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Saturday, 03 December 2011 10:00

Tribunaux en bref

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Ils brûlent un fœtus
Deux hommes, âgés de 34 ans et 27 ans, auront chacun à payer une amende de Rs 6 000. Ils ont été jugés coupables, par le magistrat Raj Penthiah, siégeant en Cour intermédiaire, pour entente délictueuse. Les deux hommes sont accusés d’avoir brûlé un fœtus sans avoir obtenu une autorisation d’un officier de l’état civil.
Le délit a été commis, le 21 mai 2007, à Mare d’Albert. Il ressort que le jour du délit, les deux hommes se sont retrouvés avec un fœtus accouché par une jeune femme qui souffrait d’un problème psychiatrique. Après l’accouchement, les deux hommes ont conduit la jeune femme à l’hôpital pour des soins. Ensuite, ils ont brûlé le fœtus sans avoir obtenu une autorisation de l’état civil. Ils ont fait des aveux dans leurs dépositions consignées à la police. En Cour, les deux hommes ont reconnu les faits. Ils se sont aussi repentis en présentant des excuses à la Cour.

Vol avec violence
Un maçon de 30 ans a été condamné à 18 mois d’emprisonne­ment par le magistrat Raj Penthiah, siégeant en Cour intermédiaire pour vol à main armée et vol avec violence. En outre, il a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement pour vol. Toutefois, il purgera les peines concurremment. Les délits ont été commis entre le 23 octobre et le 1er novembre 2009 à Beau-Vallon, à Mahébourg. Le maçon est accusé d’avoir agressé les victimes à l’arme blanche. Les victimes sont âgées de 55 ans, 46 ans et 35 ans. Il lui est reproché d’avoir volé une somme de Rs 650, des bijoux en or, un portable et une montre et trois reçus gagnants pour des matches de football. En Cour, cet habitant de Beau-Vallon a plaidé coupable sous les charges retenues contre lui. Il a aussi présenté des excuses à la Cour.

Inculpé pour vol d’un portable
Un habitant de Curepipe a été arrêté par la police pour vol d’un portable. Le délit a été commis dans un hôtel à Port-Louis où le prévenu est employé. Le jour du délit, le prévenu est reproché d’avoir fait main basse sur un portable dans une des chambres de cet hôtel occupée par une Anglaise. Celle-ci a porté plainte à la direction, et une enquête policière a été initiée menant à l’arrestation du prévenu. Le portable volé est estimé à Rs 9 000. Cet habitant de Curepipe fait actuellement objet d’une accusation provisoire de vol devant la Cour correctionnelle de Port-Louis. Il a retrouvé la liberté provisoire après avoir fourni une caution de Rs 5 000 et signé une reconnaissance de dettes de Rs 10 000.

Un an de prison pour vol de barres de fer
Un quinquagénaire a été condamné à 12 mois d’emprisonnement par la présidente de la Cour intermédiaire, Véronique Kwok Yin Siong Yen pour vol. Cet habitant de Camp-Chapelon est reproché d’avoir fait main basse sur des barres de fer. Le vol a été commis le 2 février 2011 à Pailles. En outre, après le vol, l’accusé a été en détention provisoire pendant quatre ans. Lors de son procès, il a plaidé coupable sous la charge de vol retenue contre lui. La Cour a aussi pris en considération le fait qu’en avril 2011, il a été condamné par cette même instance à neuf mois d’emprisonnement pour un délit similaire. Celle-ci est d’avis qu’une peine d’emprisonnement est justifiée.

Vol à l’arraché
Un habitant de Roche-Bois a été condamné à trois ans de servitude pénale par la présidente de la Cour intermédiaire, Véronique Kwok Yin Siong Yen, pour vol à l’arraché. Le délit s’est produit, le 29 janvier 2011, à la route Nicolay, Port-Louis. L’accusé est accusé d’avoir attaqué une jeune étudiante de 18 ans en lui volant ses bijoux en or. Après le forfait, il a pris la fuite. En Cour, cet homme de 29 ans a reconnu les faits. Pour la Cour, une peine d’emprisonnement est justifiée dans le cas de l’accusé. Elle soutient que l’accusé est une menace pour la société.

Relations sexuelles avec une mineure
Un colporteur de 19 ans a bénéficié d’une liberté conditionnelle par la magistrate Niroshini Ramsoondar, siégeant en Cour intermédiaire pour relations sexuelles avec une adolescente de 12 ans. La condition émise par la Cour est que le colporteur aura à fournir une caution de Rs 15 000 et signer une reconnaissance de dettes de Rs 20 000.

Il aura à bien se tenir pour une période de trois ans. À défaut, il aura à purger deux mois de prison. Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis, le 24 février 2009 à Montagne-Blanche. Le colporteur au moment des faits était âgé de 17 ans et la victime 12 ans.  Ils ont eu des rapports sexuels. L’accusé a présenté des excuses à la Cour après avoir reconnu les faits. Il a aussi demandé à la Cour d’être indulgente.




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