22 October 2014
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Un habitant de Tamarin a été reconnu coupable de possession de cannabis destiné à la vente par la Cour intermédiaire. Kevin Hoorpah, un entrepreneur de 29 ans, avait en sa possession 22 grammes de cannabis répartis dans 59 sachets.
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Une maraîchère de 46 ans aura à s’acquitter d’une amende de Rs 480 000. Elle a été reconnue coupable, par la magistrate Wendy Rangan de blanchiment d’argent. En outre, la justice a ordonné le gel de deux comptes de l’accusée.
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Arvinduth Tilloo, un chauffeur demeurant à Plaine-des-Papayes, a été condamné à une amende de Rs 75 000 et son permis a été suspendu pour un an. À l’issue de son procès, tenu devant la Cour intermédiaire lundi, il a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence.
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Les Mauriciens qui viennent s’enregistrer pour l’obtention de leur nouvelle carte d’identité après le 30 septembre prochain n’auront pas d’amende à payer. C’est l’annonce faite par le directeur du Mauritius National Identity Scheme (MNIS), Rao Rama, lors d’une rencontre avec la presse mercredi.
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Ceux qui s’enregistreront pour la carte d’identité biométrique n’auront pas d’amende à payer comme prévu dans la loi, fait ressortir Rao Rama, directeur du projet, en conférence de presse mercredi 17 septembre.
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P.N. Julie a écopé, le 9 août dernier, d’une contravention pour un délit d’excès de vitesse commis le 2 août. Selon les règlements, il avait 21 jours pour payer l’amende. Or, il a attendu le dernier jour pour s’en acquitter, mais n’a pu le faire la caisse étant fermée. Il risque désormais des poursuites et prie les autorités de se montrer indulgentes. La police rejette ses arguments.
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En 2013, un habitant de Rivière-du-Rempart vend sa moto à un habitant de l’endroit. Un an après cette vente, le transfert de propriété n’a toujours pas été effectué auprès des autorités concernées. Aujourd’hui, le vendeur doit payer une
contravention qu’il n’a pas commise…
Published in Xplik ou Cas
Tuesday, 26 August 2014 10:06

Justice : Ces amendes qui mènent en prison

Sur dix personnes emprisonnées en 2013, neuf l’ont été pour n’avoir pas payé des amendes infligées au préalable par la Cour. C’est ce que souligne le dernier rapport de Statistics Mauritius sur la criminalité. Faut-il revoir la loi ?
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Il a fait une demande de filiation en Cour suprême pour qu’il soit reconnu comme l’enfant naturel de feu Gérard (prénom fictif).
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La compagnie BJH Trading a été condamnée à payer Rs 151 000 d’amende par la Cour intermé­diaire au terme d’un procès où elle était poursuivie pour évasion fiscale.
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