31 August 2015
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin

Un dénouement est attendu suite aux contestations engagées en Cour suprême à la suite des élections villageoises du 2 décembre dernier.
Les juges Saheed Bhaukaurally et Nirmala Devat de la Cour suprême ont annulé l’amende de Rs 11 000 infligée par la Cour industrielle au groupe hôtelier.
Tuesday, 12 March 2013 12:00

Tribunaux en bref

Written by
Les hommes de loi d’Hemant Bangaleea ont fait part, lundi, au chef juge, Bernard Sik Yuen, qu’ils comptent présenter une motion pour la libération conditionnelle de leur client. Le Parquet a fait savoir qu’il va s’opposer à une telle démarche. La motion sera débattue à une date ultérieure.
La firme Neetoo Engineering Co Ltd a été condamnée à payer une amende de Rs 10 000 après qu’un employé a eu le doigt sectionné lors d’un accident survenu sur son lieu de travail. Hasan Mamode Hosmun ajustait un tuyau de refroidissement lorsqu’il a eu le doigt coincé dans une machine. Neetoo Engineering Co Ltd a également été sanctionnée pour n’avoir pas rapporté l’accident au Bureau du travail le plus tôt possible. Elle a écopé, pour cela, une amende Rs 1 000.
Wednesday, 06 March 2013 10:30

Rs 50 000 d’amende au conducteur

Written by
Tekanand Pochoo, soudeur, a été condamné par la Cour intermédiaire à une amende de Rs 50 000 pour homicide involontaire par impru­dence. Il avait, à bord de son camion de marchandises, provoqué la mort d’un motocycliste, Louis Marcel Armance, le 1er août 2010. L'accident a eu lieu à Belle-Vue Maurel.
Tuesday, 05 March 2013 12:00

Culpabilité maintenue en appel

Written by
L’appel interjeté par Jaydeo Buchoo a été rejeté par la Cour suprême. Il a été déclaré coupable d’accusation et dénonciation mensongères et malveillantes par le tribunal de Moka.
Le chauffeur Joseph John Mamarot a obtenu gain de cause en Cour suprême. Condamné à six mois de prison par la Cour correctionnelle de Port-Louis pour conduite en état d’ivresse, il a obtenu l’annulation de la peine lundi. Un nouveau procès aura lieu dans son cas.
L’ancien directeur de la Mauritius Ports Authority (MPA), Siddick Chady, et le consultant Prakash Maunthrooa ont plaidé non coupables, lors de leur comparution, mardi en Cour intermédiaire.
La police a eu fort à faire vendredi après-midi. Un agent, affecté à la Divisional Traffic Police (DTP), a été agressé par un dénommé Mohammad K., 23 ans, alors qu'il se trouvait à la rue Lataniers, Sainte-Croix. Tout a commencé lorsque ce mécanicien qui gère un atelier de la localité a vu que le policier de service verbalisait son petit frère, âgé de 17 ans. Le jeune homme circulait à motocyclette et ne portait pas de casque.
Marie Mireille Sarah Jan Bonne aura à faire face à un nouveau procès. La peine d’un de prison prononcée en première instance pour détournement de fonds a été annulée. C’est ce qu’ont décidé les juges Asraf Cauhye et Satyabhoosun Domah, siégeant en Cour d’appel.
La Cour d’appel a maintenu l’amende de Rs 4 561 590 infligée par la Cour intermédiaire à Rajendre Seewoosungkur. Cet inspecteur de police avait été arrêté le 7 novembre 2004, à l’aéroport de Plaisance alors qu’il empruntait le « Green Channel » réservé aux passagers qui n’ont rien à déclarer.
Podcasts