24 April 2014
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Noorany Auhammud peut pousser un ouf de soulagement. Les juges Réhana Mungly Gulbul et Abu Razack Hajee Abdoola, siégeant en Cour d'appel, ont annulé sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence. Il avait écopé d'une amende de Rs 50 000 et une suspension de son permis de conduire pendant trois ans.
Une habitante de Plaine-des-Roches, âgée de 59 ans, a été condamnée à six mois de prison par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, pour escro­querie.
Le tribunal de Rose-Hill a maintenu l’ordre d’interdiction de quitter le pays qui pèse sur l’avocat Roshi Bhadain, suite à son inculpation provisoire dans l’affaire Bangaleea-Ramdharry.
L’ancien chef commissaire de Rodrigues Johnson Roussety s’est présenté en Cour suprême, lundi, dans le cadre de l’appel qu’il a interjeté contre sa condamnation de trois mois de prison pour trafic d’influence.
Un aide-chauffeur de 39 ans, demeurant à Tranquebar, a été condamné par la Cour intermédiaire à douze mois de prison et à payer une amende de Rs 20 000. Il a été jugé coupable d’avoir sodomisé sa femme de 26 ans et de l’avoir frappée le 10 avril 2010.
Me Neelkanth Dulloo, avocat de Christophe Jérôme Legrand, a fait savoir à la Cour intermédiaire que sans les « Occurrence Books » et « Diary Book Entries », il ne pourra contre-interroger les témoins dans le cadre d’une motion de voire-dire qu’il a présentée précédemment. Et jeudi cette motion aurait dû être débattue.
Ah Piang Ng Kuet Leong, un habitant de Tamarin, a été disculpé mercredi par la Cour intermédiaire. C’était à l’issue d’un procès qui lui était intenté pour s’être servi d’une arme à feu avec l'intention d'intimider.
Thursday, 09 January 2014 10:00

Bénéfice du doute à une vendeuse de vêtements

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Elle était accusée d’avoir obstrué un passage au marché de Vacoas et a toutefois obtenu le bénéfice du doute devant le tribunal de Curepipe. Devianee Ramchurn est vendeuse de vêtements au marché de Vacoas depuis 13 ans.
Un habitant de Plaine-Verte a obtenu le bénéfice du doute au terme de son procès en Cour intermédiaire. Noorhossen Ramoly, 40 ans, avait provoqué la mort d’Ally Khodabux dans un accident de la route, le 6 août 2008.
Monday, 06 January 2014 10:00

Le CP gagne contre la société des chasseurs

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Le Commissaire de Police et l’État ont obtenu gain de cause en appel contre la société des chasseurs de l’île Maurice. Le CP et l’État contestaient un précédent jugement de la Cour suprême en faveur de ladite société.
La Cour intermédiaire a infligé une peine de deux ans de prison à deux habitants de Cap-Malheureux, Jacky Charlot et Julien Descombes. Ces derniers avaient mortellement agressé Siddick Sohomow.
Le propriétaire d’un autobus avait été condamné en 1995 par la Cour industrielle à payer des indemnités de licenciement à son ancien chauffeur d’autobus. Toutefois, il a employé la ruse pour se soustraire au jugement de la Cour. Le juge Bushan Domah l’a sommé de verser Rs 200 000 de dommages.

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