04 July 2015
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À l’issue de son procès en Cour intermédiaire, un habitant de Tranquebar, âgé de 31 ans, a obtenu le bénéfice du doute. Il était accusé d’avoir abusé de sa fillette, alors âgée d’un an et demi. Lors de son procès, le père a plaidé non coupable.
La Cour de district de Pamplemousses a refusé d’émettre un ordre d’injonction comme réclamé par une habitante de Pamplemousses. Cette dernière recevra néanmoins des dommages de Rs 33 000 de sa locataire, somme représentant le loyer impayé pour 11 mois.
Il est poursuivi pour pot-de-vin allégué. Le constable Ravi Ramsing a obtenu une décision favorable du tribunal visant à annuler la présentation d’une conversation enregistrée sur portable et jugée préjudiciable pour lui.
La Cour intermédiaire a condamné un musicien de 25 ans à une amende de Rs 10 000 après qu’il eut été reconnu coupable de possession illégale de munitions.
Mohammad Zyaad Kurmallee, un mécanicien de 26 ans, et Avinash Ramburn, aussi connu comme Ali Baba, un aide-chauffeur de 24 ans, ont été jugés coupables par la cour intermédiaire, dans une affaire de chèque sans provision.
Jugé coupable d’escroquerie en Cour intermédiaire, Samy Govinden s’en est sorti avec la liberté surveillée. Ce directeur de compagnie, aussi connu comme Ganesh, avait escroqué Rs 155 000 à un planteur de 47 ans.
Initialement, il était poursuivi pour coups et blessures ayant causé la mort de Jacques Dartagnan Pate, sans intention de le tuer. Alain Michel Désiré Séblin, un maçon de 26 ans, échappe ainsi à la prison. À l’issue de son procès, la Cour intermédiaire l’a reconnu coupable d’agression et il bénéficie d’une liberté conditionnelle.
Le présumé chef du gang des encagoulés, Louis Steven Franco Ritta, a été disculpé par la Cour intermédiaire, jeudi, pour attentat à la pudeur sur une étudiante en 2011. Le témoignage de celle-ci comportait plusieurs contradictions.
La Cour intermédiaire a reconnu coupable un homme qui a saoulé sa fille de 11 ans pour permettre à son ami d’abuser d’elle. L'ami a, lui, été jugé coupable de « causing a child to be sexually abused ». Ils connaîtront leur sentence ultérieurement.
Poursuivi en Cour intermédiaire pour entente délictueuse et recel, Shanawaz Sayedchane (32 ans), un habitant de la capitale, a été condamné à quatre ans de prison. Sous la première charge, il était reproché d’avoir agi de concert avec deux habitants de Vallée-Pitot, en janvier 2013, pour se débarrasser des objets provenant du cambriolage d’une maison à Plaine-Verte.
La Cour suprême a refusé d’accéder à la demande d’Ashish Kumar Seeburrun. Ce dernier avait réclamé la restitution de sa Mercedes Benz SLS AMG. La voiture fait l’objet d’une saisie par la Mauritius Revenue Authority (MRA) suite au scandale allégué de fraude fiscale qui a éclaté en 2013.
Huit jeunes issus de la région de Ville-Noire, à Mahébourg, ont obtenu la liberté conditionnelle à l’issu d’un procès en Cour intermédiaire. Ils étaient poursuivis sous des chefs d’accusation d’agression avec préméditation, dégradation de biens, entente délictueuse et fausse déclaration en écrit. Les prévenus ont tous plaidé coupables sous les charges retenues contre eux.
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