03 September 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Un habitant de Coromandel allègue avoir été victime de brutalités policières. Aujourd’hui, il poursuit le Commissaire de Police et l’État et leur réclame conjointement des dommages de Rs 500 Dans sa plainte rédigée par l’avoué Jaykar Gujadhur, cet habitant de Coromandel raconte le calvaire qu’il aurait vécu depuis son arrestation et sa détention. Les faits se sont produits vers 00 h 30 le 21 février 2012.
Le procès qu’intente le Directeur des Poursuites publiques au jockey italien Gregorio Marco Arena a été appelé, vendredi, devant la Cour intermédiaire. Le jockey est accusé de tricherie.
Un chauffeur, habitant Rose-Belle, a initié des poursuites civiles contre Colas (Maurice) Ltée.
Une compagnie privée a été condamnée à payer une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable de ne pas avoir respecté les normes de sécurité au travail. Un de ses employés a subi des lacérations au pied droit et une fracture du péroné droit. Cela à la suite d’un accident survenu sur son site de travail à Petite-Rivière.
Une compagnie privée a écopé d’une amende de Rs 15 000. Elle a été jugée coupable par la Cour industrielle de ne pas avoir assuré la sécurité d’un de ses employés. L’accident s’est produit 16 septembre 2010. Un opérateur a été blessé ce jour là.
Deep River Beau Champ Milling Company Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable par la Cour industrielle de ne pas avoir assuré la sécurité d’un de ses employés. Ce dernier a été blessé, le 17 août 2007, sur son lieu de travail.
Un habitant de Quatre-Cocos a saisi la Cour suprême. Il estime que son renvoi de la Compagnie Marmite des Îles Limitée est injustifié. Il a donc entré une action en justice contre son ancien employeur et contre le directeur général de l’hôtel Emeraude Beach Attitude. Le plaignant leur réclame conjointement des dommages de l'ordre de Rs 5 M.
Un habitant de Crève-Cœur, Rodrigues, ne s’est jamais remis de son accident de la route, survenu le 15 mars 2009. Il était à moto quand un van l’a percuté à route François Laguat.
La mairie de Vacoas/Phœnix a été sommée par la Cour intermédiaire à payer des dommages de Rs 87 813 à Sun Insurance Co Ltd et Rs 23 000 à un habitant de Floréal pour négligence.
Ses vacances avaient été gâchées par un accident de la route. Gwénaëlle Anne-Marie Saindrenan a finalement obtenu des dommages moraux de Rs 250 000 en Cour suprême, une somme nettement inférieure aux Rs 9 M réclamées. Son époux Jean Roland Dominique Soupe, quant à lui, a obtenu des dommages moraux de Rs 40 000.
Saturday, 21 December 2013 11:00

L’État essuie un revers

Written by
L’État a perdu son procès qu’il a intenté à Marks Aquarium Ltd pour loyers et fractures d’électricité impayés. La somme réclamée par l’État est de Rs 645 265. La Cour correctionnelle de Port-Louis a rayé la plainte soutenant qu’elle n’a pas de juridiction pour juger cette affaire.
Saturday, 14 December 2013 10:00

Son ex-employé doit lui verser Rs 18 690

Written by
Mediacall Ltd a obtenu gain de cause contre un ex-employé. Ce dernier est sommé par la Cour industrielle de lui verser la somme de Rs 18 690. Mediacall Ltd avait initié des poursuites civiles contre un ex-employé, habitant Cottage, pour avoir abandonné son travail sans raison valable. Ainsi, Mediacall Ltd lui a réclamé Rs 18 690.

Tribunaux Popular Articles

Google+