19 May 2013
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Alors que la prescription des terres fait débat avec l’institution d’une commission d’enquête, voilà que la Cour suprême est appelée à se pencher sur un cas allégué de fraude. Trois familles ont initié des actions pour demander l'annulation du titre de propriété accordé à une habitante de Pointe-aux-Piments.
Published in Tribunaux

WEBTV | Latest Video

Faits Divers Popular Articles

Facebook

Google+