20 April 2014
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La poursuite ne pourra pas produire un DVD lors du procès du jockey italien Gregorio Arena accusé de tricherie en Cour intermédiaire. C’est ce qu’ont affirmé les magistrats Kesnaytee Bissoonauth et Azam Neerooa.
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Tuesday, 08 April 2014 08:30

Rs 18 000 d’amende pour des SMS abusifs

Un habitant de Vallée-Pitot de 47 ans a écopé lundi de trois amendes totalisant Rs 18 000 par la Cour intermédiaire. Il a été jugé coupable pour des délits sous la loi des télécommunications.
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Un soudeur de 38 ans a été condamné, par la Cour intermédiaire, à six ans de servitude pénale pour inceste. L’ADN a confirmé qu’il est le père de l’enfant de sa fille.
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Eric Marc Liliane Impens, un Belge de 43 ans dit ne pas savoir que le cannabis était illégal à Maurice, car dans son pays, cette drogue est légale. Il a été arrêté, le 19 janvier 2014, à l’aéroport de Sir Seesoosagur Ramgoolam à Plaisance avec 217 graines de cannabis.
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La Cour intermédiaire a annoncé jeudi 20 mars avoir effectué avec succès un essai du système de visioconférence mis en place dans le procès intenté aux douze présumés pirates somaliens. Ces derniers sont poursuivis à Maurice pour avoir attaqué le navire MSC Jasmin le 5 janvier 2013 vers 14 h 10 (heure somalienne) en haute mer à 240 milles nautiques des côtes somaliennes.
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Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) conteste le « ruling » de la Cour intermédiaire ordonnant l’arrêt du procès contre Joy Beeharry, ancien directeur de la Mauritius Duty-Free Paradise (MDFP), et deux anciens hauts cadres de la boutique hors taxes. Il a fait appel mercredi 19 mars de la décision de la Cour.
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Ernest Aliphon, 66 ans et habitant Cap-Malheureux, a écopé de 10 ans de réclusion pour coups et blessures sans intention d'entraîner la mort de Marie Claude Legrand, sa belle-sœur et maîtresse.
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Le leader du Mouvement socialiste militant (MSM) sera poursuivi dans l’affaire MedPoint après que le « main case » [accusation formelle] a été logé vendredi 14 mars devant la Cour intermédiaire. Le procès sera entendu le 14 avril 2014 et 16 témoins ont été assignés à comparaître.
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Mario réclamait des dommages de Rs 150 000 à son voisin. Cet habitant de Pointe-aux-Sables a obtenu un jugement pour le paiement de Rs 15 000. Le plaignant avait intenté un procès au civil à son voisin pour troubles et ennuis.
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L’ancien président de la Mauritius Duty-Free Paradise Co Ltd, l’avocat Joy Beeharry, et deux autres cadres de la compagnie, Udaisingh Ramdhonee et Gavin Vèle Govinden, peuvent pousser un ouf de soulagement. La Cour intermédiaire, dans un « ruling » rendu vendredi 7 mars, a ordonné l’arrêt du procès qui leur était intenté devant cette instance. Ils étaient poursuivis pour utilisation frauduleuse des biens de la compagnie. Le DPP envisage de faire appel de ce « ruling ».
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