04 August 2015
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Savannah Sugar Estate Co. Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable par la magistrate Raatna Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour industrielle, de non-respect des normes de sécurité au travail. En octobre 2010, un de ses employés a été grièvement blessé au bras en manipulant une machine dans un champ de cannes, à L’Avenir.
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Poursuivie en cour intermédiaire par la Mauritius Revenue Authority (MRA), pour non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant deux ans, la compagnie Casa Florida Ltd a écopé de neuf amendes. L’entreprise avait plaidé coupable par l’entremise du secrétaire.
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Une mère et son fils avaient fait croire à une femme qu’ils pouvaient l’aider à décrocher un contrat de l’État. Mais cette dernière s’est fait escroquer la somme de Rs 15 000. Cossilah Fangoo et son fils Suviraj Khedoo ont été reconnus coupables d’escroquerie et de complot. Ils devront chacun payer une amende de Rs 15 000.
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Dimanche soir, Bernard Maigrot devait se présenter au poste de police de Grand-Gaube comme exigé par la Cour. À 20 h 05, vu qu’il ne s’était pas présenté, la police s’est mise à sa recherche. Les policiers se sont rendus à son domicile, mais il n’y était pas. Les autorités concernées, dont le Passport & Immigration Office (PIO), ont été alertées.
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Le permis de conduire d'un homme de 62 ans a été suspendu pour une période de trois ans. En outre, il a écopé d’une amende de Rs 70 000.
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Assumer la responsabilité pénale d’un acte répréhensible, sans comprendre les motifs de cette sanction: telle est la situation à laquelle doit faire face un boutiquier de Bois d’Oiseau qui a été reconnu coupable d’avoir laissé un client fumer dans sa boutique. Il affirme n’avoir pas vu la personne fumer. Tout comme le fumeur, le boutiquier devra payer une amende.
Published in Xplik ou Cas
Abdool Neezam Soyfoo, un chauffeur de taxi, a été condamné par la Cour intermédiaire à payer deux amendes totalisant Rs 25 000. Il a été jugé coupable d’agression et d’intimidation criminelle. Délits commis le 23 août 2009 à Plaine-Verte.
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Ferney Spinning Mills Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été reconnue coupable, par la Cour industrielle, de n’avoir pas sécurisé la partie dangereuse d’une machine de carde. Ainsi, un des employés a été blessé. L’incident s’est produit, le 25 juillet 2009.
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Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir tenu un rassemblement illégal, le 2 mai 2009, devant les locaux de Radio One, le ministre Showkutally Soodhun a écopé de deux amendes totalisant Rs 4 000.
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La Cour intermédiaire a infligé une amende de Rs 50 000 et une suspension de permis de trois ans à Philippe Jérémy Jordan Lennon. Ce dernier a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence.
Published in Tribunaux
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