28 July 2014
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Tuesday, 08 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Disculpés de vol
Deux hommes, âges de 25 ans, sont soulagés. Ils ont été acquittés par la magistrate Kesynatee Bissoonauth, siégeant en cour intermédiaire, sous deux charges de vol de moteurs de bateau. Les délits ont été commis le 6 novembre 2007 à Trou-d’Eau-Douce.
Monday, 07 May 2012 12:00

Liberté conditionnelle pour vol

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Deux cuisiniers et un plongeur ont chacun bénéficié de la liberté conditionnelle par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, pour délit de vol.
Friday, 04 May 2012 13:31

Tribunaux en bref

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La prison pour vol de matériaux
Ils ont construit leur avenir… derrière les barreaux. Désiré Nicolas Henry (34 ans) et Jean Jacky Joseph Charlot (27 ans) ont été condamnés par la Cour intermédiaire à purger huit et six mois de prison, respectivement. Ils ont été reconnus coupables de divers vols de matériaux entre novembre 2010 et février 2011.
Retour à la case départ pour le trafiquant de drogue Rajen Velvindron. Poursuivi en Cour intermédiaire pour blanchiment d’argent aux côtés de son épouse et de sa fille, il devra faire face à un nouveau procès puisque la magistrate ayant présidé l’affaire sera absente durant une année.
Thursday, 03 May 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Amende pour délit de drogue
Rs 25 000. Telle est l’amende qu’a infligée la magistrate Kesnaytee Bisoonauth, de la Cour intermédiaire, à un boulanger de 19 ans pour délit de drogue.
Wednesday, 02 May 2012 12:00

Faits divers en bref

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Inculpé pour vol
Un colporteur de 28 ans a été arrêté  pour vol. Le dé­lit a été commis, le 2 mars 2012, à la rue Père Fé­lix, à Port-Louis. Il lui est reproché d’être entré par effraction au domicile d’un Portlouisien pour faire main basse sur des bijoux en or, ses montres, son portable et son argent.
Un programme de formation sur l’arbitrage à l’intention des chefs juges et des juges d’Afrique australe se tiendra, les 3 et 4 mai, au Trou-aux-Biches Resort. Ce programme mettra l’accent sur la mise en œuvre, par les tribunaux nationaux, de la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (La New York Convention).
Mohammad Asraf Moraby, un employé de boulangerie, est soulagé. Poursuivi par l’Inde­pen­dent Commission against Corrup­tion (Icac) pour paiement excédentaire, il a été disculpé, lundi, par la magistrate Niro­shini Ramsoondar, de la Cour inter­médiaire.
Tuesday, 01 May 2012 11:04

Tribunaux en bref

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Trois semaines de prison pour vol
Un habitant de Petite-Rivière pensait pouvoir se jouer de la vigilance de la vendeuse. Il a fait main basse sur un polo shirt dans un magasin au Caudan Waterfront. Mais, la jeune femme s’en est aperçue lorsque le voleur a tenté de quitter le magasin.
Marie-Josée Charles, une vigile de Plaine-Magnien âgée de 44 ans, s’en sort à bon compte. Elle a écopé, jeudi dernier, d’amendes totalisant Rs 15 000 en Cour intermédiaire. Cela, à l’issue d’un procès pour vol et accès non autorisé à un compte bancaire.
Monday, 30 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Neuf mois de prison pour vol avec effraction
Johnny Louis None, un maçon de 33 ans et demeurant à Baie-du-Tombeau, a été condamné jeudi dernier à neuf mois de prison par la Cour intermédiaire. Il a été reconnu coupable de vol avec effraction commis le 11 juillet 2011.
L’Independent Review Panel (IRP) a recommandé, le 20 avril 2012, l’annulation d’un contrat de gardiennage alloué par le ministère de l’Agro-industrie et de la sécurité alimentaire à la compagnie RSL Security Services Ltd. Cela fait suite à une contestation déposée devant ce panel par Defence Hitech Security Services Ltd.

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