16 April 2014
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Trente-quatre habitants de Flic-en-Flac ont fait une demande d’injonction devant la Cour suprême pour l’arrêt des travaux des toilettes publiques. Rehana Mungly-Gulbul, juge des référés, a mis sa décision en délibéré.
Le pharmacien Zainool Abedeen Moraby et son frère Nazeemuddin Moraby ont été acquittés par la Cour intermédiaire. Ils étaient poursuivis par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) sous six chefs d'accusation de blanchiment d'argent.
Neuf ans après l’agression mortelle de Kevin Nagalingum, âgé de 18 ans, ses agresseurs se retrouvent dans le box des accusés. Ils répondent d’une charge de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. Le délit s’est produit le 5 décembre 2004, à Le Coquillage Hall, Albion.
Wednesday, 05 March 2014 10:00

Sursis pour le pandit

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Sooriadev Gungapersand a obtenu un sursis de la Cour suprême en obtenant le gel d’un jugement prononcé contre lui le 31 octobre 2012 par la Cour intermédiaire. Verdict maintenu en appel le condamnant à 18 mois de prison pour attentat à la pudeur sur un adolescent de 14 ans.
Répondant à une accusation réduite de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer, Sewduth Ghoorbin a plaidé coupable, lundi, en Cour d’assises.
La Cour suprême a maintenu en appel une peine de prison infligée précédemment par la Cour intermédiaire à deux jeunes. Ces derniers, étaient, au moment du délit, âgés de 16 et 17 ans.
Davindra Tupsy, un clerc agricole affecté au service vétérinaire du ministère de l’Agro-industrie, a comparu, mardi dernier, en Cour intermédiaire.
Le ministère du Travail a été débouté, mardi, par la Cour indus­trielle dans le cadre d’un procès qu’il intentait à Air Mauritius Ltd. Le ministère accusait la com­pagnie na­tionale d’aviation de man­que­ments aux lois du travail.
Fait rarissime, jeudi dernier, en Cour intermé­diaire. Un homme s’est présenté au comptoir de ce tribunal pour faire signer six « Form 103 », qui sont des formulaires d’assignation pour convoquer un policier à témoigner dans un procès.
L’amende de Rs 5 000 qu’a écopée un surveillant de prison devant le tribunal de Rose-Hill pour avoir apporté illégalement des articles à la prison, a été maintenue par la chambre d’appel de la Cour suprême.
Le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) a rejeté l’appel interjeté par 248 travailleurs manuels rodriguais. Ils avaient été recrutés sur une base contractuelle par la Rodrigues Regional Assembly (RRA). Ils contestaient le non-renouvellement de leur contrat.
Ils s’étaient présentés comme un groupe de pêcheurs à la recherche d’un bateau perdu. Mais cela a quand même attisé les soupçons des officiers de la US Navy. C’est ce qu’a fait ressortir l’officier Fred Hendrick lors de son contre-interrogatoire mercredi lors du procès des 12 présumés pirates somaliens.

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