20 April 2014
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Saturday, 09 June 2012 12:00

L’État condamné à payer des dommages

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L’État a été condamné à verser des dommages de Rs 155 000 à la compagnie CIM Insurance Ltd, à la suite de la fumigation d’un conteneur destiné à être transbordé en Afrique du Sud.
Saturday, 09 June 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Réclamations rejetées
Un sexagénaire, accusé d’avoir volé une pompe et blanchi par la Cour de district de Flacq, avait réclamé Rs
500 000 de dommages à son accusateur.
Le bras de fer entre Showkutally Soodhun et Vijay Ramgoolam reprend de plus belle. Ils ont tous deux initié des actions légales en Cour suprême où ils se réclament mutuellement des dommages de Rs 15 millions pour dénonciations calomnieuses. L’affaire sera entendue sur le fond le 12 juin 2012.
Saturday, 09 June 2012 12:00

Tribunaux en bref

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LUNDI 4 JUIN
Raj Theekoye incrimine les accusés

Raj Theekoye a témoigné, lundi. Il a incriminé les deux accusés, ses anciens collègues. Il a notamment soutenu avoir vu les deux accusés sortir en direction de la chambre 1025 l’air inquiet.
Saturday, 02 June 2012 17:59

Tribunaux en bref

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Accord à l’amiable
La compagnie d’assurance Phoenix Insurance (Mauritius) Ltd est parvenue à un accord avec la compagnie Manser Saxon Shop Lifters Ltd et la Mauritian Eagle.
Saturday, 02 June 2012 12:00

Rs 12 000 de dommages à un motocycliste

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Jason Webb, un habitant de Rose-Hill, obtiendra finalement Rs 12 000 d’Isswaraj Dyal, un habitant de Phœnix. Un accord est intervenu en ce sens en Cour intermédiaire. Le premier nommé avait logé une réclamation au civil contre le second pour conduite imprudente.
Saturday, 02 June 2012 12:00

Tribunaux en bref

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LUNDI 28 MAI
Les analyses ADN en vedette

La première séance de cette semaine a été marquée par l’audition de la scientifique britannique, Susan Woodroffe, qui a soumis un rapport d’analyses ADN sur les échantillons prélevés sur la victime et les suspects désignés par la police.
Saturday, 26 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Trois mois pour vider les lieux
Un propriétaire a obtenu gain de cause auprès de son locataire. Ce denier aura jusqu'à 31août 2012 pour évacuer l’appartement qu’il occupe depuis 1982.
Saturday, 19 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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SIP & Co Ltd retire sa plainte
SIP & Co Ltd a retiré sa plainte civile à l’encontre de Sea Lovers Restaurant Ltd devant la Cour civile intermédiaire. Elle avait poursuivi, au civil, la compagnie Sea Lovers Restaurant Ltd pour endettement.
Henri Édouard de Chazal, ancien directeur général de la compagnie United Docks Ltd, a été débouté en Cour suprême. Cela dans le cadre d’un procès qu’il a intenté à son ancien employeur.
Devikah Ram Dhan, née Boodhun, domiciliée à Triolet, intente un procès en réclamation de dommages à l’État. La quinquagénaire évoque la négligence du personnel hospitalier de l’hôpital du Nord, qui a eu de graves répercussions sur sa santé, notamment sur l’usage de sa jambe droite.
Saturday, 12 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Rs 150 000 pour des soins médicaux
Original Confection Ltd. de Baie-du-Tombeau est parvenue à un accord avec la clinique du Nord. Elle versera Rs 150 000 à la clinique pour des soins médicaux dispensés à un employé de l’entreprise.

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