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Friday, 29 June 2012 10:11

Blanchiment d’argent – La résistance s’organise Featured

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La Financial Intelligence Unit (FIU) a organisé un séminaire, le jeudi 28 juin, sur le blanchiment d’argent. L’un des principaux objectifs est de présenter les implications de la nouvelle loi sur la saisie des avoirs, l’Assets Recovery Act 2010.
La FIU est chargée d’enquêter sur les transactions suspectes de blanchiment d’argent. Elle a également pour objectif d’émettre des directives aux institutions financières, afin que celles-ci puissent détecter des cas potentiels de blanchiment d’argent.

Le séminaire, intitulé « Combatting Money Laundering : New Developments and Perspectives », qui s’est tenu à l’hôtel Hennessy Park, à Ébène, a regroupé des cadres des institutions financières et ceux des compagnies opérant dans le centre financier international (Offshore). Le coup d’envoi a été donné par l’Attorney General Yatin Varma.

Parmi les orateurs, Clency Sam Soon, président du Conseil d’administration de la FIU de Maurice, Dev Bikoo, directeur de la FIU de Maurice, Rashid Ahmine, Senior Assistant Director of Public Prosecution, Kamlesh Ramdhary et Niteen Heerasing, Senior Financial Intelligence Analyst et Financial Intelligence Analyst de la FIU de Maurice respectivement, judiciaires pour la saisie des biens acquis avec de l’argent dit sale.

Par ailleurs, Yatin Varma a souligné que l’Assets Recovery Act 2012 vient compléter la gamme des mesures mises en place d’une activité illicite, même en l’absence de poursuites contre le propriétaire.

Outre l’Asset Recovery Act 2012, Maurice a également ratifié des conventions internationales, dont la United Convention Against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (Vienna Convention), l’United Nations Convention Against Transnational Organised Crime (Palermo Convention), l’United Nations Convention Against Corruption (Merida Convention), et l’International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism.

L’Attorney General a, d’autre part, indiqué que Maurice s’est conformée à la plupart des recommandations du Financial Action Task Force, une organisation à laquelle Maurice est affiliée. « La Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act 2002 a été amendée pour qu’un plus grand nombre de secteurs, tels que les agences immobilières et les bijoutiers, se conforment aux règlements établis dans le combat contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme ».

Yatin Varma a ajouté que l’État mauricien dispose d’un arsenal légal dans son combat contre le blanchiment d’argent, et la lutte contre le financement du terrorisme, dont la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act 2002, la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Regulations 2003, la Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism Regulations 2003, et la Prevention of Corruption Act 2002.

Les allégations contre l’Offshore mauricien au menu
Le centre financier international mauricien a plus d’une fois été accusé d’être un paradis fiscal pour les investissements émanant de l’Inde. La FIU explique que ce séminaire permettra de mieux comprendre et évaluer les liens de coopération qui existent entre les deux pays. « L’Inde et Maurice travaillent en étroite collaboration dans le combat contre le blanchiment d’argent et dans la lutte contre le financement du terrorisme », a fait ressortir la FIU. C’est d’ailleurs pour cette raison que le directeur de la FIU-India, Praveen Kumar Tiwari, a assisté au séminaire du jeudi 28.

Dev Bikoo, directeur de la FIU de Maurice : « Difficile d’évaluer l’ampleur du blanchiment d’argent »
Pour Dev Bikoo, le directeur de la Financial Intelligence Unit de Maurice, l’on ne peut nier l’existence d’une industrie parallèle à Maurice et son incidence sur le blanchiment d’argent.
Toutefois, il estime qu’il n’est pas facile d’évaluer l’ampleur de cette industrie «souterraine». « Nous ne pouvons pas dire en termes réels ce que représente le blanchiment d’argent à Maurice.

Cependant, il est un fait que la Banque mondiale a déjà estimé l’ampleur de ce phénomène entre 2% et 3% du Produit intérieur brut global », a-t-il fait ressortir.

Dev Bikoo a, d’autre part, expliqué que la FIU initie une enquête sur une entreprise ou une personne lorsqu’il y a déclaration de soupçon ou une Suspicion Transaction Report (STR). Dans son rapport annuel pour l’année 2010, publiée en 2011, la FIU indique avoir reçu 114 STR.
Cependant, la FIU avait également relevé une « Poor Reporting Culture » chez les organisations chargées de détecter des cas potentiels de blanchiment d’argent.

Selon Dev Bikoo, le rapport de la FIU pour l’année 2011 sera publié en août 2012.

Risques de blanchiment
Le dernier sondage national effectué par la FIU, en 2006, avait révélé que 60 à 70% des participants avaient affirmé que le secteur du jeu était le plus vulnérable au risque de blanchiment. Ce sondage avait, d’autre part, révélé que les lois en vigueur contre le blanchiment d’argent n’ont pas eu un effet  conséquent sur la productivité. « Indeed 80% of the surveyed financial sector reporting organizations companies considered that they had benefited from having a better knowledge of their customers as required by the legislation », peut-on lire dans le rapport de la FIU. De plus, 75% des participants avaient reconnu l’existence d’une industrie parallèle à Maurice.

Toutefois l’ampleur de cette « Underground Economy » n’est pas connue. Le trafic de drogue et la corruption figuraient parmi les principales activités liées au blanchiment d’argent.



Le Défi Quotidien

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