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Saturday, 16 February 2013 12:00

Abus de pouvoir allégué – Roi Gems (Mauritius) Ltd réclame Rs 15 M à Air Mauritius

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Roi Gems (Mauritius) Ltd, une agence de voyages, estime que la compagnie d’aviation nationale a fait usage d’abus de pouvoir à son encontre. Air Mauritius Ltd ne lui aurait pas permis de vendre des billets d’avion. Cette agence de voyages réclame réparation.
Dans sa plainte rédigée par l’avoué Me Sunil Posooa, Roi Gems (Mauritius) Ltd explique la raison de ce procès au civil qu’il intente à Air Mauritius Ltd. Primo, elle demande à la Cour de prononcer un jugement à l’effet qu’elle n’est pas endettée avec Air Mauritius Ltd. Elle réclame qu’Air Mauritius Ltd lui permette de vendre des billets d’avion. Elle demande aussi que la compagnie d'aviation nationale lui restitue la somme de Rs 600 000 et ainsi des dommages de Rs 15 millions. Le procès sera appelé le 19 mars 2013, devant la Cour suprême.

Roi Gems (Mauritius) Ltd est une compagnie privée. Elle a été incor­porée le 31 mai 2004. À cette époque, elle avait comme actionnaires Ab­bo­baccar Seeroo et Sonara Cowalossur. Le 2 mars 2010, Avrikrit Mo­hun fait l'acquisition de toutes les actions de Roi Gems (Mauritius) Ltd et devient le seul actionnaire de cette agence de voyages. Elle est mem­bre de l’International Air Transport Association (IATA), basé en Afri­que du Sud, depuis le 30 novembre. Elle a aussi été autorisée à ven­dre des billets d’avion. D’autre part, Roi Gems (Mauritius) Ltd évoque que pour opérer en tant qu’une IATA Agency, elle a dû fournir une « garantie bancaire » de Rs 1,8 millions à IATA Billing Settlement Plan.

En tant que membre de la IATA, selon Avrikrit Mohun, il a fait une demande à Air Mauritius Ltd pour y vendre des billets d’avion sur son système. Mais, sa demande a été refusée. Raison évoquée par Air Mauritius Ltd : S.T. Mohun Company Ltd, une compagnie privée qui dirigeait l’agence de voyages Lotus Travel and Tours Ltd, lui doit Rs 1 369 411,74.  

Avrikrit Mohun s’explique. Il souligne que Lotus Travel and Tours Ltd appartenait à son père Toolseekrit Mohun. Ce dernier, dit-il, était le directeur de cette agence de voyages. Il avance que cela n’a rien à voir avec la compagnie Roi Gems (Mauritius) Ltd. Il affirme aussi que S.T. Mohun Company Ltd n’est plus opérationnelle. Selon le plaignant, Air Mauritius Ltd lui a signifié qu’il devait avant s’acquitter de la dette de S.T. Mohun Company Ltd pour permettre à son agence de voyages de vendre les billets d'avion.

N’ayant pas de choix, il a dû accepter de s’acquitter de la dette de S.T. Mohun Company Ltd. Selon la plainte, Roi Gems (Mauritius) Ltd évo­que que cela a été fait « under protest and under pressure that the conditions laid down by defendant (Air Mauritius Ltd) were accepted. »

Garantie bancaire
Avrikrit Mohun déclare que depuis le 22 février jusqu’au 10 juillet 2012, son père Toolseekrit Mohun a dû se rendre à plusieurs reprises à l’étranger pour des raisons médicales. Ainsi, il soutient qu’il a dû fournir une garantie bancaire à Air Mauritius Ltd qu’il estime « unnecessary », vu qu’il en avait déjà fourni une « garantie bancaire » à la IATA. Aussi, il avance avoir payé la somme de Rs 250 000 en espèces à Air Mauritius pour un item. Selon lui, cette argent « is not due and the receipt witnessing the payment has been wrongly issued by the defendant ( Air Mauritius Ltd) in the name of Lotus Travel and Tours. »

Par une mise en demeure servie à Air Mauritius Ltd, Avrikrit Mohun la somme à lui rendre Rs 250 000 déjà payée. Mais, Air Mauritius Ltd, selon Roi Gems (Mauritius) Ltd a répliqué par une notice, « as threatened to withdraw the ticketing access of the plaintiff  Roi Gems ( Mauritius) Ltd by 1st June 2012, if the alleged debt is not paid by the plaintiff ». Le 3 juillet 2012, Roi Gems (Mauritius) Ltd est arrivée à un accord avec  Air Mauritius Ltd « without admission of any liability » pour payer le dette de S.T. Mohun Company Ltd par versement.

C’est en retournant au pays, selon Avrikrit Mohun, qui son père lui a informé que ni lui ni S.T. Mohun Company Ltd ne devaient de l'argent à Air Mauritius Ltd. Pour Avrikrit Mohun, la dette que lui réclame Air Mauritius n’existe pas et constitue un « indue payment » et un « enri­chissement sans cause ».
Pour Avrikrit Mohun, Air Mauritius Ltd est entrain de commettre à son égard « an abuse of its position and authority, by continuously threatening to withdraw the ticketing access » à Roi Gems (Mauritius) Ltd.  Pour avoir subi des préjudices, aujour­d’hui, il réclame réparation à Air Mauritius Ltd.



Le Defi Plus

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