02 September 2014
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Un peintre, Daniel Jeremy Taythion, a été condamné par le magistrat Raj Pentiah, siégeant en Cour intermédiaire, à trente mois d’emprisonnement pour vol. En outre, il a écopé de vingt mois de prison pour vol et tentative de vol. Toutefois, il purgera ces peines concurremment.
Monday, 21 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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18 mois de prison pour cambriolage
Un habitant de 37 ans a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement pour vol, par le magistrat Raj Pentiah, siégeant en Cour intermédiaire. Le délit s’est produit le 24 mai 2011 à Baie-du-Tombeau. L’accusé est entré par effraction dans la demeure d’une femme de 32 ans.
Le procès qu’intente le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) à Narainduthsing Kusrutsing, surnommé Anand, est maintenu devant la Cour intermédiaire.
Sunday, 20 May 2012 12:28

Procès du magistrat Joy Ramphul

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Le procès intenté par le ministère public au magistrat Joy Shaheel Kumar Ramphul pour harcèlement sexuel, falsification et agression touche à sa fin. Les plaidoiries ont débuté vendredi. La poursuite a commencé son réquisitoire qui se poursuivra lundi.
Friday, 18 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Recel : Il obtient gain de cause en appel
Rudolph Dereck Jean Jacques a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Il contestait un verdict de la Cour de Bambous l’ayant trouvé coupable de recel de deux cellulaires.
Deux anciens employés du Domaine du Chasseur Ltée ont été déboutés en Cour industrielle. Augustin Nadal, ex-supervisor et Marie-Noëlle Stella Texier, ex-valet, réclamaient respectivement des indemnités de licenciement de Rs 435 552 et Rs 98 757 à la compagnie Domaine du Chausseur Ltée. Ils font valoir dans leurs plaintes avoir été renvoyés injustement le 20 juillet 2006.
Thursday, 17 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Dhooharika n’ira pas en prison
Ouf de soulagement pour le rédacteur en chef de Samedi Plus. Dharmanand Dhooharika n’ira pas en prison. Mercredi, le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Matadeen a suspendu la peine d’emprisonnement que lui avait infligée, le 17 octobre 2011, la Cour suprême pour outrage. Il a fait ressortir que cette suspension sera appliquée en attendant que la « special leave » de Dharmanand Dhooharika soit entendue pour faire appel devant le Conseil privé de la reine.
Wednesday, 16 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Six mois de prison pour entente délictueuse
Un homme de 35 ans a été condamné à six mois de prison par le magistrat Vijay Appadoo, siégeant en cour intermédiaire. Il était accusé d’entente délictueuse pour commettre un vol, le 12 mars 2009 à Phoenix.
Il dit être victime de « persécution de l’adminis­tration pénitentiaire ». Jiawed Ruhomatally (30 ans), l’un des présumés assassins de Gérald Lagesse, ex-Customer Service Supervisor de la Mauritius Commer­cial Bank (MCB), a proféré de graves allégations contre un haut gradé de la prison de La Bastille, à Phoenix.
La compagnie Maurilait Production Ltée a perdu le procès qu’elle intentait à la Laiterie de Curepipe Ltée. L’ordre injonction émis contre la Laiterie de Curepipe pour l’empêcher de distribuer, commercialiser ou de vendre des produits avec l’étiquette « DAHI » tombe également.
Tuesday, 15 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Amende pour huit comprimés de Subutex
Rs 5 000. C’est l’amende qu’a écopée un maçon de 20 ans, de la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, en Cour intermé-diaire.
Monday, 14 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Une peine d’un mois de prison annulée
Mansingh Seeboruth, aussi connu comme Roshan, a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Cet inspecteur du ministère de la Santé, affecté au conseil des districts de Grand-Port/Savanne, a obtenu en appel, l’annulation d’une peine d’un mois de prison qui lui a été infligée par le tribunal de Grand-Port pour détournement de fonds.

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