27 March 2015
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin

Ouf de soulagement pour Suryaprakash Judhoonunun. Cet habitant de Lallmatie, qui travaillait dans une bijouterie, avait initialement été condamné par la Cour intermédiaire à deux ans de prison. Jeudi, il a vu sa peine commuée en 300 heures de travaux communautaires.
Le constable Sarvan­singh Kasory, âgé de 38 ans et demeurant à Bonne-Terre, à Vacoas, a com­paru devant la Cour intermé­diaire mercredi. Il est pour­suivi par l’Independent Com­mission Against Corrup­tion (Icac) pour trafic d’in­fluen­ce allégué. Délit en vio­lation de l’article 10(4) du Prevention of Corruption Act 2002.
Charles Kenny Cédric Pottier, un habitant de Floréal de 24 ans, a été condamné par la cour intermédiaire à purger trois ans de prison et à une amende de Rs 75 000. Il a été jugé coupable de possession de drogue à savoir du subutex, de l’héroïne et des graines de gandia. Délit commis le 11 juin de 2013 à sa résidence.
Marie Claire Baptiste, une habitante de Pailles, âgée de 48 ans, a été condamnée par la Cour intermédiaire à Rs 50 000 d’amende. Elle a été jugée coupable de possession de Subutex.
Thursday, 01 January 2015 10:30

Un an de prison pour avoir volé Rs 3 375

Written by
Kemal Sumbhoo, un maçon de 22 ans, demeurant à Glen Park, Vacoas, a été condamné, par la Cour intermédiaire, à un an de prison. Il a été jugé coupable du vol de Rs 3 375 au détriment d'un boutiquier de sa localité.
Wednesday, 31 December 2014 10:30

Écroué pour vol d’une carte bancaire

Written by
Un an de prison et Rs 105 000 d’amende. C’est la peine infligée par la Cour intermédiaire à Roy Soopaya Luchmun, un maçon habitant Curepipe, âgé de 39 ans.
Un promoteur immobilier a été sommé de verser des dommages de Rs 5,6 millions à Kriraj Building and Civil Engineering Constructor Ltd. La Cour suprême a statué qu’il y avait rupture de contrat de la part de Rosco Ltd.
Rs 162 000 d’amendes. C’est ce qu’a écopé Mohamed Ismael Joumun, 32 ans, issu de Vallée-Pitot, en Cour intermédiaire. Cela, au terme de deux procès pour des délits liés à la vente de DVD et CD piratés.
Elle devra se contenter de son patronyme. La Cour suprême a ordonné que l’acte de naissance d’une jeune femme soit amendé afin d’y inclure le nom de son défunt père. Toutefois, elle n’a pas été reconnue comme son héritière.
Leur divorce a donné lieu à une bataille légale sur le partage de leurs biens. Cela comprend, entre autres, un restaurant et un pensionnat. La Cour suprême a finalement ordonné aux divorcés de s’indemniser mutuellement pour leurs contributions aux biens propres de chacun.
Seechandranath Audit, un habitant de Nouvelle-France âgé de 45 ans, a obtenu la liberté conditionnelle à l’issue d’un procès en Cour intermédiaire. Il était poursuivi pour faux et usage de faux sur un acte de vente.
Les choses sérieuses ont débuté aux Seychelles dans le cadre de l’enquête judiciaire instituée pour faire la lumière sur le décès du Mauricien Harmon Chellenm survenu dans l’archipel. Des audiences ont démarré depuis peu et abordent une étape cruciale à compter de ce lundi 22 décembre. Dix-huit témoins ont été assignés à comparaître.