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Tuesday, 22 January 2013 11:38

Revers pour Anderson Ross Consulting Ltd

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La compagnie Anderson Ross Consulting Ltd a essuyé un revers en Cour intermédiaire.
L’entreprise, poursuivie par la commission anticorruption (Icac), avait allégué une défaillance dans l’acte d’accusation. Elle faisait valoir qu’il y avait duplicité. Or, le magistrat Azam Neerooa a rejeté l’argument dans une décision rendue lundi. L’affaire se poursuivra donc le 30 janvier prochain.

Anderson Ross Consulting Ltd, représentée par son directeur, Beeshamlall Cheeneebash, un habitant de Vacoas de 32 ans, est accusée de blanchiment d’argent. La compagnie est accusée de n’avoir pas pris les mesures appropriées en vue de s’assurer que son système de contrôle interne détecte trois cas de blanchiment d’argent (en décembre 2008, en mars et en avril 2009). L’Icac reproche à la société de gestion de n’avoir pas émis un avis de transaction frauduleuse (Suspicious Transaction Report) pour signaler l’origine suspecte des fonds du client Dos Investments Ltd.

Outre la compagnie, quatre personnes sont sur le banc des accusés. Elles sont Balraj Appanah, un des directeurs d’Anderson Ross Consulting Ltd (ARC), l’avoué Me Ahmad Parwise Mungroo, une autre compagnie du nom de Paradise Pearl Ltd et Nundhanee Devi Santbakshsing, ex-directrice de la compagnie Paradise Pearl Ltd.  Balraj Appanah s’était lui aussi joint à la motion déposée au nom d’Anderson Ross concernant « la duplicité figurant » dans l’acte d’accusation.

L’argument avancé par Balraj Appanah, à travers son avocat, étant la justesse de poursuivre le directeur de la compagnie alors que la compagnie elle-même, est poursuivie pour des «délits similaires », mais sous d’autres charges contenues dans l’acte d’accusation. Le magistrat a conclu que la poursuite peut poursuivre Balraj Appanah. La Cour trouve que les charges ne sont nullement « mauvaises pour des raisons de duplicité ».    

L’affaire a pour origine une plainte déposée par la Royal Bank of Scotland en Grande-Bretagne. La banque déclare avoir été victime d’une fraude hypothécaire (pour plus de Rs 250 millions) et que l’argent de la fraude aurait transité par le compte bancaire de la société offshore Dos Investments à Maurice. La fraude aurait été perpétrée par quatre personnes, dont un dénommé Mittain Conrad, demeurant en Angleterre. Il avait, de concert avec d’autres personnes, incité la banque à débourser des prêts pour des projets immobiliers sur la base de faux documents. Il a aussi tenté de vendre des biens à l’insu des véritables propriétaires de ces biens immobiliers.

L’Icac s’est saisi de l’affaire et en marge de l’enquête, elle a obtenu, de la Cour suprême, la saisie-arrêt des fonds qui ont transité via l’offshore, et ayant porté préjudice à la Bank of Scotland. La banque a obtenu par la suite un ordre pour la restitution d’environ Rs 40 millions.




Kursley Thanay

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