Fiscalité

• Abolition des droits d’accises (45 %) sur les motos jusqu’à 200cc.
• Réduction de moitié des droits d’accises (25 %) sur les voitures électriques.
• L’exemption de la Land Conversion Tax (a) pour la construction de bâtiments pour la formation technique et professionnelle, (b) pour les activités manufacturières, (c) pour la mise sur pied de centrales d’énergie renouvelable, et (d) pour la construction de parcours de golf.
• Les droits d’accises augmentent de 12 % sur les cigares et les cigarettes. Le kilo de cigare passe de Rs 10 925 à Rs 12 236 et le millier d’unités de cigarettes passe de Rs 3 160 à Rs 3 540.
• Hausse de 15 % des droits d’accises sur les boissons alcoolisées. À titre d’exemple, le litre de bière passe de Rs 29,75 à Rs 34,20.
• À partir du 1er janvier 2013, toutes les boissons gazeuses, qu’elles soient importées ou produites dans l’île, seront soumises à des droits d’accises. Pour chaque gramme de sucre contenu dans la boisson, une taxe de 2 sous sera appliquée.
• Abolition de la « levy » de Re 1,50 de la CWA sur chaque litre de boisson gazeuse ou d’eau minérale produite.
• Exemption de la TVA sur les céréales ne contenant pas de lait et destinés aux enfants, sur les poches de colostomie et les poches à urine, sur les tickets d’entrée dans les salles de cinéma et dans les concerts, et sur les royalties des films importés.
• Abolition des droits de douane sur les produits importés tels éviers, baignoires et bidets, serviettes et tampons hygiéniques et téléviseurs de 32 pouces.
• La Solidarity Levy sur les banques commerciales est maintenue pour deux ans supplémentaires. Celle sur les fournisseurs de service de téléphonie est étendue pour un an.
• Déduction de l’assurance médicale
• À partir du 1er janvier 2013, un contribuable pourra déduire de son revenu net, à la déclaration d’impôts, l’investissement aux polices d'assurance médicale ou de santé, contractées pour en son nom ou pour les personnes à sa charge. Pour les célibataires, le plafond est de Rs 12 000. Pour le contribuable ayant « one dependent », il est de Rs 12 000 pour lui et Rs 12 000 pour le dépendant. Alors que pour le contribuable ayant deux personnes à sa charge, le plafond est de Rs 12 000 pour lui, Rs 12 000 pour le premier dépendant et Rs 6 000 pour le second.
• Le plafond est de Rs 12 000 pour un retraité. Celui-ci, avec une personne à sa charge, a droit à une déduction allant jusqu’à Rs 12 000 pour lui et Rs 12 000 pour la personne assistée.

Pensions

• La pension de vieillesse passe à Rs 3494 pour la tranche d’âge 60 à 89 ans et à Rs 10 404 pour les 90 à 99 ans. Les centenaires obtiendront Rs 11 807.
• Les 70 000 bénéficiaires d’aides sociales bénéficieront eux aussi d’une hausse de 4,3%.

cap sur l’Afrique

• Le gouvernement poursuivra sa politique visant à encourager les organisations régionales à s’installer à Maurice.
• Les ressortissants de 29 pays d'Afrique supplémentaires seront soit exemptés de visa, soit ils bénéficieront de visas à l'arrivée, afin de faciliter le commerce et l’investissement sur l’Afrique.
• Des consuls honoraires seront nommés dans chaque grande ville sur le continent. Ils offriront un excellent service, sans frais pour le gouvernement.
• Maurice continuera à contribuer à l’effort pour investir dans les ressources humaines en Afrique, en lançant un nouveau programme de bourses pour 50 étudiants africains.
• Cinq Double Taxation Agreements (DTA) supplémentaires seront signés l’an prochain.
• Le statut de zone franche sera accordé aux entreprises qui souhaitent mener des activités de fabrication spécifiques et dirigées vers l'exportation sur l'Afrique. D'autres zones « freeport » sont prévues à proximité du port et de l'aéroport.

