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Saturday, 24 November 2012 12:00

Chemin obstrué – Accord entre deux voisins

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Deux Sudistes se retrouvent face à un procès devant la Cour civile intermédiaire. La raison est que la ‘Quality Control Officer’ reproche à sa voisine le fait d'obstruer son chemin avec des barres de fer et des briques.
Lors du procès, les deux parties sont arrivées à un compromis. La voisine a accepté de faire enlever les barres de fer, les briques et de ne pas garer sa voiture dans cette rue. De ce fait, la Quality Control Officer affirme qu’elle n’envisage pas de réclamer des dommages de Rs 200 000 à sa voisine.

Une Quality Control Officer ne supportait plus le fait de voir le chemin être obstrué par des barres de fer et des briques appartenant à sa voisine. Elle explique, dans sa plainte, qu’elle est propriétaire d’un terrain contigu avec celui de la défenderesse, sa voisine. Elle soutient qu’elle est également propriétaire d’un chemin d’un 1m70 de largeur. Ce chemin se donne sur la route royale de Chemin-Grenier.

Elle relate que ces ennuis ont commencé en août 2009, lorsque sa voisine a illégalement obstrué son chemin avec trois barres de fer et deux briques. Elle affirme que cela constitue une faute de la part de sa voisine et lui a réclamé des dommages de Rs 200 000. En outre, elle demande à cette instance judiciaire d’ordonner à sa voisine d'enlever les barres de fer et les briques et de la laisser vivre en paix.

À l’appel du procès, sa voisine a admis avoir placé ces barres de fer sur le chemin qui appartient à la plaignante. Elle avance, toutefois, que cela a été fait par sa mère et accepte de les enlever. Il ressort que les barres de fer se trouvent dans les briques. La plaignante promet également qu’elle ne va pas garer sa voiture dans cette rue. Suite à la déclaration de la défenderesse, la plaignante a souligné qu’elle n’envisage pas de réclamer des dommages à sa voisine.

Le jugement a été alors prononcé selon l’accord tenu entre les deux parties, devant cette instance judiciaire.

Le Defi Plus

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