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Friday, 18 January 2013 11:26

Jayen Chellum, secrétaire-général de l'ACIM : « Les consommateurs, orphelins d’une vraie protection de leurs droits » Featured

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Sommes-nous sûrs que tous les jouets vendus durant Noël 2012 répondaient aux normes de sécurité ? Le riz Basmati est-il de qualité ? Est-ce que les pains spéciaux ont obtenu l'autorisation du ministère du Commerce ?
À ces questions, Jayen Chellum, secrétaire-général de l'Association pour la protection des consommateurs (ACIM) répond par la négative. C'est un Mauricien entraîné dans la spirale du jeu qu’il nous décrit.

> Comment les Mauriciens ont-ils dépensé leur argent en fin d'année 2012 ?
L’analyse de l'ACIM part toujours du concept que la protection des droits des consommateurs participe d'une politique de développement durable qui engloberait tous les aspects socio-économiques, de même que les champs politiques et judiciaires. Quant à notre analyse des dépenses des ménages en fin de 2012, nous attendons les résultats du Bureau central des statistiques pour vérifier les chiffres. Déjà, à l'observation des grandes surfaces, on a constaté que les dépenses étaient dirigées vers l'alimentation, les jeux et autres cadeaux. Nous avons aussi noté que les grandes ruées ont eu lieu à quelques jours des fêtes.

D'une manière générale, les Mauriciens ont fait preuve de prudence dans leurs dépenses. Certains ont budgétisé leurs dépenses, d'autres ont déboursé sans compter dans l'achat des téléphones portables et les jeux du hasard. Ce dernier item a pris une place très importante dans les dépenses des ménages. C'est très inquiétant. D'après des informations obtenues auprès d'un fabricant de boissons gazeuses, les chiffres de ventes de ce fabricant ont connu une baisse conséquente, attribuée aux conséquences des jeux du hasard. Selon des témoignages, des ménages pauvres ont coupé dans leurs dépenses ménagères pour jouer aux jeux du hasard. Le Mauricien est entraîné par le spiral des jeux, au lieu de bien se nourrir. Il y a aussi le fait que de nombreux Mauriciens sont devenus friands d'un type de consommation qui tend vers le haut de gamme.

> L’État - dont le ministre de tutelle - fait-il suffisamment d'efforts en termes de législation et de moyens - inspections, entre autres - pour assurer aux consommateurs le droit a des biens et services de qualité ?
Il est clair que si l'on ne se donne pas les moyens nécessaires, on sera loin de protéger les consommateurs. Le nombre d'inspecteurs aux ministères de la Santé, de l'Environnement, et à la Protection des consommateurs, est insuffisant et la coordination fait défaut entre ces instances afin de mener un travail efficace.

Il faut aussi préciser que le marché a sensiblement évolué dans différentes directions et offre des produits plus variés. Les sources d'approvisionnement se sont, elles-aussi, diversifiées. Aujourd'hui, on peut acheter en utilisant l'internet, mais la législation pêche par des lacunes et on risque de se faire arnaquer par ce type d'achat. À l'ACIM, nous avons noté que le gouvernement est plus intéressé à donner une impulsion au commerce pour favoriser les dépenses, au, lieu d'apporter des lois en faveur des consommateurs. Le projet d'amendements à la Hire Purchase Act dort toujours dans les tiroirs.

> Les publicitaires assument-ils leurs responsabilités face aux consommateurs ?
 La Fair Trading Act prévoyait des législations subsidiaires dans le domaine de la publicité, mais elles se font toujours attendre. Ces législations subsidiaires, si elles avaient été apportées, auraient permis aux inspecteurs de disposer d’outils plus précis et efficaces dans l'exercice de leurs fonctions, au lieu des inspections limitées qui leur sont assignées. À un moment donné, il y avait un comité mis sur pied au sein du ministère de l'Environnement, mais il est devenu caduc.

