31 January 2015
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
Ferney Spinning Mills Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été reconnue coupable, par la Cour industrielle, de n’avoir pas sécurisé la partie dangereuse d’une machine de carde. Ainsi, un des employés a été blessé. L’incident s’est produit, le 25 juillet 2009.
Published in Tribunaux
Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir tenu un rassemblement illégal, le 2 mai 2009, devant les locaux de Radio One, le ministre Showkutally Soodhun a écopé de deux amendes totalisant Rs 4 000.
Published in Actualités
La Cour intermédiaire a infligé une amende de Rs 50 000 et une suspension de permis de trois ans à Philippe Jérémy Jordan Lennon. Ce dernier a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence.
Published in Tribunaux
Ouf de soulagement pour l’ancien douanier Ambar Kumar Joymungul. Le 17 décembre 2014, la Commission de pourvoi en grâce a commué sa peine de prison en Rs 20 000 d’amende.
Published in Tribunaux
Jean Philippe Depaul, un habitant de Résidences La Brasserie, Curepipe, a écopé d’une amende de Rs 50 000 en Cour intermédiaire. Il a été jugé coupable de complicité dans une affaire d’escroquerie.
Published in Actualités
La mairie de Beau-Bassin/Rose-Hill a été condamnée par la Cour industrielle à une amende de Rs 25 000. Elle a été reconnue coupable de n’avoir pas assuré la sécurité d’un de ses employés. L’accident fatal s’est produit le 26 novembre 2012 à Beau-Bassin à bord d’un camion de la voirie.
Published in Actualités
La Cour intermédiaire a condamné un musicien de 25 ans à une amende de Rs 10 000 après qu’il eut été reconnu coupable de possession illégale de munitions.
Published in Tribunaux
Le Chinois Jiawang Fu, âgé de 32 ans, a écopé d’une amende de Rs 75 000 en Cour intermédiaire, le 5 décembre. Il a été jugé coupable d’avoir involontairement causé la mort de l’ouvrier Yan Anding avec une pelleteuse.
Published in Tribunaux
Le tribunal de Pamplemousses a infligé une amende de Rs 5 000 à Nazmeen Bibi Soobrattee. Celle-ci a été  jugée coupable de construction illégale. Cette habitante de Mon-Goût avait agrandi sa maison sans obtenir les autorisations nécessaires.
Published in Tribunaux
La compagnie Container Lift Ltd aura à payer l’amende de Rs 10 000 que lui avait infligée la Cour industrielle. Celle-ci l’avait reconnue coupable de n’avoir pas respecté les normes de sécurité au travail. C’est la conclusion prononcée par les juges Shaheda Peeroo et Asraf Caunhye, siégeant en Cour d’appel à la Cour suprême.
Published in Tribunaux
Page 1 of 19