18 September 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Les usagers de l’autoroute M1 à l’ hauteur de Cassis ont été pris au piège par la montée subite des eaux, le 30 mars 2013. C’est ce que révèlent les enregistrements d’une des 272 caméras de surveillance de Port-Louis.
Thursday, 24 April 2014 10:00

Accident fatal : Amende et suspension de permis

Written by
Sooress Mohun, un conducteur d’autobus, a été condamné à une amende de Rs 50 000 en Cour intermédiaire. Son permis de conduire a également été annulé. Il ne pourra soumettre de nouvelle demande pour les trois prochaines années. Il a signifié son intention de faire appel du jugement.
L’homme d’affaires Hemant Bangaleea a été condamné à payer une amende de Rs 5 000 après qu’il ait été reconnu coupable d’agression sur Dewandsing Bobeechurn.
C’est le 29 mai prochain que la Cour intermédiaire prononcera son jugement dans le procès que la Commission anticorruption intente à Bimla Ramloll, accusée de trafic d’influence.
L’Assets Recovery Office (ARO) a restitué neuf voitures à différentes compagnies de crédit-bail. Ces véhicules avaient été saisis dans le cadre de l’enquête sur les « Ponzi Schemes ». Ce dénouement intervient après une demande faite par les compagnies de crédit-bail à l’ARO.
Yoshika Audit conteste sa condamnation pour blanchiment d’argent par la Cour intermédiaire. Cette esthéticienne a fait appel, ce mardi, en Cour suprême.
Un soudeur de 38 ans a été condamné, par la Cour intermédiaire, à six ans de servitude pénale pour inceste. L’ADN a confirmé qu’il est le père de l’enfant de sa fille.
Eric Marc Liliane Impens, un Belge de 43 ans dit ne pas savoir que le cannabis était illégal à Maurice, car dans son pays, cette drogue est légale. Il a été arrêté, le 19 janvier 2014, à l’aéroport de Sir Seesoosagur Ramgoolam à Plaisance avec 217 graines de cannabis.
SMS Pariaz Ltd a obtenu gain de cause en Cour d’Appel de la Cour suprême. Les juges Saheeda Peeroo et David Chan Kan Choeng ont annulé les amendes infligées à SMS Pariaz Ltd, par le tribunal de Moka.
Ouf de soulagement pour un chauffeur de 50 ans. Faute de preuves, il a été disculpé par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, pour homicide involontaire par prudence.
Le Parquet s’est appuyé une nouvelle fois sur l’annonce du Premier ministre Navin Ramgoolam par rapport à la publication un livre blanc sur la réforme électorale pour obtenir un renvoi dans l’affaire qui oppose Rezistans ek Alternativ à l’État. Les parties devront se présenter le 8 mai devant Me Gaitree Manna-Jugessur, Master and Registrar de la Cour suprême.
La Bail and Remand Court a accordé la liberté conditionnelle à Deepak Nundhoo, arrêté après la découverte du cadavre de Poorun Rumon, le 13 juin 2013, à Martinière, Surinam.

Tribunaux Popular Articles

Google+