de Montagne-Blanche a été condamnée, par la Cour civile inter­médiaire, à verser des dommages de Rs 75 000 à un instituteur. Elle avait été traînée en justice par l'enseignant après avoir tenu des propos diffamatoires à son sujet.
Un moniteur d’auto-école a enclenché une bataille légale contre le Commissaire de police (CP). Cela, après que la police lui a refusé la permission d’exercer dans deux types de voitures.
Ouf de soulagement pour un chauffeur de 42 ans. Il a été disculpé, par le tribunal de Mahébourg, de la charge d’agression sur un officier des gardes-côtes et d’avoir déchiré la chemise de l’officier.
Un Computer Engineer a perdu le procès qu’il a intenté à State Informatics Ltd, son ancien employeur, devant la Cour suprême pour rupture de son contrat. Il lui avait réclamé la somme Rs 4 736 474 pour des torts subis.
La State Trading Corporation (STC) a été sommée, par la Cour industrielle, de payer la somme de Rs 490 000 à un ancien employé.
Un ancien employé de Dragon Electronics Ltd a été débouté devant la Cour industrielle. Il avait intenté un procès au civil contre son ancien employeur qui l’avait licencié. Il lui avait réclamé des indemnités de Rs 1 012 150.
Un couple, habitant Surinam, a intenté un procès au civil contre la Corporation nationale de transport (CNT) et la State Insurance Company of Mauritius Ltd (Sicom). Il leur réclame conjointement des dommages de Rs 495 516.
Marie (prénom fictif) avait intenté un procès contre Salim (prénom fictif) en Cour suprême. Elle réclamait que l’homme reconnaisse la paternité de son enfant, né le 17 septembre 2003. La Cour a prononcé un non-lieu.
Saturday, 31 May 2014 10:30

Enquête sur un mineur de 17 ans

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La Brigade des mineurs a été chargée d’enquêter, vendredi, sur le cas d’un adolescent de 17 ans qui est venu porter un certificat médical en cour d’assises.
Tout employé a un droit de réponse lorsqu’il est licencié. La Cour industrielle a réitéré l’importance de cette disposition de la loi en rejetant la demande d’un employeur pour avoir un nouveau procès.
Raj (prénom fictif) a intenté une action en Cour suprême en désaveu de paternité. Sa demande a été accordée par le juge Benjamin Marie Joseph.
Elle était en cinquième lorsqu’elle avait été renversée par un autobus. Les faits remontent au 23 mai 2001. 13 ans après, la mère de la fille a obtenu réparation. La Cour civile intermédiaire a ordonné au chauffeur de l’autobus de verser des dommages de Rs 135 000.

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