20 June 2013
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Sunday, 11 November 2012 10:32

Dépenses et revenus – Ce qu’il faut savoir Featured

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Outre l’aspect économique, la préparation d’un budget demande un savant mélange d’arithmétique. Dans un langage profane, s’il s’agit de stimuler les revenus pour soutenir les dépenses, dans la pratique c’est un exercice plus complexe.
Pour 2013, le ministre des Finances Xavier-Luc Duval a été contraint d’identifier certaines priorités en délaissant d’autres. À titre d’exemple, le Maurice Ile Durable Fund sera à sec en 2013, alors que le fonds de résilience, mis sur pied pour protéger les entreprises publiques, sera rétréci. Les priorités semblent être ailleurs.

L’État amassera pour 2013 une somme de Rs 83 milliards. Soit une hausse de plus de 5 % compara-tivement à 2012, où les revenus avaient atteint Rs 76,8 milliards. Des Rs 83 milliards en 2013, Rs 74,5 milliards proviendront des recettes fiscales, dont Rs 48,9 milliards de la taxation sur les produits et services, notamment la TVA. Celle-ci rapportera Rs 27,5 milliards en 2013, contre Rs 25 milliards en 2012.

Avec les droits d’accises, le gouvernement récupérera Rs 14,4 milliards. Ceux sur les boissons alcoolisées rapporteront Rs 4,3 milliards et Rs 3,7 milliards sur les cigarettes. La Maurice Ile Durable Levy sur les produits pétroliers contribuera Rs 3,1 milliards aux caisses de l’État.
Les bénéfices venant de la taxe sur les revenus et profits des individus et entreprises seront en hausse, passant de Rs 14,9 milliards en 2012 à Rs  16,4 milliards en 2013 ; l’Income Tax des parti-culiers rapportant Rs 5,9 milliards et celui des entreprises Rs 9,5 milliards.

Le gouver-nement pourra compter sur les contributions. Celle à la Sécurité sociale se monte à Rs 1,2 milliard. Les subventions sont estimées à Rs 2,4 milliards, dont Rs 828 millions venant des gouvernements étrangers et Rs 1,6 milliard des organisations internationales.


Fonds spéciaux – Maurice Ile Durable Fund à sec
Grâce aux fonds spéciaux, Xavier-Luc Duval a pu transférer plus d’un milliard de roupies à son budget. Le gouvernement a plusieurs fonds spéciaux à sa disposition. Ainsi, au 31 décembre 2013, ils avoisineront Rs 5,5 milliards : Rs 4,2 milliards venant du Nation Resilience Fund, Rs 1,1 milliard du Social Housing Development Fund, Rs 125 millions du Road Decongestion Programme Fund, Rs 2 millions du Local Infrastructure Fund et Rs 1 million du Food Security Fund (À une époque, ce fonds s’élevait à Rs 1 milliard pour notre sécurité alimentaire). Ce fonds démarrera l’année avec un montant de départ de Rs 38 millions.

Le Maurice Ile Durable Fund démarrera l’année avec Rs 100 millions, contribution de l’État, mais terminera l’année à sec. En 2012, il avait démarré avec Rs 1,4 milliard. Au 31 décembre, le montant restant de Rs 636 millions a été transféré au budget.

Notons que le Human Ressource, Knowledge and Arts Development Fund sera inactif en 2013.

Dépenses – La barre des Rs 100 milliards franchie
Les dépenses de l’État excéderont les revenus en 2013, provoquant un déficit budgétaire de 2,2 %. Selon les prévisions, les dépenses atteindront Rs 104 milliards, contre Rs 92 milliards en 2012. Pour 2014, les dépenses tourneront autour de Rs 117 milliards et Rs 127 milliards en 2015.
On notera que le gouvernement déboursera Rs 11 milliards en 2013, à titre d’intérêt pour respecter les engagements auprès de ses prêteurs.

C’est le ministère de la Sécurité sociale qui a obtenu la plus grosse enveloppe, avec un budget de Rs 12,8 milliards, dont Rs 11 milliards pour la gestion de la pension nationale. Ce ministère est talonné par celui de l’Éducation (Rs 11,8 milliards) : Rs 6,9 milliards au secondaire, Rs 3,5 milliards au primaire et Rs 395 millions à la filière vocationnelle, entre autres.

Ensuite arrive le ministère de la Santé, avec un budget de Rs 8,6 milliards, dont Rs 7 milliards destinées aux services hospitaliers. L’autre ministère dont le budget dépassera les Rs 8 milliards, est celui des Infrastructures publiques, qui avoisinera Rs 8,1 milliards, dont Rs 5,4 milliards destinées à la construction et à la maintenance des ponts et chaussées.

Projets en 2013
  • Révision de la Public Procurement Act
  • Indexer les prix du riz et de la farine à Rodrigues à ceux de Maurice
  • Subvention sur le fret pour le transport du ciment, du lait, de l’huile et du thé à Rodrigues
  • Réduction du broadband de Rs 349 à Rs 200
  • Réduction de 25 % du coût de la papeterie dans les ministères
  • Professionnaliser les Heads of IT dans les ministères
  • Réduire de 15 % le coût des International Private Leased Circuits (IPLC)
  • Baser les « licence fees » sur le chiffre d’affaires des Management Companies
  • Introduction d’un Service Fee pour l’émission d’un Tax Residence Certificate
  • Vol direct reliant la Chine
  • Des facilités de paiement accordées pour les baux industriels aux hôtels qui ne distribuent pas de dividende
  • Baisse de 50 % du lease rental pour les hôtels en reconstruction ou rénovation
  • Développement du marché régional pour les entreprises manufacturières
  • Prêts financiers aux petites et moyennes entreprises (PME) ayant un chiffre d’affaires de Rs 10 millions.
  • Regrouper et rationaliser tous les plans destinés aux PME
  • Soutien technique du Mauritius Business Growth Scheme aux producteurs de chaussures
  • Le maintien de l’Advance Payment de 80 % aux planteurs de canne à sucre
  • Droits d’accises de 2 sous sur chaque gramme de sucre dans les boissons gazeuses
  • Retrait de la levy de Re 1,50 de la CWA sur les boissons gazeuses, eaux minérales et jus de fruit.
  • Les banques offriront des prêts d’un maximum de Rs 100 000 par an aux étudiants entreprenant des études universitaires.
  • Bourses aux étudiants vulnérables s’ils n’arrivent pas à contracter un prêt
  • Visas aux étudiants étrangers
  • Augmenter le Public Sector Capital Investment Programme de 39 % pour atteindre Rs 28,6 milliards
  • Provision d’un repas chaud aux écoliers fréquentant les écoles de la ZEP
  • Simplification des fiches d’impôts
  • Mise sur pied d’un Advisory Technical CSR Sub-Committee
  • Abolition de la TVA sur le prix du ticket de cinéma et de concert
  • Augmenter de 50 % les allocations des athlètes de haut niveau



Last modified on Sunday, 11 November 2012 11:12
Kervin Victor

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