22 August 2014
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La compagnie Maurilait Production Ltée a perdu le procès qu’elle intentait à la Laiterie de Curepipe Ltée. L’ordre injonction émis contre la Laiterie de Curepipe pour l’empêcher de distribuer, commercialiser ou de vendre des produits avec l’étiquette « DAHI » tombe également.
Tuesday, 15 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Amende pour huit comprimés de Subutex
Rs 5 000. C’est l’amende qu’a écopée un maçon de 20 ans, de la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, en Cour intermé-diaire.
Monday, 14 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Une peine d’un mois de prison annulée
Mansingh Seeboruth, aussi connu comme Roshan, a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Cet inspecteur du ministère de la Santé, affecté au conseil des districts de Grand-Port/Savanne, a obtenu en appel, l’annulation d’une peine d’un mois de prison qui lui a été infligée par le tribunal de Grand-Port pour détournement de fonds.
Joevani Tenino Joli, supervisor à la propriété sucrière de Belle-Vue Harel, a été condamné à purger cinq ans de prison pour viol et sodomie.
Thursday, 10 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Liberté surveillée pour vol sur une étudiante
Un homme de 27 ans a été condamné à la liberté surveillée par le magistrat Aslam Neerooa, de la Cour intermédiaire. Il était poursuivi pour vol. Selon la condition émise par la Cour, le prévenu aura à fournir une caution de Rs 5 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 25 000.
Wednesday, 09 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Bernard Maigrot en Cour suprême le 7 juin
Arrêté une nouvelle fois pour le meurtre de la styliste Vanessa Lagesse, Bernard Maigrot se tourne vers la Cour suprême. L’affaire a été appelée mardi 8 mai devant le Deputy Master and Registrar, Nicholas Ohsan-Bellepeau.
Vijay Luxmi Jukhoo ne s’est jamais remise de la mort de son époux Deoraje Ramroch. Ce dernier a été tué dans un accident de la route survenu le 11 septembre 2011,  à Rivière-du-Poste. Aujourd’hui, l’épou­se et ses deux enfants, Omesh et Jaianto Ramroch, traînent la State Insurance Company of Mauritius (SICOM), qui assurait le véhicule impliqué dans cet accident de la route, en justice.
L’ancien assistant surintendant de police, Clency Meteerjoye, ne sera pas rappelé à témoigner dans le procès intenté au magistrat Joy Ramphul. Ainsi, en ont décidé les magistrates Asha Egan-Ramano, Wendy Rangan et Véronique Kwok Yin Siong Yen, mardi 8 mai à la mi-journée.
Tuesday, 08 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Disculpés de vol
Deux hommes, âges de 25 ans, sont soulagés. Ils ont été acquittés par la magistrate Kesynatee Bissoonauth, siégeant en cour intermédiaire, sous deux charges de vol de moteurs de bateau. Les délits ont été commis le 6 novembre 2007 à Trou-d’Eau-Douce.
Monday, 07 May 2012 12:00

Liberté conditionnelle pour vol

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Deux cuisiniers et un plongeur ont chacun bénéficié de la liberté conditionnelle par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, pour délit de vol.
Friday, 04 May 2012 13:31

Tribunaux en bref

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La prison pour vol de matériaux
Ils ont construit leur avenir… derrière les barreaux. Désiré Nicolas Henry (34 ans) et Jean Jacky Joseph Charlot (27 ans) ont été condamnés par la Cour intermédiaire à purger huit et six mois de prison, respectivement. Ils ont été reconnus coupables de divers vols de matériaux entre novembre 2010 et février 2011.
Retour à la case départ pour le trafiquant de drogue Rajen Velvindron. Poursuivi en Cour intermédiaire pour blanchiment d’argent aux côtés de son épouse et de sa fille, il devra faire face à un nouveau procès puisque la magistrate ayant présidé l’affaire sera absente durant une année.

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