Secteur bancaire

• Amendement d’une Deposit Insurance Legislation pour protéger les clients.
• La Financial Services Commission consulte les parties prenantes pour la mise en œuvre d'un nouveau fonds d'indemnisation, en vertu de la loi sur l'assurance en cas de « hit and run ».
• Finalisation de l’Ombudsperson for Financial Services Bill.
• La Banque de Maurice (BoM) veillera à ce que les banques commerciales appliquent le programme de « treat your customers fairly ». Une législation sera aussi apportée pour augmenter le pouvoir de la BoM, afin qu’elle puisse plafonner les charges des banques commerciales.

Éducation

• Provision de Rs 20 millions pour améliorer les crèches.
• Encourager la formation au primaire à travers les nouvelles technologies.
• Les Summer et Winter School Programs seront maintenus
• Prêt de Rs 100 000 pour des études supérieures à Maurice ou à l’étranger, avec garantie parentale.
• Provisions de Rs 20 millions pour les étudiants nécessiteux au tertiaire.
• Recrutement de 12 Quality Assurance Inspectors au secondaire.
• Connexion aux câbles à fibre optique à tous les collèges.
• 9 200 élèves des écoles ZEP obtiendront un repas chaud par jour.
• Un ordinateur en braille pour les élèves malvoyants.
• Synergie entre les universités, l’État et l’industrie pour répondre aux besoins du marché du travail.
• Les assises de l’Éducation se réuniront tous les ans.
• Le secteur préprofes­sionnel sera ouvert aux étudiants étrangers.

Logement
Le ministère du Logement et des Terres lancera des appels d’offres pour la construction de 85 unités résidentielles et de 34 terrains viabilisés. Ce sera sur une base pilote.
La National Empowerment Foundation (NEF) intensifiera ses activités pour la construction de maisons en dur sous tôle. Le prototype a été agrandi de 23 à 31,5 mètres carrés. Coût : Rs 240 000 maximum.
Un terrain a été identifié et réservé pour la construction de 50 unités par Olea Housing Trust. Ceci dans le but de fournir un environnement de vie décent aux familles issues de milieux difficiles, sous le Housing Development Trust Scheme, comme annoncé l’an dernier.
Quatre sites ont été identifiés pour la construction de logements sociaux : Beaux-Songes, Piton, Madame-Azor et Gros-Cailloux.
L’allocation de Rs 200 accordée par foyer pour le syndic de la NHDC sera prolongée d’une année.

Police et justice

• L’introduction d’un Judicial and Legal Provision Bill afin de s’assurer que les jugements soient rendus rapidement.
• Recrutement de 50 Judicial Assistants pour promouvoir la qualité des services dans le judiciaire et accélérer les procédures.
• Nouvelles dispositions législatives pour une meilleure Family Court.
• Provision budgétaire pour le recrutement de 600 policiers supplémentaires.
• Une enveloppe de Rs 34 millions sera allouée au Forensic Science Laboratory. L’objectif : combler les manquements et mettre en place une structure complète pour assurer les tests ADN, et se conformer à la DNA Identification Act.
• Le nombre de zones placées sous vidéosurveillance sera augmenté. Provisions ont été faites pour l’installation de CCTV caméras dans les régions de Beau-Bassin, Rose-Hill et Quatre-Bornes.

PME

• En sus du plan de financement de Rs 1 milliard par an, sur trois années, annoncé dans le Budget 2012, les banques commerciales prêteront Rs 250 millions/an aux PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à Rs 10 millions. Le taux d’intérêt appliqué sera de 3 % additionnés au taux directeur, soit 7,9 % à ce jour.
• Le taux d’intérêt du Leasing Equipment Modernisation Scheme (LEMS) passera de 8,5 % à 7,25 %.
• Le seuil d’éligibilité au paiement de la TVA passe de Rs 2 millions de chiffre d’affaires annuel à
• Rs 4 millions.
• Tous les emprunts auprès de la Banque de Développe­ment de Maurice (DBM), dont les montants n’excèdent pas Rs 20 000 et qui sont impayés depuis trois ans, seront rayés.
• Les « performance bonds » ne seront plus obligatoires pour les contrats de moins de Rs 5 millions.
• Les « Advance Payment Guarantees » seront réduites.
• L’allocation destinée aux PME pour la participation à une foire à l’étranger passera de
• Rs 100 000 à Rs 200 000 avec une allocation de voyage d’un maximum de Rs 20 000.
• La Small and Medium Enterprises Development Authority (SMEDA) développera un label « Made with care » et la National Heritage Trust Fund Act sera amendée pour protéger les produits artisanaux locaux contre les importations.

