03 September 2015
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Friday, 28 August 2015 13:01

Erreur de date sur une amende

En rentrant chez lui le dimanche 23 août, vers 21 h 37, Didier, 26 ans et habitant St-Pierre à Moka, a écopé d’un « Fixed  Penalty Notice ». L’ampoule d’éclairage de sa plaque d’immatriculation avait brûlé. En rentrant à la maison, c’est son frère qui a vu l’erreur concernant la date de paiement de son amende. Didier est en effet prié de se rendre à la cour au plus tard le 13.08.15 pour régler sa contravention.
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Sea and Air TradersLa Cour suprême a maintenu l’amende de Rs 4 423 652 que la Cour intermédiaire avait infligée à Low Kwet Chun. Ce commerçant et directeur de Sea and Air Traders avait été reconnu coupable, le 15 août 2008, d’évasion fiscale. Il avait fait appel de sa sentence devant la Cour suprême, mais sans succès.
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La compagnie Ultraclean a écopé de deux amendes totalisant Rs 10 000 en cour industrielle. L’entreprise répondait de deux accusations pour violation de la loi régissant la sécurité au travail — l’Occupational Safety and Health Act.
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FUEL Sugar Miling Compagny Limited a été reconnue coupable, par le président de la Cour industrielle Patrice Kam Sing, de non-respect des normes de sécurité de travail. Cela à la suite d'un accident survenu à l'usine, en novembre 2010, où un employé s'est blessé.
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Savannah Sugar Estate Co. Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable par la magistrate Raatna Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour industrielle, de non-respect des normes de sécurité au travail. En octobre 2010, un de ses employés a été grièvement blessé au bras en manipulant une machine dans un champ de cannes, à L’Avenir.
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Poursuivie en cour intermédiaire par la Mauritius Revenue Authority (MRA), pour non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant deux ans, la compagnie Casa Florida Ltd a écopé de neuf amendes. L’entreprise avait plaidé coupable par l’entremise du secrétaire.
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Une mère et son fils avaient fait croire à une femme qu’ils pouvaient l’aider à décrocher un contrat de l’État. Mais cette dernière s’est fait escroquer la somme de Rs 15 000. Cossilah Fangoo et son fils Suviraj Khedoo ont été reconnus coupables d’escroquerie et de complot. Ils devront chacun payer une amende de Rs 15 000.
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Dimanche soir, Bernard Maigrot devait se présenter au poste de police de Grand-Gaube comme exigé par la Cour. À 20 h 05, vu qu’il ne s’était pas présenté, la police s’est mise à sa recherche. Les policiers se sont rendus à son domicile, mais il n’y était pas. Les autorités concernées, dont le Passport & Immigration Office (PIO), ont été alertées.
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Le permis de conduire d'un homme de 62 ans a été suspendu pour une période de trois ans. En outre, il a écopé d’une amende de Rs 70 000.
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Assumer la responsabilité pénale d’un acte répréhensible, sans comprendre les motifs de cette sanction: telle est la situation à laquelle doit faire face un boutiquier de Bois d’Oiseau qui a été reconnu coupable d’avoir laissé un client fumer dans sa boutique. Il affirme n’avoir pas vu la personne fumer. Tout comme le fumeur, le boutiquier devra payer une amende.
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