27 February 2015
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Friday, 05 October 2012 14:00

Tribunaux en bref

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Un petit Mauricien de 10 ans se retrouve au centre d’une bataille juridique en Cour suprême.
Les dernières confidences de Marie Greta Menes monopolisent l’attention en cour d’assises, jeudi.
La cour d’assises a autorisé la poursuite à rattacher au dossier à charge les procès-verbaux de l’enquête préliminaire instituée après le décès de Marie Greta Menes.
Une correspondance de la Commission anti-corruption (Icac) expédiée au commissaire de police (CP) fait débat devant la Cour intermédiaire. C’était lors du procès que l’Icac intente à l’avocat Dick Ng Sui Wah.
Après l’affaire First City Bank, l’ancien directeur général de la Development Bank of Mauritius (DBM), Benyram Choora­mun se retrouve, pour la seconde fois, dans le collimateur de l’Independent Commission against Corruption (Icac).
La Cour suprême a autorisé le constable Pooven Poolee Cootee à initier une action légale contre la Disciplined Forces Services Commission (DFSC) et le Commissaire de Police, Dhun Iswur Rampersad, pour réclamer sa promotion comme sergent.
La Cour suprême a maintenu la condamnation d’un policier pour agression sur sa belle-sœur. Mohamad Alim Hoosanee contestait l’amende de Rs 2 000 que lui avait infligée le tribunal de Grand-Port. Le jugement a été prononcé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Keshoe Parsad Matadeen et le juge Shaheed Bhaukaurally.
Les travaux entrepris par le groupe hôtelier Sun Resorts dans le lagon de Trou-d’Eau-Douce font l’objet d’une demande injonction devant la Cour suprême.
Tuesday, 25 September 2012 12:11

Sodomie – Un habitant de Mont-Roches acquitté

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Un habitant de Mont-Roches qui répondait d’une accusation de sodomie sur son voisin de seize ans a été acquitté par la Cour intermédiaire. Il était accusé d’avoir commis le forfait, le 10 novembre 2008. Il avait plaidé non coupable.
Ouf de soulagement pour Yannick Bhoyroo. La magistrate Meenakshi Gayan- Jaulimsing, siégeant au tribunal de Rose-Hill, a rayé l’accusation formelle d’agression contre Yannick Bhoyroo. La raison évoquée est qu’un consultant de l’hôpital Brown-Séquard, nommément le Dr Taroonsing Ramkoosalsingh, a été entendu au cours de ce procès.
Saturday, 22 September 2012 12:00

Réclamation - Il perd son procès contre l’État

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Un manufacturier d’auvents n’obtiendra pas la réclamation de Rs 702 000 qu’il avait faite contre l’État. La Cour suprême a conclu que Surendra Nath Ransaha n’a pas respecté les termes du contrat qui le liait au ministère des Infrastructures publiques, pour l’installation des auvents dans les appartements de la police, à Bell-Village.