28 July 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Âgées de 29 ans et de 38 ans, Véronic et Julienne, deux femmes malgaches, ont été reconnues coupables par la Cour inter­mé­diaire de Maurice d’avoir vendues leurs charmes dans un pensionnat converti en maison close, à Baie-du-Tombeau.
Published in Actualités
La Cour suprême a rejeté l’appel interjeté par cinq syndicalistes pour contester l’amende de Rs 2 000 qu’ils avaient écopée pour la tenue d’un rassemblement illégale devant le bureau du Premier ministre.
Published in Live News
Deux automobilistes pris en contravention ont été contraints de s’acquitter deux fois de leur amende. Ils auraient égaré leur reçu de leur premier paiement.
Published in Xplik ou Cas
Un laboureur de 57 ans a été condamné à trois ans de servitude pénale. Alors que son épouse âgée de 44 ans a écopé d’une amende de Rs 275 000.
Published in Live News
Sooress Mohun, un conducteur d’autobus, a été condamné à une amende de Rs 50 000 en Cour intermédiaire. Son permis de conduire a également été annulé. Il ne pourra soumettre de nouvelle demande pour les trois prochaines années. Il a signifié son intention de faire appel du jugement.
Published in Tribunaux
Le tribunal de Pamplemousses a condamné mardi 22 avril l’activiste politique Hemant Bangaleea à Rs 5 000 d’amende pour agression au sabre sur un habitant de Triolet en 2012.
Published in Live News
Tuesday, 08 April 2014 08:30

Rs 18 000 d’amende pour des SMS abusifs

Un habitant de Vallée-Pitot de 47 ans a écopé lundi de trois amendes totalisant Rs 18 000 par la Cour intermédiaire. Il a été jugé coupable pour des délits sous la loi des télécommunications.
Published in Live News
La Cour intermédiaire a infligé mercredi 26 mars cinq amendes totalisant Rs 235 000 à Yoshika Audit, qui devra aussi se séparer de sa maison et de ses deux voitures ; ayant été reconnue coupable de blanchiment d’argent.
Published in Live News
Un Technical Officer a vu son permis de conduire suspendu pour trois ans. Il a aussi écopé d’une amende de Rs 75 000.
Published in Tribunaux
La compagnie de construction a été jugée coupable de manquement aux lois régissant la sécurité au travail. Elle a été condamnée par la Cour industrielle à une amende de Rs 10 000 pour un accident survenu en 2007 sur un site à Beau-Champ.
Published in Actualités
Page 1 of 17

Tribunaux Popular Articles

Google+