19 September 2014
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Monday, 28 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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18 mois de prison pour chèque sans provision
Kisnah Samynaden, un Marketing Officer de Beau-Bassin, âgé de 44 ans, s’est vu infliger une peine de dix-huit mois de prison par la Cour intermédiaire.
Friday, 25 May 2012 11:44

Tribunaux en bref

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Me Ravi Rutnah rappelé à l’ordre
L’un des deux avocats d’Avinash Treebhoowon, Me Ravi Rutnah, a été rappelé à l’ordre jeudi par le juge Prithviraj Feckna. C’était après une énième mise en garde du juge à l’avocat pour respecter le délai prévu du procès, en posant des questions pertinentes.
Thursday, 24 May 2012 12:00

Pravind Jugnauth en Cour le 29

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Le leader du MSM était mercredi devant la Cour suprême. Ce, dans le cadre de sa demande à faire référence aux documents du cabinet ministériel pour se défendre face à l’enquête de la Commission anticorruption (Icac) sur le rachat de la clinique MedPoint par l’État au coût de Rs 144,7 millions.
Le procès aux assises, intenté à Avinash Treebhoowon et Sandip Mooneea, deux ex-employés de l’hôtel Legends, s’est poursuivi mercredi où cinq témoins ont été entendus.
Wednesday, 23 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Moment pénible pour les familles Harte et Mc Areavey
John Mc Areavey, l’époux de la défunte, sera entendu le 28 mai. Il n’a pas voulu faire de déclaration. Toutefois, Claire, la sœur de John Mc Areavey, a fait parvenir un communiqué de presse dans lequel elle explique que c’est un moment très pénible pour les familles Mc Areavey et Harte.
Ils sont une quinzaine de journalistes irlandais à avoir fait le déplacement à Maurice pour suivre le procès intenté aux présumés meurtriers de l’Irlandaise Michaela Harte. L’audience démarre ce mardi aux Assises.
Onze ans après le meurtre de la styliste Vanessa Lagesse, Bernard Maigrot sera poursuivi pour la seconde fois aux Assises. Le 18 mai, une accusation formelle de « manslaughter » a été logée contre lui par le DPP.
Tuesday, 22 May 2012 12:44

Tribunaux en bref

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Rs 105 000 d’amende pour délit de drogue
Cet ébéniste de 29 ans devra payer une amende de Rs 105 000 pour avoir cultivé et consommé du cannabis. Ainsi en a décidé la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee.
Le magistrat Joy Shaheel Kumar Ramphul sera fixé sur son sort le 31 mai. Lundi, le procès qui lui est intenté pour harcèlement sexuel, falsification et agression s’est achevé par le réquisitoire de Me Rashid Ahmine, assistant du DPP, et la réplique de Me Ivan Collendavelloo, SC. Soodesh Kumar Mohabeer, lui, est accusé de tentative d’entrave à une enquête policière.
Un peintre, Daniel Jeremy Taythion, a été condamné par le magistrat Raj Pentiah, siégeant en Cour intermédiaire, à trente mois d’emprisonnement pour vol. En outre, il a écopé de vingt mois de prison pour vol et tentative de vol. Toutefois, il purgera ces peines concurremment.
Monday, 21 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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18 mois de prison pour cambriolage
Un habitant de 37 ans a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement pour vol, par le magistrat Raj Pentiah, siégeant en Cour intermédiaire. Le délit s’est produit le 24 mai 2011 à Baie-du-Tombeau. L’accusé est entré par effraction dans la demeure d’une femme de 32 ans.
Le procès qu’intente le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) à Narainduthsing Kusrutsing, surnommé Anand, est maintenu devant la Cour intermédiaire.

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