21 April 2015
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Le permis de conduire d'un homme de 62 ans a été suspendu pour une période de trois ans. En outre, il a écopé d’une amende de Rs 70 000.
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Assumer la responsabilité pénale d’un acte répréhensible, sans comprendre les motifs de cette sanction: telle est la situation à laquelle doit faire face un boutiquier de Bois d’Oiseau qui a été reconnu coupable d’avoir laissé un client fumer dans sa boutique. Il affirme n’avoir pas vu la personne fumer. Tout comme le fumeur, le boutiquier devra payer une amende.
Published in Xplik ou Cas
Abdool Neezam Soyfoo, un chauffeur de taxi, a été condamné par la Cour intermédiaire à payer deux amendes totalisant Rs 25 000. Il a été jugé coupable d’agression et d’intimidation criminelle. Délits commis le 23 août 2009 à Plaine-Verte.
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Ferney Spinning Mills Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été reconnue coupable, par la Cour industrielle, de n’avoir pas sécurisé la partie dangereuse d’une machine de carde. Ainsi, un des employés a été blessé. L’incident s’est produit, le 25 juillet 2009.
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Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir tenu un rassemblement illégal, le 2 mai 2009, devant les locaux de Radio One, le ministre Showkutally Soodhun a écopé de deux amendes totalisant Rs 4 000.
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La Cour intermédiaire a infligé une amende de Rs 50 000 et une suspension de permis de trois ans à Philippe Jérémy Jordan Lennon. Ce dernier a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence.
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Ouf de soulagement pour l’ancien douanier Ambar Kumar Joymungul. Le 17 décembre 2014, la Commission de pourvoi en grâce a commué sa peine de prison en Rs 20 000 d’amende.
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Jean Philippe Depaul, un habitant de Résidences La Brasserie, Curepipe, a écopé d’une amende de Rs 50 000 en Cour intermédiaire. Il a été jugé coupable de complicité dans une affaire d’escroquerie.
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La mairie de Beau-Bassin/Rose-Hill a été condamnée par la Cour industrielle à une amende de Rs 25 000. Elle a été reconnue coupable de n’avoir pas assuré la sécurité d’un de ses employés. L’accident fatal s’est produit le 26 novembre 2012 à Beau-Bassin à bord d’un camion de la voirie.
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La Cour intermédiaire a condamné un musicien de 25 ans à une amende de Rs 10 000 après qu’il eut été reconnu coupable de possession illégale de munitions.
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