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Sunday, 27 January 2013 11:56

Introduction du permis à points – Pour un changement de mentalité

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Automobilistes, retenez bien cette abréviation : SPP. Il dénote le Système de permis à points, voté l’an dernier à l’Assemblée nationale.
Dans le sillage de l’entrée en vigueur du SPP, chaque automobiliste doit disposer d’un Driving Licence Counterpart (DLC), document qui devra être annexé à son permis de conduire. Pour obtenir le DLC, l’automobiliste devra se munir de sa carte d’identité ou de son acte de naissance (en format A4), de son permis et d’une preuve d’adresse résidentielle.

Avec l’entrée en vigueur du SPP, le permis actuel des automobilistes ainsi que le DLC constitueront l’ensemble du permis de conduire. Le DLC est un document où seront inscrits les points de pénalité pour les infractions commises par l’automobiliste. La date de l’infraction, le montant de la contravention, la période de disqualification, la date d’expiration des points de pénalité et le code de chaque délit y seront donc inscrits. Tout conducteur qui n’aura pas en sa possession son permis de conduire et le DLC commettra un délit.

Changer de comportement
L’objectif du Système de permis à points est d’amener le chauffeur à changer de comportement. Il ne voudra pas voir accumuler des points sur son DLC. Les autorités espèrent que cela découragera les récidivistes. L’introduction du SPP dans 20 des 27 pays de l’Union européenne s’est avérée très concluante puisqu’on y a noté une réduction drastique du nombre d’accidents de la route. Les mesures existantes ne suffisent plus, comme le démontre le nombre des accidents sur nos routes.

Fonctionnement
On démarre avec zéro point. La première infraction au code de la route amènera les points sur votre DLC, le nombre dépendant de la gravité de l’offense commise est déterminé par un juge. Quand un conducteur aura accumulé 15 points, son permis de conduire lui sera enlevé pour une durée d’au moins six mois. Si le chauffeur est détenteur d’un permis provisoire, son retrait sera effectif à partir du moment où il aura atteint 10 points. Chaque point reste valide pour une période de trois ans.

Si la personne récidive en atteignant une nouvelle fois le seuil maximal de points, son permis lui sera tout bonnement enlevé. Pour retrouver son permis, elle devra refaire les tests.

Celui qui sera pris en contravention pour avoir roulé sous l’influence de l’alcool ne sera pas sanctionné par des points mais par une peine plus grave. Si un conducteur se fait admettre dans une clinique après avoir commis un accident, la police pourra toujours prélever le taux d’alcoolémie dans son sang. L’amende qui est actuellement imposée pour tout délit sera maintenue. Pour toute infraction commise sous le SPP, le chauffeur se verra servir une Fixed Penalty Notice (FPN) et aura un maximum de 21 jours pour payer son amende à la caisse d’un tribunal.

Au moment du paiement, les points de pénalité seront entrés dans son dossier. Il sera sanctionné du nombre de points le plus faible pour l’infraction commise. S’il a commis plus d’une offense, il écopera du nombre de points de pénalité le plus bas pour l’offense la plus grave.

Si le chauffeur objecte, il pourra saisir la justice. Si l’infraction est confirmée, le magistrat lui imposera le nombre de points de pénalité maximal.

Impact
L’introduction du SPP devrait avoir un impact sur tous les services de transport public et privé. Par exemple, les parents qui retiennent les services d’un van pour transporter leurs enfants à l’école et les ramener à la maison seront plus rassurés sur le plan de la sécurité routière.

Chauffeurs flashés
Le même règlement s’applique pour le chauffeur qui est flashé. Une Photographic Enforcement Device Notice (PEDN) lui sera servie par la police dans un délai de 14 jours. Il aura 21 jours pour payer l’amende et écoper des points de pénalité. Que se passe-t-il si la voiture flashée n’était pas conduite par le propriétaire au moment du flash ? Il aura 14 jours pour renvoyer à la police la PEDN et révéler l’identité du conducteur ce jour-là. En cas de fausse déclaration, le propriétaire sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 10 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas trois mois.

Si on faisait plus moderne ?
Certains automobilistes se demandent si les autorités n’auraient pas pu faire plus modernes en matière de permis à conduire et de système de permis à points. Il est question d’annexer le Driving Licence Counterpart avec le permis à conduire. Dans la pratique, ce n’est pas commode, car la taille du DLC ressemble à un papier A4. En plus, il est exigé de ne pas le plier !

Du moment que nous copions les pays étrangers, pourquoi ne pas copier leur permis de conduire qui est si moderne et plastifié.

D’autre part, la distribution du DLC est très mal organisée. Un automobiliste dit qu’il a dû patienter plus de deux heures sous la pluie à Curepipe avant d’obtenir son DLC. « C’est lorsque vous vous présentez au poste de police qu’on rentre vos données sur l’ordinateur. Tout cela prend énormément de temps. On aurait fait plus vite avec une meilleure planification », estime un autre automobiliste.

On le comprend. Du moment que toutes les informations sur chaque automobiliste détenant un permis de conduire sont déjà disponibles pour les autorités, le plus gros parti du travail aurait dû être fait à l’avance. Ce qui éviterait aussi au conducteur qui a pris une permission d’une heure de son travail de passer des heures au poste de police avant d’obtenir son DLC.

Distribution du DLC
La distribution du Driving Licence Counterpart a débuté le 21 janvier, dans une vingtaine de postes de police à travers l’île Maurice et dans deux à Rodrigues. Elle s’échelonnera jusqu’au 21 mars, tous les jours entre 9 heures et 19 heures.

Du 21 au 28 janvier, ce sont les conducteurs dont le nom de famille commence par la lettre A ou B qui sont appelés à collecter leur DLC. Pour les noms débutant par C et D, la distribution s’effectuera du 29 janvier au 5 février. Ceux dont le nom de famille commence par E, F, G, H, I, J ou K devront aller prendre leur DLC entre les 6 et 17 février. L et M : 18 au 25 février. N, O, P, Q et R : entre le 26 février et le 7 mars.

Enfin, pour ceux dont le nom de famille commence par S, T, U, V, W, X, Y et Z, ce sera entre les 8 et 21 mars. La distribution du DLC se fera aux postes de police des localités suivantes : Piton, Trou-aux-Biches, Terre-Rouge, Plaine-Verte, Sainte-Croix (Abercrombie), Baie-du-Tombeau, Line Barracks, Pope-Hennessy, La Tour Koenig, Flacq, Quartier-Militaire, Rivière-Sèche, Quatre-Bornes, Rose-Hill, Bambous, Curepipe, Vacoas, Midlands, Rose-Belle, Mahébourg, Rivière-des-Anguilles. À Rodrigues, elle se fera à Port-Mathurin et à La Ferme.



Raj Bissessur

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