22 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Trois personnes accusées dans un procès pour le vol de Rs 2,5 millions ont été acquittées par la Cour intermédiaire. Les accusés sont : Moham­mad Roshan Ally Dilmohamed, Abdool Raouf Mahamoodally et Nooreena Gangoo. Le vol a été commis le 24 août 2006 à la rue Sidaner, à Port-Louis, au préjudice d’une agence de voyages – Naaz Travel Agency.
Trois jeunes ont bénéficié d’une liberté conditionnelle par la Cour intermédiaire. Ils sont Yovin Saminaden, 28 ans, un chauffeur de camion de Palma, à Quatre-Bornes; Louis Didier Christopher Perrine, 28 ans, un aide-chauffeur habitant à Vacoas et Didier Stephan Wong See Chung, un maçon de 29 ans, demeurant à Cité Bassin, à Quatre-Bornes.
L’Independent Commission against Corruption (Icac) veut déposer en Cour intermédiaire, les relevés des appels téléphoniques de l’homme d’affaires et concessionnaire de voitures Raffick Peermamode.
Jean-Yvon Thepaut, ancien conseiller au ministère de la Pêche et de Rodrigues, a été condamné, lundi, par la Cour intermédiaire, à verser des dommages de Rs 50 000 à un commerçant. Cela, à la suite d’un procès en réclamation de dommages.
Ouf de soulagement pour une couturière de 41 ans. Le magistrat Azam Neerooa, sié­geant en Cour intermédiaire, lui a accordé le bénéfice du doute dans un procès où elle était pour­suivie pour avoir envoyé des messages à caractère obscène au préjudice d'un policier de 45 ans.  
Ouf de soulagement pour deux habitants de Curepipe. Ils ont été disculpés dans un procès devant la Cour intermédiaire, par le magistrat Azam Neerooa, pour faute de preuves. Le témoin à charge dans cette affaire s’est rétracté.
Deux habitants de Le Bouchon, à Mahébourg, ont écopé de six mois de prison par la Cour intermédiaire pour émission d’un faux billet de Rs 500. Ils sont Kevin Nawosah, un plombier de 27 ans, surnommé Ashwin, et Suryaraj Nawosah, un maçon de 25 ans, surnommé Kunal. Le délit a été commis le 28 août 2011 à Mahébourg, dans une maison de jeu.
La Cour intermédiaire a conclu qu’il y a eu un abus de procédure en poursuivant, pour la deuxième fois, l’ancien lord-maire de Port-Louis, Tirat Moossun. Elle a ainsi accédé à la motion de Me Gavin Glover, Senior Counsel, qui avait réclamé l’arrêt du procès contre son client pour abus de procédure.
Ouf de soulagement pour un clerc agricole des services vétérinaires du ministère de l’Agro-industrie. Accusé d’avoir demandé un pot-de-vin, ce dernier a été blanchi par la Cour intermédiaire pour faute de preuves.
La Cour suprême a annulé la peine infligée à Jayraj Chataroo en statuant que la magistrate, siégeant en première instance, a procédé à une mauvaise application de la loi.
Les videurs France Steven Saint-Pierre, Percy Tuyau et Harel Philippe réclament la radiation de l’accusation provisoire d’agression dont ils font l’objet en Cour correctionnelle de Port-Louis.
Ouf de soulagement pour un superviseur de restaurant. Il a été blanchi par la Cour correctionnelle de Port-Louis pour vente d’alcool à des mineurs.La Cour statue que la poursuite n’a pas pu établir les faits comme mentionnés dans l’acte d’accusation.

Tribunaux Popular Articles

Google+