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Tribunaux

Thursday, 17 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Dhooharika n’ira pas en prison
Ouf de soulagement pour le rédacteur en chef de Samedi Plus. Dharmanand Dhooharika n’ira pas en prison. Mercredi, le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Matadeen a suspendu la peine d’emprisonnement que lui avait infligée, le 17 octobre 2011, la Cour suprême pour outrage. Il a fait ressortir que cette suspension sera appliquée en attendant que la « special leave » de Dharmanand Dhooharika soit entendue pour faire appel devant le Conseil privé de la reine.
Wednesday, 16 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Six mois de prison pour entente délictueuse
Un homme de 35 ans a été condamné à six mois de prison par le magistrat Vijay Appadoo, siégeant en cour intermédiaire. Il était accusé d’entente délictueuse pour commettre un vol, le 12 mars 2009 à Phoenix.
Il dit être victime de « persécution de l’adminis­tration pénitentiaire ». Jiawed Ruhomatally (30 ans), l’un des présumés assassins de Gérald Lagesse, ex-Customer Service Supervisor de la Mauritius Commer­cial Bank (MCB), a proféré de graves allégations contre un haut gradé de la prison de La Bastille, à Phoenix.
La compagnie Maurilait Production Ltée a perdu le procès qu’elle intentait à la Laiterie de Curepipe Ltée. L’ordre injonction émis contre la Laiterie de Curepipe pour l’empêcher de distribuer, commercialiser ou de vendre des produits avec l’étiquette « DAHI » tombe également.
Tuesday, 15 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Amende pour huit comprimés de Subutex
Rs 5 000. C’est l’amende qu’a écopée un maçon de 20 ans, de la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, en Cour intermé-diaire.
Monday, 14 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Une peine d’un mois de prison annulée
Mansingh Seeboruth, aussi connu comme Roshan, a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Cet inspecteur du ministère de la Santé, affecté au conseil des districts de Grand-Port/Savanne, a obtenu en appel, l’annulation d’une peine d’un mois de prison qui lui a été infligée par le tribunal de Grand-Port pour détournement de fonds.
Joevani Tenino Joli, supervisor à la propriété sucrière de Belle-Vue Harel, a été condamné à purger cinq ans de prison pour viol et sodomie.
Le litige autour des fameux documents du Cabinet ministériel est loin d’être résolu. Le conseil légal de Pravind Jugnauth, l’avoué Girish Nunkoo, a insisté ce jeudi sur une des requêtes formulées au terme de sa plainte déposée en Cour suprême. 
Thursday, 10 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Liberté surveillée pour vol sur une étudiante
Un homme de 27 ans a été condamné à la liberté surveillée par le magistrat Aslam Neerooa, de la Cour intermédiaire. Il était poursuivi pour vol. Selon la condition émise par la Cour, le prévenu aura à fournir une caution de Rs 5 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 25 000.
Wednesday, 09 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

Written by Le Défi Quotidien
Bernard Maigrot en Cour suprême le 7 juin
Arrêté une nouvelle fois pour le meurtre de la styliste Vanessa Lagesse, Bernard Maigrot se tourne vers la Cour suprême. L’affaire a été appelée mardi 8 mai devant le Deputy Master and Registrar, Nicholas Ohsan-Bellepeau.
Vijay Luxmi Jukhoo ne s’est jamais remise de la mort de son époux Deoraje Ramroch. Ce dernier a été tué dans un accident de la route survenu le 11 septembre 2011,  à Rivière-du-Poste. Aujourd’hui, l’épou­se et ses deux enfants, Omesh et Jaianto Ramroch, traînent la State Insurance Company of Mauritius (SICOM), qui assurait le véhicule impliqué dans cet accident de la route, en justice.
L’ancien assistant surintendant de police, Clency Meteerjoye, ne sera pas rappelé à témoigner dans le procès intenté au magistrat Joy Ramphul. Ainsi, en ont décidé les magistrates Asha Egan-Ramano, Wendy Rangan et Véronique Kwok Yin Siong Yen, mardi 8 mai à la mi-journée.
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