26 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Il a été fauché par une voiture, le 10 décembre 2010, à la New Trunk Road, Port-Louis. Aujourd’hui, son épouse, Rajshree Bulatoo, et ses trois enfants demandent réparation en Cour suprême.
Le barreau mauricien compte 29 nouveaux membres depuis vendredi. Ils ont tous prêté serment devant le Full Bench de la Cour suprême, en présence de l’Attorney General, Yatin Varma et du président de la Mauritius Bar Association, Me Rishi Pursem, Senior Counsel. Le chef juge Bernard Sik Yuen a invité les nouveaux avocats à se familiariser au Code d’éthique de la profession.
L’ancien Chef Commissaire de Rodrigues, Johnson Roussety, a écopé de trois mois de prison par la Cour intermédiaire, vendredi. Jugé coupable d’avoir influencé un fonctionnaire dans un exercice de recrutement de laboureurs, il a été libéré sous caution après avis d’appel.
Un poissonnier de 35 ans a écopé d’une amende de Rs 35 000. Le verdict a été prononcé par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire. Le magistrat l’a jugé coupable d’avoir fait usage de faux document et d’avoir consigné une fausse déposition.
Ancien conseil légal de la Mauritius Revenue Authority (MRA), Vishnu Ramdonee aura à faire face à son procès. Une charge formelle de trafic d’influence a été logée contre lui par l’Independent Commission against Corruption (Icac) devant la Cour intermédiaire.
La Cour suprême a autorisé la directrice des collèges Willoughby à faire appel au Conseil privé de la reine dans le sillage des réclamations de Rs 10 M au secrétaire permanent du ministère de l’Éducation et à la PSSA.
Il avait provoqué le décès de son ami en conduisant de façon dangereuse. Shezad Khodabux, un habitant de Pamplemousses, a été condamné à une amende de Rs 75 000.
L’assistant-maître d’école, Dharamraj Rutnah, est offusqué. Devant prendre part aux examens menant à un diplôme en Educational Management, il n'avait pu le faire, d'où le fait qu'il n'a pu obtenir le document qui lui aurait permis d'être promu maître d’école. Il a décidé de se battre.
La magistrate Shefali Ganoo a ordonné que les hauts gradés présents au poste de Rivière-du-Rempart, lors de la découverte du cadavre d’Anand Kumar Ramdhony, le 30 juillet 2011, témoignent dans le cadre de l’enquête judiciaire instituée sur ce décès. Les travaux reprennent le 7 septembre.
Le juge Gérard Angoh, siégeant en Cour suprême, a maintenu le procès qu’intente Transpacific Export Services Ltd à l’État et à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Il a donc rejeté la motion de l’avocat de l’État, qui a demandé que la plainte logée par Transpacific Export Services Ltd soit rayée.
Le pilote Léonard Georges de la Haye a été débouté, devant la Cour industrielle. Il poursuivait son employeur, Air Mauritius Limited, pour avoir résilié son contrat. Il lui réclamait ainsi la somme de Rs 11 980 806,27.
Développement majeur survenu jeudi devant le tribunal de Mapou. Dassen Narayen, ex-vigile de l’hôtel Legends, a réclamé que l’accusation provisoire d’entente délictueuse pour commettre un vol, pèse contre lui, soit abandonnée. La poursuite a objecté à cette demande. La motion sera débattue le 12 octobre.

Tribunaux Popular Articles

Google+