22 December 2014
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Thursday, 16 August 2012 15:12

Accident fatal – Amende à un chauffeur de bus

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Il a provoqué le décès d’un adolescent. Rishi Kumarsingh Bancha, un chauffeur de bus, a été trouvé coupable d’homicide involontaire par la Cour intermédiaire. Il a été sommé de payer une amende de Rs 90 000. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de trois ans.
Un habitant de Grand-Gaube a été jugé coupable, mardi, de sodomie et de vol par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee.
La directrice des collèges Willoughby réclamait Rs 170 millions de dommages à la PSSA et au secrétaire permanent du ministère de l’Éducation. Cela, après que le gouvernement eut supprimé les subventions allouées à ses deux établissements. Anita Ramlochun a été désavouée par la Cour suprême.
Un habitant d’Arsenal, âgé de 37 ans, aura à effectuer 180 heures de travaux communau­taires pour avoir fait usage d’un faux passe­port.
Elle réclamait des primes de Rs 58 018 à la suite de sa retraite anticipée. Mais Premjoyti Dindoyal n’aura rien. Ainsi en a décidé la magistrate Raatna Seetohul Toolsee, siégeant en Cour industrielle. Celle-ci a conclu que le témoignage de la plaignante est peu fiable.
Cette compagnie d’assurances a obtenu l’autorisation de faire appel auprès du Conseil privé de la Reine pour contester la nomination d’un « provisional liquidator » pour gérer ses affaires.
Cet habitant de Vacoas était accusé d’avoir séquestré son ex-petite amie. Toutefois, Kamlesh Radha a été blanchi jeudi par la Cour intermédiaire, qui a abandonné l’accusation formelle de vol et d’agression qui pesait contre cet homme de 22 ans.
Un chauffeur de taxi de 44 ans a bénéficié de la liberté surveillée pour escroquerie. Selon les conditions de la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, de la Cour intermédiaire, le prévenu aura à fournir une caution de Rs 50 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 75 000. Il aura à bien se comporter durant les deux prochaines années.
La Cour suprême a refusé d’émettre, mercredi, un ordre intérimaire d’injonction contre la compagnie Kirav Co Ltd pour stopper les travaux de construction d’un centre commercial à Cap-Malheureux. L’affaire sera débattue le 3 septembre devant un juge des référés.
Il a présenté quatre faux certificats médicaux pour justifier des absences au travail. Et Muhammud Naseer Udeen Khodabaccus, un constable de 26 ans alors affecté au poste de Rose-Hill, s’en sort à bon compte.
Il voulait faire passer de la drogue à un détenu lors de la comparution de ce dernier en Cour. Mais c’est bien lui qui se retrouve désormais en prison. Jeudi, Winsley Kersley Legentil a été condamné, par la Cour intermédiaire, à trois ans de servitude pénale et à payer une amende de Rs 50 000.
Une habitante de Cité la Cure a obtenu des dommages de Rs 200 000 en Cour suprême. Dana Lutchmee Ramsamy avait été percutée par un motard alors qu’elle traversait la rue sur un passage clouté. Elle avait retenu les services de Me Yahia Nazroo, avocat, et de Me Komadhi Mardemootoo, avoué.