22 October 2014
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Un couple, habitant Surinam, a intenté un procès au civil contre la Corporation nationale de transport (CNT) et la State Insurance Company of Mauritius Ltd (Sicom). Il leur réclame conjointement des dommages de Rs 495 516.
Marie (prénom fictif) avait intenté un procès contre Salim (prénom fictif) en Cour suprême. Elle réclamait que l’homme reconnaisse la paternité de son enfant, né le 17 septembre 2003. La Cour a prononcé un non-lieu.
Saturday, 31 May 2014 10:30

Enquête sur un mineur de 17 ans

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La Brigade des mineurs a été chargée d’enquêter, vendredi, sur le cas d’un adolescent de 17 ans qui est venu porter un certificat médical en cour d’assises.
Tout employé a un droit de réponse lorsqu’il est licencié. La Cour industrielle a réitéré l’importance de cette disposition de la loi en rejetant la demande d’un employeur pour avoir un nouveau procès.
Raj (prénom fictif) a intenté une action en Cour suprême en désaveu de paternité. Sa demande a été accordée par le juge Benjamin Marie Joseph.
Elle était en cinquième lorsqu’elle avait été renversée par un autobus. Les faits remontent au 23 mai 2001. 13 ans après, la mère de la fille a obtenu réparation. La Cour civile intermédiaire a ordonné au chauffeur de l’autobus de verser des dommages de Rs 135 000.
Ali (prénom fictif) a traîné Fazil (prénom fictif) en justice pour lui réclamer des dommages de Rs 300 000 pour préjudices subis.  La Cour intermédiaire a statué que le procès doit se poursuivre. Elle a rejeté la motion de « no case to answer », soulevée par l’avocat du défendeur.
Un habitant de Dagotière a initié des poursuites civiles contre Dakri Paper & Products Ltd et Jubilee Insurance Ltd à la suite d’un accident de travail. Cela s’est produit le 16 janvier 2012. Il leur réclame conjointement des dommages de Rs 1 866 000.
C’est ce lundi que Me Sanjeev Ghurburrun, un des avocats mauriciens de Boskalis International bv, annoncera la décision concernant la venue à Maurice des deux témoins à charge, à savoir les Néerlandais Jan Cornelis Haak et Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede.
Une habitante de Rose-Hill a enclenché des poursuites civiles contre la Mauritius Society For The Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA) devant la Cour suprême. Elle lui réclame Rs 3 223 890 pour non-paiement des arrérages de sa pension.
Un habitant de Coromandel allègue avoir été victime de brutalités policières. Aujourd’hui, il poursuit le Commissaire de Police et l’État et leur réclame conjointement des dommages de Rs 500 Dans sa plainte rédigée par l’avoué Jaykar Gujadhur, cet habitant de Coromandel raconte le calvaire qu’il aurait vécu depuis son arrestation et sa détention. Les faits se sont produits vers 00 h 30 le 21 février 2012.
Le procès qu’intente le Directeur des Poursuites publiques au jockey italien Gregorio Marco Arena a été appelé, vendredi, devant la Cour intermédiaire. Le jockey est accusé de tricherie.

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