29 November 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
Saturday, 22 December 2012 12:00

Accident de travail – Un Nordiste à l’amende

Rate this item
(1 Vote)
Un habitant de Pointe-aux-Piments a été condamné à payer une amende de Rs 40 000, par la magistrate Ratnaa Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour industrielle, pour n’avoir pas respecté les normes de sécurité au travail. Un de ses employés est décédé après avoir été électrocuté. Cet accident de  travail a eu lieu le 20 mars 2011, à Pamplemousses.
L'habitant de Pointe-aux-Piments était poursuivi, devant cette instance, par l’inspectorat de l’Occupational Safety and Health du ministère du Travail. Il répondait d’une accusation de « failing to ensure the safety and health at work ». Il était poursuivi en violation des articles 5(1) et 94(1)(i)(vi) de l’Occupation Safety and Health Act.

L’accident de travail a eu lieu, le 20 mars 2011, sur un site de construction à Pamplemousses. La victime, un certain L. R, est décédée après avoir été électrocutée. Au moment des faits, selon l’acte d’accusation, la victime tenait à la main une barre de fer de neuf mètres qui a heurté un câble lié à un conducteur électrique.

Lors du procès, Yogeeta Ramgoolam, de l’inspectorat de l’Occupation Safety and Health, a expliqué à la Cour qu'elle a enquêté sur cet accident de travail. Elle a affirmé que la victime est décédée à la suite d’un « shock due to electrocution ». Elle a produit des  photos de cet accident.

De son côté, l’employeur a plaidé coupable sous la charge retenue contre lui. Il a présenté des excuses à la Cour. Il a affirmé qu’il ne s’attendait pas à ce qu’une telle chose se produise. Aujourd’hui, il dit être chômeur.
Avant de prononcer la sentence, la Cour a pris en considération les faits entourant cet accident de  travail et aussi le fait que l’employeur a plaidé coupable. Elle lui a donc infligé une amende de Rs 40 000.

Le Defi Plus

Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Zero Tolerance

ZERO Tolérance

Les internautes qui voudraient commenter les articles qui sont publiés sur le site defimedia.info sont avisés qu'ils doivent éviter à tout prix d'utiliser des termes obscènes, racistes, communaux ou diffamatoires. La moindre utilisation d'un terme offensant entraînera le rejet automatique du commentaire soumis.

comments powered by Disqus

Tribunaux Popular Articles

  • Accident de Sorèze : Une passagère réclame Rs 5 M à la CNT et à la Sicom
    Accident de Sorèze : Une passagère réclame Rs 5 M à la CNT et à la Sicom Un an après l'accident de Sorèze, le 3 mai 2013 et qui a causé la mort de 10 passagers d’un…
    Written on Saturday, 22 November 2014 10:30 in Tribunaux Read 91 times Read more...
  • Manquement à la sécurité de ses employés : Amende de Rs 1 000 pour un entrepreneur
    Manquement à la sécurité de ses employés : Amende de Rs 1 000 pour un entrepreneur Raj (prénom fictif) a écopé d’une amende de Rs 1 000. Cet entrepreneur a été reconnu coupable, par la Cour…
    Written on Saturday, 22 November 2014 10:30 in Tribunaux Read 57 times Read more...