Quant à l'autorégulation qui régit le milieu de la publicité, elle pêche par ses insuffisances. L'État devrait avoir un droit de regard sur les activités des publicitaires. Les clauses abusives existent toujours dans des contrats, notamment ceux des chaînes satellitaires. Un autre exemple : certains articles électroniques, notamment des portables, ne sont pas adaptés à notre climat très humide et finissent par s'oxyder. Aucune législation, ni information n'existent à ce sujet. Sans moyen de défense, le consommateur est plumé.

> Existe-t-il des domaines dans lesquels vous pensez que les consommateurs sont les plus exposés à des abus ?
Dans le cas du taux de change, on voit que l'appréciation de la roupie aurait dû mener à une baisse des prix, mais rien ne se passe. En revanche, avec une roupie faible, les mesures négatives sur la consommation sont immédiatement mises en œuvre. Un autre domaine est celui de la boulange, où on fait la pluie et le beau temps. Pourtant il existe une loi qui interdit aux boulangeries de fabriquer du pain de luxe, il leur faut l'aval du ministère du Commerce. Mais les boulangers violent allègrement la législation et, à ce jour, il existe peu d'inspections qui permettent de vérifier si ces pains correspondent aux normes.

Notre courrier au ministère, à ce sujet, est demeure lettre morte. Il y a aussi le riz Basmati, qui est une denrée aux qualités spécifiques, mais l'État n'a jamais émis les normes à respecter. Résultat : on assiste à une multiplication de riz qui se prévalent tous de la marque Basmati, mais dont il est impossible de vérifier la qualité en l'absence de normes. Il faut aussi parler des centaines de jouets qui ont été importés durant la fête de Noël, et dont la plupart ont été vendus dans les rues en infraction aux normes. On peut légitimement se demander si toutes les procédures ont été suivies pour l'importation et la vente de ces jouets. Je me demande si chaque échantillon a été analysé dans ses moindres détails.

> Avez-vous, ou non, le sentiment qu'il existe une complicité entre certains commerçants et les pouvoirs publics, ce qui laisse aux premiers une impunité qui lèse le consommateur ?
Définitivement. C'est une pratique qui est en cours depuis des années. Je me souviens que lorsqu'on avait réclamé un contrôle de l'eau embouteillée par des compagnies locales, la décision a été prise à la veille des élections législatives. Il existe un document que nous avions fait publier et qui fait apparaître douze bailleurs de fonds des partis politiques. Parmi ces compagnies, une seule avait demandé un droit de réponse. Ces compagnies attendent un retour de l'ascenseur du parti qu'elles ont soutenu une fois ce dernier installé à l'Hôtel du Gouvernement. Les faveurs qu'elles obtiennent sont proportionnelles, parfois plus, aux fonds qu'ils ont accordés à ce parti.

> Faut-il une Cour de Justice spécialement dédiée au traitement des cas liés aux abus dont sont victimes les consommateurs ?

Dans le temps, à l'initiative de l'ACIM, on avait mis sur pied le Small Claims Tribunal dont l'objectif, comme son nom l'indique, était de permettre aux consommateurs de faire entendre leurs doléances. Cependant cette instance a seulement entendu des problèmes liés aux crédits. Ce qui fait que sa véritable mission a été pervertie et a fini par profiter aux gros commerçants. À ce jour, de nombreux consommateurs n'ont guère les moyens de faire valoir leurs doléances, car il faut louer les services d'un avocat. De son côté, la Consumer Prevention Unit ne permet pas le rapport de toutes les complaintes. Les consommateurs sont orphelins d'une vraie protection de leurs droits.

> Comment, selon vous, une bonne campagne de sensibilisation doit-elle être organisée afin d'être efficace ?

Elle doit considérer les consommateurs dans leur ensemble, en restant consistante et responsable. La campagne doit impliquer différents médias et trouver des pistes pour sensibiliser les jeunes d'aujourd'hui et de demain. En étant citoyen d'une démocratie d'une petite île, il est important d'agencer notre mode de vie dans la perspective d'un développement et d'une consommation durables.



Pradeep Kumar Daby

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