01 September 2014
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Un habitant de Plaine-Verte a obtenu le bénéfice du doute au terme de son procès en Cour intermédiaire. Noorhossen Ramoly, 40 ans, avait provoqué la mort d’Ally Khodabux dans un accident de la route, le 6 août 2008.
Monday, 06 January 2014 10:00

Le CP gagne contre la société des chasseurs

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Le Commissaire de Police et l’État ont obtenu gain de cause en appel contre la société des chasseurs de l’île Maurice. Le CP et l’État contestaient un précédent jugement de la Cour suprême en faveur de ladite société.
La Cour intermédiaire a infligé une peine de deux ans de prison à deux habitants de Cap-Malheureux, Jacky Charlot et Julien Descombes. Ces derniers avaient mortellement agressé Siddick Sohomow.
Le propriétaire d’un autobus avait été condamné en 1995 par la Cour industrielle à payer des indemnités de licenciement à son ancien chauffeur d’autobus. Toutefois, il a employé la ruse pour se soustraire au jugement de la Cour. Le juge Bushan Domah l’a sommé de verser Rs 200 000 de dommages.
Le père d’une fillette de dix ans a été disculpé d’attentat à la pudeur sur sa fille par la Cour intermédiaire. Il était poursuivi sous trois charges d’attentat à la pudeur. La fillette avait consigné une déposition contre son père le 10 août 2011.  
Ouf de soulagement pour Dhankumar Mungra, un chauffeur d’autobus de 45 ans. La peine de huit mois de prison, qui lui a été infligée initialement par la Cour intermédiaire, a été suspendue et commuée en 140 heures de travaux communautaires.
Friday, 27 December 2013 10:00

Suivre à la lettre le libellé de la loi

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Mohammad Shakil Sultan a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Condamné par le tribunal de Rose-Hill à payer Rs 8 000 d’amende pour vente alléguée de CD piratés, il a obtenu l’annulation sur un point de droit invoqué par ses avocats en appel.
La version contradictoire de deux policiers a poussé le tribunal de Curepipe à accorder le bénéfice du doute à Deepeswar Gopalsing. Le magistrat Kevin Moorghen a également relevé de sérieuses irrégularités dans l’enquête policière.
Les versions contradictoires de son ex-maîtresse n’ont pas convaincu le tribunal de Pample­mousses. Jean Georgie Corantin, un habitant de Bois-Marchand, a obtenu le bénéfice du doute par cette instance judiciaire. Il était accusé d’agression sur Marie Medline L’Eveillé.
Tuesday, 24 December 2013 10:00

Affaire Bramer Bank : Six inculpations

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Six suspects ont été inculpés ce lundi en cour correctionnelle de Port-Louis en marge l’enquête policière sur la fraude à la Bramer Bank en 2011. Ils ont tous recouvré la liberté provisoire après leur comparution devant cette instance judiciaire.
Thursday, 19 December 2013 10:00

Un policier disculpé pour sodomie sur mineure

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Un policier de 26 ans est soulagé. Cet habitant de Goodlands a été blanchi par la magistrate Renuka Devi Dabee, vice-présidente de la Cour intermédiaire, pour sodomie sur mineure.
La Cour suprême a annulé la peine de trois mois de prison infligée à un inspecteur des travaux, jugé coupable, en première instance, pour trafic d’influence. Elle a conclu que les droits constitutionnels du prévenu n’ont pas été respectés.

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