20 May 2013
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Ils avaient fouillé le sac d’un touriste français sous prétexte de vérifier les marchandises qu’ils venaient de lui vendre. Ces deux marchands de tapis, Sanjay Siven Sunassee et José Mathieu Sunassee, ont été condamnés à payer chacun une amende de Rs 10 000 pour vol. Un troisième accusé, Asheel Mohammad Manghar, a lui aussi écopé d’une amende de Rs 10 000 pour une accusation similaire.
Monday, 26 November 2012 11:53

La PSC obtient gain de cause

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La Public Service Commission (PSC) a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême vendredi. L'organisme contestait par voie de révision judiciaire, une décision du Public Bodies Appeal Tribunal autour d'un exercice de promotion au poste de " Senior Gangman".
François Michel Pascal Petiau a été désavoué, mercredi, par la juge Rehana Mungly-Gulbul. Cet investisseur étranger réclamait du juge des référés un ordre pour valider une saisie-arrêt de Rs 8 millions.
L’avocat de Jean Désiré Huberto Charles, Me Rama Valayden, a entamé jeudi sa plaidoirie aux assises. Ce dernier a accusé la police d’amateurisme. Jean Désiré Huberto Charles est accusé du meurtre de sa concubine Marie Greta Menes en mai 2006.
Le réquisitoire de la poursuite, lors du procès de Jean Désiré Huberto Charles pour le meurtre de sa concubine Marie Greta Menes, a été axé sur les versions « contradictoires » du prévenu. Le procès se poursuit ce jeudi devant la cour d’assises avec la plaidoirie de la défense.
Le bureau du DPP, va contester la reprise à zéro du procès intenté par la Commission anticorruption à la Mauritius Commercial Bank (MCB).
Un Vacoassien a été condamné à douze mois d’emprisonnement par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, pour tentative d’escroquerie.
La Mauritius Union Assurance Co Ltd a été sommée de payer Rs 55 000 à Luis Silvio Moraghen, en termes de dommages et endettement. Ce jugement a été prononcé par la Cour civile intermédiaire, après que les deux parties sont tombées à un accord.
Le procès que la famille de l’Irlandaise Michaela Harte intente à l’hôtel Legends (rebaptisé Lux*) a été appelé jeudi en Cour suprême. L’établissement hôtelier a refusé de payer les dommages de Rs 65 millions que réclament les plaignants. L’affaire a été fixée au 31 janvier 2013.
L’ancien ministre de l’Industrie, Showkutally Soodhun, a comparu ce jeudi devant les magistrates Wendy Rangan et Niroshini Ramsoondar.
Jugé coupable, par la Cour intermédiaire d'homicide involontaire et de coups et blessures par imprudence, Indurjeet Chotee a écopé 180 heures de travaux com­munautaires. En outre, son permis de conduire a été suspendu pour une période de neuf mois.
Mohamed Nawaz Toolsy, le «constituency clerk» du ministre du Travail Shakeel Mohamed, a obtenu, lundi en Cour suprême, le gel de sa condamnation de trois mois d’emprisonnement pour escroquerie. Il a également soumis une demande pour l’autoriser à faire appel contre le verdict devant le Conseil privé de la reine.

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