Santé

• Recrutement de 75 médecins, 25 spécialistes et infirmiers.
• Hausse de 85 sous par litre sur les boissons gazeuses.
• La bouteille d’eau minérale baisse de Re 1,50 .
• Afin d’assurer la qualité du service, le gouvernement prévoit un système de recrutement où les aspirants seront familiarisés à un nouveau mécanisme.
• Un effort sera également fait pour améliorer le système des urgences.
• Dans le même esprit, un nouveau Shift System sera mis en place aux urgences afin que les urgentistes n’aient pas à faire plus de huit heures par jour.
• Le ministère mettra en place un examen préalable que tous les diplômés en médecine auront à passer avant leur enregistrement en tant que médecin généraliste.

Agro-Industrie

• Une somme de Rs 40 millions sera allouée pour la subvention du compost local. Ce qui signifie une baisse de
• 30 % du coût des fertilisants.
• Le gouvernement pren­dra en charge les coûts complets des frais de test de précommercialisation, et de certification des petites entreprises agricoles ayant un chiffre d'affaires inférieur à Rs 10 millions.
• Afin de booster la productivité, les pièces de rechange, des équipements post-récolte et autres matériels agricoles seront couverts.
• Rs 15 millions seront allouées aux éleveurs de porc pour une salle de découpe .
• Rs 2 millions additionnelles pour les activités du Small Farmers Welfare Fund.
• Maintien du verse­ment d’une avance de 80 % aux planteurs de sucre dès que leurs produc­tions sont envoyées à l’usine.

Intégration sociale

• Rs 130 millions seront allouées pour offrir un repas chaud aux 9 200 élèves des écoles ZEP tous les jours. Ce qui équivaut à Rs 1 500 par élève chaque mois.
• La somme de Rs 750 a été standardisée pour les enfants dont les parents reçoivent un salaire de base de moins de Rs 6 200. Cette pension ne sera toutefois pas étendue au quatrième enfant. C’est un projet évalué à Rs 100 millions, dédié à environ 20 000 enfants. Afin de réduire l’absentéisme et le taux d’enfants non scolarisés, le gouvernement accordera cette aide uniquement à ceux qui auront un taux de présence de 90 % à l’école sur une période minimale de deux mois.
• Les maisons seront agrandies de 23 m³ à 31,5 m³ au coût de Rs 240 000 par unité.
• Outre la construction de 50 logements sociaux par l’Olea Housing Trust, quatre autres sites (Beaux-Songes, Madame-Azor, Piton et Gros-Cailloux) ont été identifiés pour permettre la construction d’autres logements.

En chiffres – Indicateurs économiques
Balance des paiements
Un surplus d’environ Rs 3 milliards sera enregistré cette année

Déficit budgétaire
2,5 % en 2012, soit inférieur aux prévisions de 3,8 %
2,2 % en 2013

Dette publique (par rapport au PIB)
54,2 % en 2012
53,7 % en 2013
Objectif de 50 % en 2018

Fonction Publique
Rattacher 19 Account Examiners supplémentaires au Directeur de l'Audit pour les vérifications et des suivis en temps réel.

Administrations régionales
Acquisition des bennes à ordures au coût de Rs 100 millions.
Rs 30 millions pour le nettoyage des routes par la Road Development Authority.
Rs 500 millions pour des rénovations dans les villes et les villages.

Écologie
Rs 30 millions à la Road Development Authority pour le nettoyage des routes.
Les papiers utilisés par le gouvernement seront à 25 % recyclés.
Chaque ministère et chaque département feront le tri du papier à recycler.

Famille
Une allocation de Rs 750 à tous les enfants dont les parents touchent moins de Rs 6 200.