30 June 2015
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Jairaj Babooram devra payer une amende de Rs 3 000 pour non-respect des règles de sécurité au travail. Les juges Bushan Domah et Saheed Bhaukaurally, siégeant en cour d’appel, ont maintenu l’amende
que lui a infligée la Cour industrielle.
La poursuite procédera à l’audition de son ultime témoin, le vendredi 25 janvier, dans le cadre de la motion présentée par Me Gavin Glover au sujet de la santé mentale de son client Sewduth Ghoorbin.
La Master and Registrar de la Cour suprême, Gaytree Manna, a convoqué les parties concernées par un nouveau procès dans l’affaire opposant la Mauritius Commercial Bank (MCB) à son ancien Chief Manager, Robert Lesage, mardi.
Il voulait faire valoir son droit d’ancienneté. Hemraj Thakooree ne pourra pas contester par voie de révision judiciaire le choix de la Rodrigues Educational Development Co Ltd (Redco). C’est ce qu’a décidé la Cour suprême mardi.
L’Union of Private Secondary Education Employees (Upsee) a saisi la Cour suprême d’une demande de révision judiciaire.
Wednesday, 02 January 2013 12:00

En prison pour détournement par carte bancaire

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Pravin Ramburn, un habitant de la rue Palma, Quatre-Bornes a écopé de six mois de prison. Il a été reconnu coupable, sous une accusation de détournements de fonds (embezzle­ment) et deux charges, d’accès non-autorisé à un compte bancaire (unauthorised access to computer data) par la Cour intermédiaire.
Il n’y a pas eu d’acte malveillant (foul play) dans le décès de Rajesh Kumar Ramdhony. C’est ce qu’ont révélé, ce matin, les conclusions de la magistrate Shefali Ganoo, siégeant au tribunal de Mapou, au terme d’une enquête judiciaire qui a duré plus de six mois. Cet habitant de Plaine-des-Papayes avait été retrouvé mort alors qu’il était en détention policière, le 29 juillet 2011, au poste de police de Rivière-du-Rempart.
Un homme de 22 ans s’en est sorti avec une amende de Rs 5 000 pour avoir agressé une quinquagénaire. Il a été, toutefois, disculpé, dans le cadre de ce même procès, sous une accusation d’attentat à la pudeur sur la victime. Le jugement a été prononcé, par le magistrat Denis Mootoo, siégeant en Cour intermédiaire.
L’appel de candidatures pour deux postes au sein de la State Investment Corporation est au cœur d’un litige. Bheemalsing Dabeesingh, Assistant Surveillance Manager, réclame une injonction en Cour suprême pour réclamer l’annulation de l’exercice. Sa demande a été rejetée. Le juge Bushan Domah a cependant invité les parties à donner leur version des faits.
Thursday, 27 December 2012 12:00

Vol avec violence – Peine réduite de six mois

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Nasser Lutulippe avait été condamné à trois ans de servitude pénale par la Cour intermédiaire. Il avait fait appel, après que son coaccusé avait obtenu la même peine que lui.
Le chanteur a saisi la Cour intermédiaire pour une dérogation relative au gel de ses avoirs, dont il fait l'objet depuis sa mise en examen pour trafic de drogue. Le DPP fera connaître sa position jeudi.
Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Le DPP contestait l’acquittement de Kumar Nepaulsing, un conducteur de bus.
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